L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à toutes et à tous,
je voudrais avoir votre avis sur une "curiosité" (voire une magouille) que j'ai vu lorsque j'ai consulté mon dossier Assedic il y a 3 jours sur le site des Assedic. En effet, je suis en ASS 97 depuis 2002 MAIS j'ai lu ceci dans mon dossier sur le site des Assedic : "vous êtes en allocation de solidarité spécifique 2004" !
Or, il me semble bien qu'il y a une différence entre l'ASS 97 et l'ASS 2004. Si le montant mensuel reste le même, si les deux sont renouvelables tous les 6 mois, il me semble que l'ASS 97 n'a pas de limite dans le temps alors que l'ASS 2004 est limitée à trois ans ! Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer mes dires ?
Je suis allé à mon agence Assedic où l'on m'a dit que TOUTES LES PERSONNES qui était en ASS 97 ont été basculées en ASS 2004 en juillet dernier sans être prévenues ! Et effectivement, je me suis aperçu que j'étais toujours en ASS 97 jusqu'au 12 juillet dernier mais que je suis passé en ASS 2004 le 13 juillet !
Bref, ma question est simple : est-ce que tout ceci est légal ou non, et si c'est non, que faire ? Faire une réclamation ? Porter plainte ?
De quel droit les Assedic peuvent nous changer de statut du jour au lendemain, sans que l'on n'ait rien signé, et sans nous prévenir !?

Merci d'avance pour vos réponses !

Pas de panique !!! Le versement de l'ASS n'est pas limité dans le temps (mais il a bien failli le devenir avec la réforme de l'ASS du 30 décembre 2003, partiellement suspendue par Jacques Chirac le 1er avril 2004).

Les plafonds d'attribution - barèmes, plafonds et planchers - ont été modifiés, réduisant le nombre de prétendants.

LIRE ICI...

Bonjour Superuser

Merci de votre réponse !

Donc, si je comprends bien, cette ASS 2004 n'est pas limitée dans le temps non plus. Mais alors, pourquoi ne pas m'avoir laissé en ASS 97 ? Qu'est-ce que cela peut bien changé pour eux (les Assedic) ?

Ça leur fait moins d'allocataires à indemniser, pardi ! (Enfin, il s'agit surtout de l'Etat car l'ASS est une allocation de Solidarité-Etat gérée par l'Assedic)...

Suite à cette demi-réforme votée par décret, l'ASS 1997 est devenue ASS 2004. La rétroactivité ne s'applique pas sur des allocations qui sont limitées dans le temps, comme l'ARE (ils ont essayé en 2004 avec les "Recalculés", et ils se sont cassés les dents). Par contre, une allocation peut changer de statut si elle est illimitée.

D'accord ! Donc, mon ASS 97 a pu changé de statut (en devenant ASS 2004) parce qu'elle était illimitée dans le temps mais elle reste toujours illimitée dans le temps, c'est ça ?
Si j'ai bien compris, c'est surtout les conditions d'attribution de l'ASS (pour ceux qui la demandent maintenant) qui sont devenues beaucoup plus dures ?

C'est bien ça.

Merci pour votre aide !