L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je vous écris concernant un problème avec Pôle Emploi concernant la révision de mes droits suite à un accompagnement de création d'entreprise à l'étranger, à l'occurrence les Philippines.

Suite à un licenciement en Septembre 2011, j'ai décidé de me lancer dans la création d'une entreprise d'accompagnement et de gestion pour les associations dans le domaine de la solidarité en Asie.
Pour cela, j'ai mis en place avec mon conseiller de l'agence cadre de Nanterre, un EPCE (évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise).
Mon projet a été validé en Novembre 2011 et une mission de prospection m'a été accordé pour l'étude de marché et de faisabilité avec mon conseillé dans le cadre d'un CVE à partir de Janvier 2012.
L'objet de la mission était littéralement: "Vous allez vous déplacer sur le terrain (Philippines) pour une étude plus approfondie et prendre contact avec les acteurs locaux. Vous nous informez par mail de la suite de vos prospects sur place".
C'est bien sûr ce que j'ai fait. J'ai informé mon conseillé de mes démarches sur place, des résultats de mes recherches. Malheureusement, compte tenu de la difficulté rencontré sur place, la mission a dû être prolongé au delà des 3 mois convenus et j'ai demandé par mail l'autorisation à mon conseillé qui m'a accordé une prolongation de 3 mois (jusqu'à fin Juin). Ma compagne (qui travaille déjà dans le domaine du développement) et moi même, étions sur place et nous avions prévu de rentrer en Avril car nous attendions un heureux évènement. Et c'est là que tout bascule, la grossesse de ma compagne se complique et on nous recommande de ne pas prendre l'avions et que d'accoucher aux Philippines était plus sûr pour elle et le bébé. J'ai donc informé mon conseillé de la situation.
Durant cette période, je continuais à démarcher les acteurs locaux et je travaillais avec un avocat local pour évaluer la mise en place d'une structure légale sur place, ainsi qu'avec des avocats en France pour confirmer la viabilité et la faisabilité de mon projet et du type de structure à créer.
De plus, nous avons eu des problème d'enregistrement pour la naissance de notre fils aux Philippines et nous avons dû faire une transcription qui malheureusement a duré plus de 5 mois ...
Et c'est à partir de ce moment que tout se mélange et que le Pôle Emploi se désengage de ses responsabilités.
J'ai écrit à mon conseillé sur l'avancement de mon projet mais aussi de ma situation personnelle et je lui ai demandé à maintes reprises ce que je devais faire ou ce que je pouvais faire ... et là silence radio, plus de retours, plus d'échanges, juste des messages via l'espace personnel de P.E qui me convoqué pour un rdv, etc ...
J'ai donc contacté mon agence et expliqué la situation et que je ne savais pas quoi faire concernant mon projet, et une autre conseillère m'a juste évoqué le fait que je n'avais pas le droit d'être à l'étranger et que tout absence doit être signalée et que c'est maximum 35 jours, etc ... Je croyais rêver, comme si une machine procédurière s'était mis en place ... et c'était bien le cas. Ils ont envoyé mon dossier au service de prévention des fraudes, la suite vous pouvez l'imaginer. Radiation abusive, gel des prestations sociales, réclamation des indus.
Quoiqu'il en soit j'ai quand même fini par monter mon entreprise mais je me pose la question de la responsabilité des agents du Pôle Emploi. C'est quand même eux qui m'ont autorisé à partir, si je n'étais pas dans mes droits ils auraient pu me le signaler, me le notifier. Je n'ai jamais voulu frauder, c'était écrit dans mon plan de retour à l'emploi, sinon je n'aurais jamais envoyé et communiquer par mail de ma situation. Ce n'était pas compliqué de me dire vous devez rentrer car on s'est trompé ...
Aujourd'hui, je suis mis en demeure et je dois rembourser plus de 11000€ et l'activité de mon entreprise ne me le permet pas et je suis dans de gros soucis financier à cause de cela. Que puis-je faire pour défendre mes droits et intérêts? Dois je prendre un avocat et comment le choisir? Quelle démarche en priorité? ...HELP
Je vous remercie de vos conseils et du moindre soutien que vous pourrez m'accorder.

Cordialement,

PS: Je suis désespéré de constater qu'au final, lorsque que vous êtes honnêtes et réglos avec le pôle emploi vous êtes au final les moins aidés et supportés. A me faire regretter de retrouver un emploi, j'aurais mieux fait de rester au chaud à la maison et de faire semblant de chercher du travail ...

ttho a écrit : une mission de prospection m'a été accordé pour l'étude de marché et de faisabilité avec mon conseillé dans le cadre d'un CVE à partir de Janvier 2012.

CVE = cap vers l'entreprise. Aucun rapport avec une création d'entreprise.

Permettez moi de mettre en doute votre témoignage, je ne vois aucun conseiller vous accorder de partir 3 mois à l'étranger puis de prolonger le séjour tout en continuant de percevoir vos indemnités, création d'entreprise ou pas la réglementation est la même, c'est 35j d'absence autorisée et pas un de plus.

Au délà des 35j d'absence il fallait vous désinscrire, vous êtes effectivement en tort

Tout est là, sur le site POLE EMPLOI
http://www.pole-emploi.fr/candidat/regl ... z?id=43182

Bonjour,

Si c'était le cas, pourquoi le conseillé ne m'a t-il pas tout simplement informé? Je n'aurais pas continué ma démarche si elle n'était pas autorisé.

Ce n'est pas de continuer vos démarches qui est interdit c'est de s'absenter hors de votre résidence administrative au delà de 35 jours. D'ailleurs aviez vous au moins posé les 35j d'absence ?

S'il est possible d'exporter ces droits durant 3 mois dans la CEE (en accomplissant les formalités afférentes) ce n'est pas le cas en dehors.

Les Droits & Obligations du demandeur sont clairs, non seulement ils sont écrits noir sur blanc sur le fascicule violet/vert qui vous est remis en entretien d'inscription (page 10 de mémoire) mais ils sont aussi déroulés en atelier "offre de services" que fait votre agence et sur le site internet PE.FR

Si votre épouse n'avait pas été hospitalisée vous auriez pu passer entre les gouttes mais j'imagine que vous avez fait parvenir à la CPAM le document remis dans le pays, de là le croisement de fichier et votre "repérage" par POLE EMPLOI

J'ai comme l'impression que vous n'avez pas bien saisi le contenu de mon message. Il n'y a pas eu de dissimulation ou de croisement de fichiers ou je ne sais quoi, je suis en train de remettre en cause la responsabilité du conseillé de Pôle Emploi qui a validé ce plan de création d'entreprise dont l'étude de marché aux Philippines (document signé par le PE). Si je suis censé connaitre tous les articles et lois sur les formalités lors de l'inscription au Pôle Emploi, je suppose que les employés du Pôle Emploi sont aussi tenu de ne pas vous faire faire des choses qui ne sont pas autorisées non?

Je note que vous ne répondez pas à mes questions Aviez vous au moins déposé vos 35j d'absence (pour la plus importante)

J'ai parfaitement compris votre message que je continue de mettre en doute : aucun conseiller ne va vous dire de quitter la France comme bon vous semble tout en continuant de percevoir votre ARE au delà des 35j d'absence autorisée

Non effectivement, je n'avais pas posé ces fameux 35 jours mais ils sont comme incompatibles pour une mission de 3 mois ...
Je ne remets pas en cause les droits qui régissent l'octroi des prestations Pôle-Emploi mais j'aurais aimé être un peu plus mieux conseillé ...

ttho a écrit :Non effectivement, je n'avais pas posé ces fameux 35 jours mais ils sont comme incompatibles pour une mission de 3 mois ...
(

Même quand on vous explique les choses de façon détaillée et argumentée vous continuez à les interprétez à votre façon, vous êtes formidable

J'essaie de trouver une aide sur un point que je n'arrive pas à éclaircir sur le plan communication et responsabilité avec le pôle emploi et vous arrivez juste à me essayer de me faire dire que j'avais tort de ne pas avoir déclarer ces 35 jours et que je n'avais pas le droit d'être à l'étranger pour ma création d'entreprise. Dans l'absolu vous avez raison, ce sont des dispositions à respecter et ce sont les mêmes pour tout le monde. Mais dans mon histoire, ils y sont bien pour quelque chose non! Je n'y serais pas allé si ils ne me l'avaient pas autorisé ! Je suis peut être ignare sur les questions des procédures de PE mais de là à être stupide à partir à l'étranger et à les en informer systématiquement. De plus, vous insinuez que je fais une fausse déclaration sur ce site et vous remettez en doute mon témoignage ... c'est bien évident que c'est l'objectif de ce forum, tout le monde le sait. On narre des histoires pour avoir des réponses que l'on ne pourra pas utiliser puisque ce n'est que mensonge ...
Votre interprétation et votre manque d'objectivité à l'égard de mon témoignage faut bien que je vous cède en priorité le titre de "formidable" !
Merci d'avoir essayé de m'aider, mais je suis moins sûr de vouloir l'être de votre part.

Si je comprends bien, vous avez reçu l'autorisation écrite de Pôle Emploi pour vous absenter hors de France et mener votre étude de marché aux Philippines. Je suppose que vous conservez une trace de cet accord.

Cette "autorisation" était-elle assortie d'une durée (les fameux trois mois que vous évoquez).

Plus tard, si je comprends toujours, vous avez reçu de PE l'autorisation de prolonger votre mission. Avez-vous conservé le mail de qui vaut accord ? Si oui, une durée de prolongation y était-elle évoquée ?

Puis, vous avez été contraint de prolonger une fois encore… pour des raisons de santé (de votre épouse et de votre enfant à naître). La suite, on la connaît.

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J'imagine que pendant tout ce temps, vous avez touché normalement vos allocations. Donc Pôle Emploi ne peut pas vous réclamer d'indus si vous avez obtenu un accord de sa part pour partir à l'étranger, y mener une mission, prolonger cette mission… toujours avec l'accord PE.

Les fameux 35 jours (hors de chez soi), c'est le nombre de jours de vacances qu'on peut prendre, non ? Ce n'est pas ça Paulactu ?

Ou est-ce le nombre de jours max où on peut être absent de chez soi (d'une manière générale) ?

En d'autres termes, si je cherche du travail dans une région donnée, pendant une semaine par exemple, est-ce que ça rentre dans ces 35 jours d'absence autorisée (je dois donc les déclarer à Pôle Emploi) ? Ou, est-ce que ce sont des jours de recherche d'emploi "normaux", sauf que je mène mes recherches dans une région éloignée de celle où je réside ?

Bon, ça c'était une parenthèse.

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Pour revenir au cas de notre ami. J'imagine que vous disposez d'un dossier complet arguant de votre bonne foi.

Dans ce cas, il faut contacter le Médiateur de Pôle Emploi de votre région pour qu'il trouve une solution.

Infos ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4148

Tenez-nous informé de la suite de la procédure…

Yves - Un responsable d'Actuchomage - contact@actuchomage.org

A priori les 35 jours d'absence doivent servir aux congés, déplacements pour vacances.

http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandi ... e=5206#528


ttho était absent non pas pour vacances mais pour un projet professionnel qui a été validé par Pole Emploi. Le dépassement de la durée autorisée est du à un problème de santé de sa compagne.
Il faudra donc d'une part apporter des preuves pour problèmes de santé et d'autre part des preuves de continuation des démarches professionnelles et donc démontrer le cas de force majeure pour rentrer plus tôt en France.

Pour Paulina : je le réécris une nouvelle fois, en dehors des 35j d'absence autorisée où chacun fait ce qu'il lui plait (rester chez soi, aller chez ses potes à la mer, partir en vacances en france, à l'étranger, peu importe) on ne part pas à l'étranger sans se désinscrire. Partir au delà des 35j et plus encore des mois et des mois tout en continuant de percevoir ses ARE porte un nom, une fraude à l'assurance chômage. Ttho n'avait même pas déposé les 35j d'absence.

Pour yves : Les 35J d'absence autorisée représentent tous les jours passés hors de sa résidence administrative ou, pour celui qui le souhaite, des jours où il ne pense pas "bouger de chez lui" mais ne veut pas avoir d'obligations par rapport à POLE EMPLOI durant un laps de temps.

C'est exactement le même nombre de jours auquel a droit un salarié a droit - 5 semaines - et qu'il doit déclarer à ses RH pour être en règle (sauf que lui il doit au préalable demander l'autorisation pour les prendre) : quand on travaille ces 5 semaines sont des "congés payés" et quand on est au chômage ce sont des "jours d'absence"


Pour ttho il ne faut absolument pas prendre contact avec le Médiateur mais répondre au courrier que vous avez reçu du service des Fraudes (ou si vous ne l'avez pas reçu, attendre de le recevoir). Votre dossier est entre leurs mains et c'est uniquement auprès de se service que vous devez prouver "votre bonne foi".

Bonjour,
Je pense que vous n'avez eu qu'un accord oral, évidemment... Ce qui est étonnant c'est que vous n'ayiez pas réalisé que le conseiller vous laissait juste passer entre les gouttes... Il aurait dû être plus clair. Désolée pour vous...

Paulactu, de mon temps ça arrivait tout le temps qu'on laisse des projets "hors clous" faire leur vie, plutôt que de brider bêtement des gens qui ont un projet viable. J'ai souvenir de petits jeunes qui ont fait un tour du monde à vélo par ex... (Je te rassure, ils ont créé leur boite depuis, ils sont photographes.)

Ce qui me sidère, dans les réponses que tu apportes gentiment, c'est que tu ne croies jamais les gens. Jamais. Et tu n'envisages jamais non plus que d'autres puissent avoir une pratique différente de la tienne.

Que tu défendes tes collègues conseillers, ok, je comprends, mais de là à dire "aucun conseiller ne dirait ça", excuse-moi mais là je rigole...

Pour Paulina : je le réécris une nouvelle fois, en dehors des 35j d'absence autorisée où chacun fait ce qu'il lui plait (rester chez soi, aller chez ses potes à la mer, partir en vacances en france, à l'étranger, peu importe) on ne part pas à l'étranger sans se désinscrire. Partir au delà des 35j et plus encore des mois et des mois tout en continuant de percevoir ses ARE porte un nom, une fraude à l'assurance chômage. Ttho n'avait même pas déposer les 35j d'absence.

Oui je comprends qu'on ne peut s'absenter plus de 35 jours. Mais là il ne s'agit pas de partir en vacances mais de travailler sur un projet professionnel validé par Pole Emploi. D'ailleurs il a eu droit à une durée de 3 mois + prolongation de 3 mois également accordée. Ensuite problème de santé de sa compagne. Puis courrier pour fraude car absence de plus de 35 jours. C'est là qu'on se pose la question.

Il faut attendre le retour de ttho pour savoir si oui ou non il a des traces écrites des accords de Pôle Emploi sur ses séjours à l'étranger. Il parle de mails et de "bilan de situation", donc j'imagine qu'il dispose d'écrits.

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En ma qualité de co-animateur de ce site, je me range systématiquement du côté des demandeurs d'emploi, évidemment. Par principe, dans un premier temps…

Mais il faut parfois reconnaître que des situations et parcours sont on ne peut plus "bizarres". Attention, je ne veux pas dire que le récit de ttho l'est.

Personnellement, je ne m'embarquerais pas pour 3 mois aux Philippines (même avec un projet solide), prolongés de 3 autres mois, sans avoir la garantie écrite, signée, contresignée, validée et ultra tamponnée, que ma situation vis-à-vis de Pôle Emploi est super hyper clean et qu'on ne pourra rien me reprocher.

Parce que, forcément, vivre 6 mois aux Philippines en touchant l'ARE (même pour une bonne cause), ça fait tout de suite "bizarre".

Attention, une fois encore, je ne mets aucunement en doute la bonne foi de ttho (vous comprendrez pourquoi plus tard…).

Disons que la situation est "compliquée", d'autant plus qu'il a été contraint de prolonger une seconde fois son séjour pour raison de santé de sa compagne et de l'enfant à naître.

Pour Paulactu, Conseiller Pôle Emploi qui prodigue BÉNÉVOLEMENT ses conseils sur nos forums, ça fait beaucoup d'accumulations au regard des règles et règlements en vigueur concernant l'indemnisation d'une période de chômage. On peut comprendre !

Il faut reconnaître aussi que le récit de ttho manque de précision. Tout tient parfois dans la formulation des "accords", des courriers, des mails, dans les détails, dans les contreparties prévues… A-t-il, par exemple, parfaitement rempli ses "obligations" vis-à-vis de PE en apportant en temps et en heure les éclaircissements nécessaires sur ses démarches aux Philippines ? Est-ce que ces éclaircissements étaient satisfaisants, crédibles, fondés… ? Sa situation peut attiser la "suspicion"…

Pas chez moi, je le redis. Et je vais vous dire maintenant pourquoi :

C'est tellement gros que ça ne peut être que vrai son récit à ttho. Parce que dire à son conseiller Pôle Emploi : "Je pars aux Philippines pendant 3 mois pour créer ma boîte", ça attire la méfiance. C'est évident.

Surtout quand vous dites, un peu plus tard : "Il me faudrait 3 mois supplémentaires pour valider mon étude".

Quelqu'un qui veut se foutre de la gueule de Pôle Emploi, qui veut abuser de la situation, n'use pas de tels arguments. Il trouverait, je pense, un stratagème plus discret. Là, c'est énorme ! Ça ne peut qu'attirer les ennuis… et les emmerdes ! C'est exactement ce qui se passe !

Reste que ttho argue de sa bonne foi. Paulactu se réfère aux textes. Chacun est dans son rôle.

Et le problème reste - à cette heure - entier… pour ttho !