L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous.
voici une question sur un sujet dont je n'ai pas la réponse!

Merci d'avance.



J’ai été licencié une première fois le 16 décembre 2009 pour licenciement économique et j’ai bénéficié d’un CTP jusqu’au 15 08 2009.
Au 16 12 2009, ayant plus de 50 ans, j’avais droit à trois ans d’indemnités de chômage.
Puis j’ai eu une AFPR et un CDI jusqu’au 26 Novembre 2011, date à laquelle j’ai été licencié une deuxième fois pour motif économique.
J’ai donc bénéficié d’une CSP du 27 11 2011 jusqu’au 22 05 2012, date à laquelle j’ai pu travailler en CDD jusqu’au 31 07 2012.
J’ai donc retrouvé ma CSP jusqu’au 27 11 2012, date à laquelle j’ai basculé en ARE.
A cette date, après un deuxieme calcul, l’ordinateur du pôle emploi trouve un total restant de 448 jours (après avoir trouvé une première fois 101 jours).

L’agent, avec qui j’ai eu deux entretiens, a calculé avec moi (à la main) le reste de mes droits et trouve à la date du 26 Novembre 2012 un total de 725 jours en ayant pris soin de consulter le service juridique du pôle emploi !
A la date d’aujourd’hui je perds donc 9 mois et demi de droits pour une raison que j’ignore !
Ce calcul est il logique?

> ENCHAINEMENT DES EVENEMENTS
>
>
>
>
> _ 16 décembre 2009 licenciement de la société ------- (entré le 01/07/1995).
>
> _ CTP du 17/12/2009 jusqu'au 15/08/2010.
>
> _ 16/08/2010 au 29/10/2010 AFPR avec société ----- (CDD de 6 mois).
>
> _ 02/11/2010 au 26/11/2011 CDD puis CDI avec la société -----.
>
> _ 26/11/2011 Licenciement économique.
>
> _ CSP du 27/11/2011 au 22/05/2012.
>
> _ CDD du 23/05/2012 jusqu'au 31/07/2012 pour la société ------.
>
> _ CSP du 1/08 /2012 jusqu'au 26/11/2012.
>
> _ ARE du 27/11/2012 jusqu'au 31/01/ 2013.
>
> _ CDD du 1/02/2013 jusqu'à ce jour.

votre date de retraite peut etre ??

Je viens juste de rencontrer le même genre de problème !
mon CSp vient de se terminer, et je reçois un message de PE qui m'informe du montant de l'ARE et de sa durée :614 jours ...
si je rajoute la durée du CSp, je trouve moins que ma durée de travail au cours des 36 mois précédant mon licenciement ...
hop ! ni une, ni 2, je me rends au PE local, là, la préposée consulte son ordinateur, et elle me cite ce même chiffre de 448 jours !
elle va consulter 1 collègue qui arrive au bout de plusieurs minutes pour me dire qu'avec les éléments dont ils disposent, c'est bien 614 jours ( il en manque 90 ! )
et qu'il faut que je leur fournisse une attestation de la CRAM avec mes trimestres ... ( ? ! )
Je n'ai pas eu de réponse à la question que j'ai posée : " comment est calculée la durée d'indemnisation ? "
Je vais leur fournir les copies de mes attestations assedic + le relevé de la CRAM, on va bien voir, mais je le "sens" mal ...

Et bien moi, j'ai travaillé 7 mois à temps partiel je devrais avoir 212 jours d'ARE, mon avis précise 158 jours, j'appelle le 36 49 et elle me soutient que c'est exact, car comme j'ai travaillé à temps partiel, la durée d'indemnisation a été ramené sur la base d'un plein temps.
j'ai du insister 5 mn, pour essayer de lui faire entendre raison et finalement je lui ai dis "Ecoutez je ne vais pas vous apprendre votre travail, mais vous faites une erreur"
Elle m'a répondu qu'elle allait les faire recalculer.
(heureusement que j'avais fait la simulation avant, car sinon j'aurais cru qu'elle avait raison tellement elle avait de l'aplomb.

da19 a écrit :si je rajoute la durée du CSP, je trouve moins que ma durée de travail au cours des 36 mois précédant mon licenciement ...

Pour répondre à votre question posée plus haut : à partir de 4 mois d'activité salariée/cotisée on perçoit 4 mois d'allocations
* jusqu'à 24 mois maximum pour les - 50 ans (s'ils ont travaillé/cotisé 24 mois dans les 28 mois qui précèdent la rupture du contrat de travail)
* et 36 mois pour les +50 ans s'ils ont travaillé/cotisé 36 mois dans les 36 mois qui précédent la rupture du contrat de travail


Un conseil à tous : évitez le 3949 où sont positionnés des nouveaux cdd de quelques mois, pas formés du tout pour ce qui est de l'ex anpe et en 4 mois pour l'ex assédic et utilisez votre espace personnel qui vous permet lui d'entrer directement en contact avec VOTRE agence : Espace PERSONNEL puis FAQ (ou lien "nous contacter")

Un conseil à tous : évitez le 3949 .../...

M'enfin, Paulactu c'est quoi ce travail de sape ?

Je préfère savoir

serabeth a écrit :

Un conseil à tous : évitez le 3949 .../...

M'enfin, Paulactu c'est quoi ce travail de sape ?

Non, c'est bien de le savoir, car je dis à ton le monde que POLE EMPLOI, c'est des incompétents, mais avec cette info, on ne mets pas tout le monde dans le même panier.

libellule a écrit :Non, c'est bien de le savoir, car je dis à ton le monde que POLE EMPLOI, c'est des incompétents, mais avec cette info, on ne mets pas tout le monde dans le même panier.

Si nous sommes dans la même région l'incompétente que je suis aura l'honneur de répondre à vos questions le 31 décembre de 9 à 12h si ça vous dit (et cela doit bien faire 4 mois que je n'ai pas été planifiée à ce poste là)

Ce que je dis Libellule c'est que depuis des mois et des mois et par manque de personnel les directions des agences positionnent au 3949 des personnes fraîchement débarquées à PE qui n'ont pas vocation à rester d'abord parce qu'elles ne sont pas conseillers et surtout parce qu'elles sont en cdd court (4 mois par exemple) et c'est la même chose pour le poste accueil, faute de bras on y positionne aussi le même profil de personnes. Je parle en parfaite connaissance de cause c'est exactement le cas de mon agence, les 2 dernières personnes arrivées fin novembre font de l'accueil et du 3949

désolé j'ai posé mes congés de chômeur. Car une fois j'ai été convoqué ce jour le 31 dec

libellule a écrit :Et bien moi, j'ai travaillé 7 mois à temps partiel je devrais avoir 212 jours d'ARE, mon avis précise 158 jours, j'appelle le 36 49 et elle me soutient que c'est exact, car comme j'ai travaillé à temps partiel, la durée d'indemnisation a été ramené sur la base d'un plein temps.
j'ai du insister 5 mn, pour essayer de lui faire entendre raison et finalement je lui ai dis "Ecoutez je ne vais pas vous apprendre votre travail, mais vous faites une erreur"
Elle m'a répondu qu'elle allait les faire recalculer.
(heureusement que j'avais fait la simulation avant, car sinon j'aurais cru qu'elle avait raison tellement elle avait de l'aplomb.

il n'y a pas d'erreur. il y a seulement une comparaison vis a vis de votre reliquat de droits ARE. Voici la regle :


Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

voici ce qu'elle m'a dit :
il vous reste 164 jours à 17,34euros (c'est à dire moins de 5 mois)
Vous avez travaillé 7 mois à 870 euros soit 212 jours (mensuel brut 870 e pour 87h/mois)
Ce qui vous ouvre comme droit 147 jours à 18,08 (donc moins de 5 mois)
on fait la moyenne des 2 et vous allez recevoir 158 jours à 18,08 (soit moins de 5 mois)
?????

Ce n'est pas la moyenne, mais ce calcul :
droits qu'il vous restait :
164 X 17,34 = 2843,76€
nouveau droit :
147 X 18,08 = 2657,76€

Le meilleur capital divisé par le meilleur taux, vous donne la nouvelle durée :
2843,76 / 18,08 = 157,29 arrondi à 158 jours

J'ai cherché tout le w-e , et je crois que dans mon cas, ils m'ont attribué d'office la reprise des droits précédents au lieu d'une réadmission .( Vu dans le Précis de l'A-C d'octobre 2012 ; alinéa de l'article 9 )
Normalement, il y a comparaison entre le reliquat et les droits nouvellement acquis et c'est le + favorable qui est retenu, sauf dans un cas particulier ( et je suis concerné) :
quand le licencnciement touche une personne de 58 ans ou plus ...
pourquoi celà ? mystère ...
l'article précise : "reprise de droits d'office, sauf demande expresse"
comment voulez vous le savoir ? !
et çà ne figure nulle part dans les brochures PE, et on n'est même pas informé du fait qu'on se retrouve dans un cas particulier !
ce matin, j'ai envoyé une lettre de réclamation ( R-A-R ) au directeur du PE local, on verra bien

serabeth a écrit :Ce n'est pas la moyenne, mais ce calcul :
droits qu'il vous restait :
164 X 17,34 = 2843,76€
nouveau droit :
147 X 18,08 = 2657,76€

Le meilleur capital divisé par le meilleur taux, vous donne la nouvelle durée :
2843,76 / 18,08 = 157,29 arrondi à 158 jours

merci Serabeth pour l'explication,
mais le 3949 aurait pu m'expliquer cela dans le détail par téléphone, j'aurais compris.

Mais mon droit NOUVEAU n'est pas à mon avis de 147 jours car j'ai travaillé 212 jours,
donc je pense que mon droit nouveau est de 212 jours à 18,08€.
Bon est-ce que pour mon âge 55 ans la législation est différente, il faut que je consulte les textes de références (nul n'est sensé ignoré la loi (et les textes!))

Si j'ai bien compris, la durée d'indemnisation est réduite en cas de temps partiel, le coefficient est donné par : votre durée mensuelle de travail / durée légale de travail.