L'Emploi et le Chômage en Débats

LE MONDE | 22.07.05 | 13h35 • Mis à jour le 22.07.05 | 13h48

Après de longs mois de discussions, le décret sur le contrôle des chômeurs a enfin été transmis, jeudi 21 juillet, aux partenaires sociaux pour avis. Le texte prévoit, au travers de treize articles, un renforcement du suivi de "la recherche active d'emploi" , de nouvelles sanctions graduées et une précision du rôle de l'ANPE, des directions départementales du travail et des Assedic.

Ce sujet extrêmement sensible a donné lieu à maintes hésitations. Une version du décret, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier, était prête dès le printemps, mais la période référendaire a rendu périlleuse la sortie du texte. La victoire du non et le changement de gouvernement qui l'a suivie a repoussé d'autant la finalisation du décret. Le ministère de l'emploi a achevé la rédaction du projet jeudi. Il espère transmettre le décret début août au Conseil d'Etat, afin qu'il soit signé par le premier ministre à la rentrée.

Un contrôle renforcé. Le chômeur devra faire état d'"actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise" . Selon le texte du décret, "ces démarches doivent représenter un caractère réel et sérieux, apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi" . Plusieurs syndicats se sont inquiétés de la "subjectivité" de certains termes qui pourront donner lieu à diverses interprétations, comme "caractère réel et sérieux" .

Le projet instaure une obligation pour l'ANPE de formaliser de vrais parcours (objectifs personnels, rendez-vous plus fréquents...) pour les demandeurs d'emploi, similaires à ce qui se fait dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Pour Rémi Jouan (CFDT), c'est une bonne chose car "cela renforce les responsabilités de l'Etat dans l'accompagnement du chômeur ; c'est à lui et non aux partenaires sociaux de jouer ce rôle" , explique-t-il.

Des sanctions graduées. Alors que, jusqu'à présent, les indemnités d'assurance chômage ne pouvaient qu'être complètement supprimées ou suspendues, le décret prévoit qu'elles pourront être réduites graduellement. Si le chômeur indemnisé ne se montre pas suffisamment actif dans sa recherche, ou refuse une offre d'emploi "sans motif légitime" , il pourra être sanctionné, selon un barème qui va de la réduction de 20 % de son allocation pour une durée de deux à six mois, jusqu'à sa suppression définitive.

Pour certains syndicats, le problème de ce décret est de ne pas redéfinir ce que doit être une offre valable d'emploi. A leurs yeux, c'est le caractère valable ou non d'une offre ­ notion par ailleurs présente dans le code du travail ­ qui doit déterminer la légitimité du refus d'un emploi. Maurad Rabhi (CGT) considère que le nouveau décret introduit dans son article 2 l'obligation pour le demandeur d'emploi d'accepter un emploi, quel qu'il soit, "une action de formation, d'insertion, un contrat aidé, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation" . Il s'agit d'une "pression supplémentaire pour la précarisation" , estime-t-il. Au ministère de l'emploi, on juge que cette discussion sur l'offre valable est de la responsabilité des partenaires sociaux.

Les Assedic peuvent aussi sanctionner. Seul l'Etat pouvait, jusqu'à maintenant, au travers de l'ANPE ou des directions départementales du travail, radier les chômeurs et supprimer les allocations. Le nouveau dispositif prévoit que l'assurance chômage peut "à titre conservatoire" décider de suspendre ou de réduire les allocations, dans les seuls cas où le chômeur aura fraudé ou n'aura pas répondu à une convocation. En revanche, l'Unedic n'aura pas le pouvoir de supprimer les allocations ­ ce que souhaitait le Medef ­ qui reste aux mains des services de l'Etat.

Le système d'appel des sanctions est précisé par le décret. Le dossier du chômeur sera étudié par une commission tripartite départementale, composée des services de la préfecture, de l'ANPE et des Assedic. Ce sont ces derniers qui en assureront le secrétariat, ce qui pourrait renforcer leur ascendant sur le processus de sanction, craignent certains syndicats. "Le rôle de l'Unedic est d'indemniser et pas de sanctionner, on ne peut à la fois être juge et partie" , s'insurge Jean-Claude Quentin (FO). A l'opposé, Denis Gautier-Sauvagnac (Medef), le président de l'Unedic, considère qu'il est légitime que ceux qui payent aient un pouvoir de décision sur les sanctions.

Rémi Barroux

moi je dis que les arrêts maladies ont pas fini d'exploser

et point de vue explosions, je pense qu'il va aussi y en avoir d'un autre ordre ..

apres que j'entende encore me dire par des personnes qu'elles sont de droite, que je leur dise le fond de ma pensée

comment pas devenir violent avec des cons pareils, moi je vous le demande, car même moi qui pourtant + pacific tu meures, par moment j'ai vraiment envie de cogner tellement ils sont pourris et inhumains tout ces pignoufs

Comment renforcer l'individualisme dans le monde du travail et enterrer définivement le mot culture d"entreprise, nos dirigeants sont des CHAMPIONS

Et les sanctions renforcées pour les agents POLE EMPLOI qui ne proposent rien aux demandeurs d'emploi, se contentant uniquement de les comptabiliser, "cocher les cases" pour reprendre les termes d'un agent à la question "à quoi servez-vous alors puisque vous me dites que ce n'est pas à POLE EMPLOI que je vais trouver un emploi ?".

Que l'on sanctionne l'ETAT d'avoir laisser nos industries partir !

Que l'on sanctionne le service public "POLE EMPLOI" de ne pas répondre aux préoccupations des demandeurs d'emplois !

Que l'on sanctionne les entreprises de ne pas proposer d'offres d'emplois !

Que l'on sanctionne ceux qui détournent les lois : y compris l'ETAT, le Patronat..... bien sûr !

Et les sanctions renforcées pour les agents POLE EMPLOI qui ne proposent rien aux demandeurs d'emploi,

oui, sauf que.... ce n'est pas PE qui crée les emplois !

Par contre, laisser des annonces débiles, illégales, bourrées de fautes, ne pas les supprimer quand elles sont pourvues, ça c'est de leur responsabilité.

Bah, chère Lilas, tu sais bien qu'on vit sans une société où les victimes sont désignées comme coupables et où les vrais coupables n'ont rien à redouter, vu que c'est eux qui ont le pouvoir...

C'est comme en matière de criminalité : la plupart du temps, les victimes se sentent toujours coupables alors que leurs agresseurs, non.
Ainsi va la nature humaine.

Rajoute là-dessus notre grande capacité à nous soumettre à l'autorité, et le tour est joué.
S'il y a des dominants, c'est parce qu'une majorité d'individus acceptent d'être dominés.

SUPERUSER, se soumettre à l'autorité ! précisez, je vous prie.....

Se soumettre à ce que cette crise de 40 ans détruit notre société, en se faisant sanctionner parce qu'il n'y a pas d'emploi pour tous.... et que certains petits agents de rien du tout pense qu'ils ont des "super pouvoirs" en recevant les D.E. pour savoir où ils en sont dans leurs recherches, alors qu'eux mêmes ne vont plus prospecter en entreprise.... c'est drôle....
Ces mêmes petits agents conseillent de créer des entreprises, alors qu'eux n'attendent que leur salaire en fin de mois pour le motif qu'ils sont juste présent sur leur lieu de travail, sans avoir à répondre aux préoccupations des D.E. et leurs fournir des offres à jour, correspondant aux qualifications des D.E. et pas en leur fournissant des offres des autres catégories. ILs les envoient inévitablement vers la cata, puisqu'ils ne sont pas qualifiés pour postuler ! Un tour de passe passe très habile mais lourd, mais à l'image de ces petites gens.

Ce n'est pas avec le pauvre X. DARCOS que nous allons progresser, c'est sûr !

X. BERTRAND n'avait d'ailleurs pas mieux réussi.... Quel sera le personnage pour les prochains mois ?

En tout les cas, même s'ils sont des ministres super au top, ils ne le sont pas sur le terrain et les réformes tant promises tardent à venir. Surtout celles-ci ! Surtout.

Que l'on supprime ces Ministres inefficaces, comme en entreprise : pas d'accomplissement des objectifs, la PORTE.

Et on ne regarde pas si les objectifs sont très hauts placés, les salariés valsent. Et bien, faisons pareil pour ces gens hauts placés, sans résultats..... Pauvre X. DARCOS qui s'est pris une belle veste, ainsi que les 7 autres ministres....

A vouloir courir après tous les mandats, tous les postes, on finit par perdre de sa superbe. Qu'il se concentre donc sur les réformes de l'EMPLOI.

N'oublions psas que nous devons travailler plus, plus longtemps.... Ah ! sauf que l'on ne veut plus de NOUS....

Comment va-t-on faire pour lui faire entendre et surtout comprendre le problème, lui qui avait voulu au Ministère de l'EDUCATION NATIONALE réformer cette grande institution sans succès..... déjà, sans succès. Que pouvons-nous attendre de ce super personnage haut placé, pour commandé à des petits agents sans boulot !

Sanctions renforcées bla bla ... dans le contexte actuel, plus provoc' tu meurs.

Ces c****ds de droite ils suppriment eux-mêmes des postes à raison de dizaines de milliers, profs, hôpital ...
Eux-même incapables d'admettre la simple réalité. Ça sert à quoi de chercher "sérieusement" s'il y a trois millions de postes qui manquent.

C'est vrai, à partir d'un certain degré d'impertinence de la part de nos politiques ça donne envie d'oublier sa bonne éducation.

LILAS91 a écrit :SUPERUSER, se soumettre à l'autorité ! précisez, je vous prie.....

Depuis 40 ans, tout le monde s'est soumis aux dictats de l'économie ultra-libérale mondialisée, les politiques en premier (y compris les "socialistes" : en France, c'est eux qui ont ouvert les vannes). Aujourd'hui, les politiques sucent les bites et les doigts de pieds des financiers, des grands industriels… et des médias (qui le leur rendent bien).

Du haut en bas, tout le monde a suivi, jusqu'aux chômeurs qui culpabilisent et, conformément au discours dominant, acceptent "tout plutôt que de rester oisif" en passant par les personnels des administrations qui les reçoivent avec ses agents + ou - sadiques, en passant par le monde de l'entreprise où la soumission est extrême, des salariés aux syndicats, et l'élimination un mode de management.
Et jusqu'aux urnes (la victoire de Sarko en 2007).

Personne n'a rien vu venir, sauf les rares Cassandre qui n'ont cessé de prêcher dans le désert.
Oui : tout le monde s'est aplati. Et s'aplatit encore.

Diety a écrit :Sanctions renforcées bla bla ... dans le contexte actuel, plus provoc' tu meurs.

Jean-Claude a écrit :de Jean-Claude » 22 Juil 2005 18:01
LE MONDE | 22.07.05 | 13h35 • Mis à jour le 22.07.05 | 13h48

C'est bien ce que j'écrivais dans la rubrique "accompagnement des chômeurs" quelques minutes auparavant....


Les gens acceptent de travailler dans les conditions que les hauts dignitaires de ce pays définissent les règles de fonctionnement du travail.


Pour ma part, formée à "préserver la santé de l'homme à son poste de travail", j'applique d'abord pour moi-même les règles. Quand je vois que déjà l'ETAT, représenté par la Direction du TRAVAIL, donne des agréments à des associations pour traiter du chômage avec RIEN, que de l'air et des paroles..... et que les salariés CDD sous-traités ne sont même pas payés, sans action en REFERE..... cela ne fait vraiment pas sérieux. D'autant plus, que ces associations sont déjà épinglées plusieurs fois de suite dans ce tribunal "Mais, c'est le même scénario que la dernière fois, Maître" avait signalé le Président du Tribunal à l'avocate de la partie adverse.... Franchement, on voit l'intérêt de ces gens pour traiter de ce problème, sans solution d'ailleurs : il n'y a plus d'annonces, plus d'offres. C'est éternellement la même chose.... que les gens opèrent le TURN-OVER.... perpétuel !

Alors les plans de COHESION SOCIALE, on voit bien qu'ils ne sont QUE DU VENT ! A la hauteur des politiques qui n'éprouvent aucun intérêt que le simple souci "nous avons fait quelque chose". D'ailleurs, au même titre que les AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE, précaire et durant le temps d'une année scolaire et sous-payée..... "CHERE FAMILLE, nous faisons quelque chose pour votre petit..." !

La société se désagrège chaque jour d'avantage.

Grâce à cette volonté du toujours plus, car nous jouons tous un rôle pour "aider les plus grandes richesses mondiales" à devenir chaque jour plus riche.

Et cela, sans se poser d'autres questions, sans réfléchir....

Que sommes-nous devenus ? Nos grands-parents ont su monter de grands mouvements pour créer le principe de la SECURITE SOCIALE, les congés payés, et tout le reste...

Nous, nous passons "notre immobilisme" à démanteler ce qu'ils ont su créer !

Que ferons nos enfants ?

humaniste certifié 100% véritable a écrit :apres que j'entende encore me dire par des personnes qu'elles sont de droite, que je leur dise le fond de ma pensée

comment pas devenir violent avec des cons pareils, moi je vous le demande, car même moi qui pourtant + pacific tu meures, par moment j'ai vraiment envie de cogner tellement ils sont pourris et inhumains tout ces pignoufs

Ouais mais faut dire que y'a tellement de tocards de gauche qui font passer la gauche pour une bande d'escrocs, que je commence à comprendre pourquoi les français on voté sarkozy.

D'ailleurs je soupçonne ces torpilleurs de l'image de la gauche d'être financés en sous-main par l'UMP.

Pas grave on s'en fout, les partis politiques en fait ils vous le disent pas mais c'est la même boîte. Si vous attendez après eux pour faire bouger les choses, vous allez attendre encore longtemps... si c'était les politiques qui s'occupaient d'améliorer la vie des gens ça se saurait.

Les gens qui améliorent vos vies c'est les chasseurs qui ont éradiqué les prédateurs de nos forêts (et pas les débiles qu'ont été foutus d'y remettre les ours), le mec qui a construit ton lave-linge, celui qui fait cuire ton pain, les puceaux à lunettes qui ont mis en marche l'internet, bref c'est les gens qui bossent.

les politiques ça sert pas à améliorer ta vie, ça sert juste à faire de la politique