L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Mon épouse est au chômage depuis mi décembre, et elle vient de s'inscrire aux Assedics. Comme c'est la première fois que nous nous trouvons dans ce genre de situation, nous ne maîtrisons pas bien les arcanes administratives dans ce domaines, et j'aurais donc quelques questions d'ordre technique...

- On vient de notifier à mon épouse qu'elle sera indemnisée après 90 jours de carence. Or il me semblait que le délai de carence ne pouvait excéder 75 jours... Comment cela se fait-il ?
- Toujours à propos de ces 90 jours, peut-être une explication : les jours de congés payés dans le SDTC sont-ils inclus dans le maximum de 75 jours, ou bien viennent-ils en sus ? Pourtant, elle avait plus de 15 jours payés dans son SDTC. Etrange...
- Délai de carence toujours : mon épouse a été informée qu'elle ne sera pas indemnisée avant mi-mai 2009 : pourtant, mi-décembre + 90 jours, cela fait plutôt mi-mars 2009? Qu'est-ce qui pourrait expliquer cela ? Les jours de carence sont-ils ouvrés ou calendaires ?
- Pour finir : j'ai des doutes sur le calcul du montant des indemnités... J'ai tenté de refaire le calcul moi-même mais j'arrive à une valeur double de celle qui a été calculée par les Assedics quand je divise son salaire annuel par son nombre de jours travaillés sur les 12 derniers mois. En revanche, quand je divise le salaire annuel par 365, j'obtiens un chiffre cohérent. Encore une fois : faut-il compter en jours ouvrés ou calendaires pour faire ce calcul ? Je précise que son contrat de travail n'a pas été interrompu dans les 12 mois ayant précédé son licenciement... Par ailleurs, et pour ce qui est du salaire sur les 12 derniers mois, faut-il inclure les primes, 13ème mois,... ? Qu'en est-il du dernier salaire partiel versé avec le SDTC ?
- Une fois l'indemnité journalière obtenue, pour avoir l'indemnité mensuelle, faut-il multiplier par le nombre de jours calendaires ou ouvrés dans le mois ?

Merci par avance pour vos réponses à ces interrogations !

Cordialement,

Ravjul Bespar.

Bonjour, et bienvenue au club...

Pour commencer, c'est le bordel à l'Assedic : ils sont débordés (trop de chômeurs qui se sont inscrits d'un coup depuis le mois d'août et visiblement ça continue) et ils ont recruté des CDD pour résorber leur retard, des CDD qu'on imagine formés sur le tas...

D'abord, l'Assedic raisonne en jours calendaires.

Oui, le délai de carence est de 75 jours maximum, auquel il faut rajouter les jours de congés payés non pris.

Oui, 90 jours = 3 mois.

Le SJR (salaire journalier de référence) se base sur le salaire brut.
Ici la méthode de calcul...

N'hésitez pas à les questionner au 3949.

Bon courage !

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide !

J'ai bien noté pour les jours de CP en sus des jours dans les indemnités de licenciement...

En revanche, petite info obtenue par mon épouse au téléphone ce matin : les 90 jours qui lui ont été notifiés sont une erreur : apparement, l'attestation ASSEDIC a été mal imprimée, et le préavis n'y était pas lisible. Le fonctionnaire qui a reçu sa demande a donc considéré qu'il s'agissait d'une incription anticipée dès la notification du licenciement et non après le départ effectif, et a donc inclus les deux mois de préavis de licenciement avant l'ouverture des droits !

Elle va donc redemander une attestation précisant que le préavis a déjà été effectué, et le début de l'indemnisation devrait en principe intervenir deux mois plus tôt que précédemment indiqué, soit mi-mars 2009, c'est à dire bien 3 mois après la fin de contrat : ouf on s'y retrouve !

Encore merci !

Cordialement,

Ravjul Bespar

juste pour info, les salariés de l'assédic ne sont pas des fonctionnaires, et ceux de l'anpe non plus.
courage pour cette préiode de chomage que je vous souhaite la plus courte possible.

Pour moi, je croyais, puisqu'il s'agit d'un service de l'état.
Merci pour cette précision !

Cordialement,

Ravjul Bespar