L'Emploi et le Chômage en Débats

Lors de mon dernier rendez-vous chez Pôle Emploi en avril 2013, je me suis aperçu que Pôle Emploi n’a pas pris en compte deux CDD que j’ai effectué fin 2011. Que dois je faire pour valider ces deux CDD et ainsi bénéficier de ces jours travaillés dans mon décompte de jours d’allocations journalière?

Fin 2011, je reviens en France après un séjour de plusieurs années à l'étranger. Je n'ai pas de droits à l'allocation ARE.

Je fait un premier CDD du 10/10/2011 au 29/10/2011 et un autre CDD du 01/11/2011 au 24/11/2011 (ce sont ces 2 CDD qui n'ont pas été pris en compte par Pôle Emploi / ces 2 CDD n'apparaissent même pas dans leurs ordinateurs).
Suite à ces deux CDD, je me suis inscrit le 27/01/12. Cependant le 03/02/12, j’ai reçu un refus de l’allocation car je n’avais pas justifié d’au moins 122 jours d’activité salariée. Quelques semaines après, j’ai trouvé un CDD de 4 mois (du 02/04/12 au 30/07/12)
À la fin du CDD de 4 mois, le 30/07/2012, je me suis inscrit à Pôle Emploi et j’ai commencé à bénéficier à l’allocation à partir du 12/08/12. Quelques jours après cette inscription, j’ai trouvé un CDD de 3 mois (01/09/12 au 30/11/12).

Dans mon décompte actuel de jours d'allocations journalières, Pôle Emploi a pris en compte, le CDD de 4 mois (du 02/04/12 au 30/07/12). Cependant, il semble que les 2 premiers CDD de 2011, n'apparaissent même pas dans leurs ordinateurs, donc je n'ai droit qu'à 131 jours d'allocations ce qui représente plus ou moins le CDD de 4 mois. (En ce qui concerne le dernier CDD de 3 mois, Pôle Emploi ne le prend pas encore en compte dans le décompte de jours d'allocations journalières. Ils me disent que c'est moins de 4 mois que je n'ai pas droit à une reéxamination tant que je n'ai pas accumulé 4 mois).

Que dois je faire pour valider les deux CDD de 2011 et ainsi bénéficier de ces jours travaillés dans mon décompte de jours d’allocations journalière?

Merci d'avance

Bonjour

Il faudrait reprendre les courriers de POLE EMPLoi pour voir exactement combien de jours de droits vous avez eu à la première ouverture de droits car elle doit correspondre exactement aux petits cdd de 2011 et au cdd de moins de 4 mois du 2/4-30/7.

Ensuite il y a tout lieu de penser que vous avez présenté l'attestation employeur du cdd suivant (1/9-30/11) et qu'un recalcul de vos droits a été fait puisque les droits ne se cumulent pas, ils ne se mettent pas bout à bout.

Le mieux est quand même de vous adresser directement à votre agence puisque c'est elle qui détient votre dossier

Bonjour
Merci pour votre réponse

À la première ouverture de droits j'ai eu 131 jours (ce qui correspond au CDD de 4 mois). Je m'aperçois maintenant que ça ne correspond pas aux deux petits CDD + au CDD de 4 mois.

Oui, j'ai bien présenté l'attestation employeur du cdd suivant (01/09/12 - 30/11/12) et j'ai demandé un recalcul, mais Pôle Emploi dit ne pas pouvoir faire un recalcul car c'est un CDD de moins de 4 mois.

Est ce que ces deux petits CDD de 2011 sont perdus à tout jamais ?

j'ai oublié de préciser hier qu'il faut retrancher les jours de carence et c'est important pour comprendre (mais ils ont détaillés sur votre courrier d'ouverture de droits)

Je redis que le CDD "de 4 mois" dont vous parlez n'était pas de "4 mois", mais d'un peu moins : ce cdd là + les petits cdd ont été pris en compte pour le calcul de droits qui vous a permis d'avoir 131j d'ARE

Quant au cdd suivant il ne permet pas de recalcul pour la simple raison qu'il est inférieur à 4 mois (122j ou 610h qui est le minimum requis pour ouvrir ou recalculer des droits)

Bonjour,
Merci pour vos conseils.
J'ai fait une demande de prise en compte des deux petits CDD et j'ai reçu une réponse positive et donc une augmentation de mes jours d'indemnité.
Merci