L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Tout d'abord mes excuses si cette question a déjà été posée, j'ai fait plusieurs recherche sur le forum mais sans trouver.

Désolé pour le texte un peu long mais je vais essayé d'être clair :p :

Je suis bientôt en fin de droit sur des allocations suite à un licenciement pour motif économique suite à liquidation judiciaire, c'était en 2006.

Entre temps j'ai été employé dans un centre hospitalier comme contractuel (cad pas de primes de technicités comme les autres collègues fonctionnaires, pas de prime de service etc. pour un travail égal, mais ça c'est un autre probléme ) avec 2 CDD qui se sont succédés pour une durée totale de 9 mois.

Au terme du 2eme CDD mon contrat n'a pas été renouvellé.

Concernant les indemnités, je suis "retombé" sur les indemnités antérieures car celles-ci étaient plus importantes que celle que j'aurais touché au C.H.

Ma question est :

Etant donné que les "premières" indemnités se terminent début 2009, que deviennent les droits "gagnés" au C.H. ? une fois les premières indemnités terminées, puis-je réclamer des indemnités qui seraient dues par le C.H. ?

Une précision, je ne cherche pas à "gratter" un maximum, je suis actuellement en situation de "demander/reprenneur" car j'ai l'intention de créer mon propre emploi en 2009. Je travaille sur ce projet depuis le mois de février et ça se concrétise. Je veux simplement savoir si, ayant éventuellement des droit auprès du C.H., je pourrais les utiliser dans le cadre du dispositif ACCRE, ce qui en serait pas de trop

J'espère avoir été assez clair, merci d'avance pour votre aide

Bonne journée.

Bonjour,

Saches d'abord que tu ne "grattes" pas : tu as travaillé et cotisé => être indemnisé quand on perd son emploi est un droit. Tu as donc parfaitement raison de te renseigner !

En principe, quand tes droits actuels (calculés sur tes cotisations d'avant ton licenciement en 2006) seront totalement utilisés, tu pourras rouvrir des droits sur la base des cotisations postérieures (tes deux CDD) non utilisées pour indemnisation.

Mais tu as travaillé dans le public : il faut que tu saches si tu as cotisé à l'Assedic ou à une autre caisse... Renseigne-toi pour savoir qui a perçu tes cotisations et t'indemnisera.

Par contre, je ne sais pas si le dispositif ACCRE fonctionne quand on est indemnisé par une autre caisse que l'Assedic...

Merci pour la réponse,

Le Centre Hospitalier dans lequel je travaillais ne cotisais pas aux assedic ou à une autre caisse, ils paient eux-même les indemnités qu'ils doivent à leurs ex-salariés en suivant le système d'indemnisation des ASSEDIC.

Alors ils vont t'indemniser, en espérant que leur mode de fonctionnement est identique à l'Assedic (on a eu des cas de personnes ayant travaillé dans le public et prises en charge par la CMAC : une vraie galère !)...

Ok, bon je les connais bien car je travaillais à la DRH, donc j'étais en contact direct tous les jours avec la personne qui gère les indemnités.

Concernant leur système c'est eux qui gérent directement, ils ont fait le choix de na pas cotiser aux assedic pour les contractuels et les indemnités sont versées avec un bulletin de salaire qui est fait directement par la personne en charge des indemnités.

Merci beaucoup, je retourne travailler à mon plan de financement ...

Cool... Bon courage et bonne chance !

Vérifie bien si les aides prévues par le dispositif ACCRE concernent aussi les chômeurs non indemnisés par l'Assedic.

Merci pour les encouragements

J'oubliais !! quels est le délai pour réclamer des droits acquis ?? sachant que la fin de contrat CDD au C.H. date quand même de avril 2007.

Je ne peux te répondre que sur ce que pratique l'Assedic...

En principe ils peuvent remonter aussi loin que nécessaire (donc plusieurs années), dans la mesure où les cotisations en question n'ont pas déjà servi à une indemnisation.

.

Heu, c'est peut-être parce que je fume mon paillasson, mais j'avais cru comprendre que l'ACCRE laissait la place au NACRE au 1er janvier 2009?

.

De grosses différences entre le dispositif ACCRE et NACRE ?

En principe ils peuvent remonter aussi loin que nécessaire (donc plusieurs années), dans la mesure où les cotisations en question n'ont pas déjà servi à une indemnisation.

@ Superuser, es-tu sûre de cette information ? Si c'est le cas, je dois faire quelque chose alors !!!
En 2002, j'ai ouvert des droits au chômage de 3 ans, 1 an après j'ai travaillé 5 mois dans une boite puis 8 mois dans une autre pendant lesquels mon chômage a été suspendu. A la sortie de ces 2 CDD en avril 2004, j'ai retrouvé mon chômage comme avant et il s'est interrompu pour fin de droits mi-2006.
Or, ces 2 CDD (dont un très bien payé) n'ont jamais servis à une indemnisation, j'ai toujours les attestations ASSEDIC.

Crois-tu qu'il est encore temps de demander des droits sur ces périodes de travail, 5 ans après ???
Parce si c'était le cas ça changerait TOUT pour moi, surtout en ces temps de vache (très très) maigre

@bender, excuse-moi de squatter ainsi ta file avec cette question, mais c'est hyper important pour moi

Oui, j'en suis sûre. Mais comme il est écrit ici, depuis 2005, l'Assedic expédie de + en + les dossiers. Pourtant elle peut remonter très loin : tout dépend de la bonne volonté de l'agent… ou de l'insistance du chômeur bien informé.

Exemple récent : un ami à moi, qui avait démissionné en 2000 pour monter sa boîte dont il est devenu gérant, a mis la clef sous la porte 3 ans après. Suite à cela, il est resté sans ressources plus d'un an durant, complètement déprimé par son échec et s'imaginant qu'il n'avait droit à rien. En 2005, pour une raison assez longue à expliquer, il a été obligé de justifier de sa situation de chômeur et donc, de s'inscrire à l'ANPE. Sans illusion lors de l'entretien Assedic, après avoir relaté son parcours, quelle ne fut pas sa surprise quand l'agent à qui il a eu affaire lui a ressorti des droits non utilisés de son précédent emploi, 5 ans auparavant. Et - sur le cul qu'il était - il a obtenu une ARE de 23 mois.

Comme quoi

@bender

C'est tout nouveau, ça vient d’sortir (annoncé il y a 6 jours par le Sieur Wauquiez, qui n'est déjà pas Madame Irma... alors nous pauvres chomistes...)

http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/18522.html

C'est tout pour le moment