Danger: Loi Boutin sur le logement social.
Publié : 20 nov. 2008
Une loi dont on parle peu et qui va avoir des conséquences désastreuses pour un certain nombre de gens et qui consiste à fluidifier l'occupation des logements sociaux (diminuer le délai d'expulsion) et à optimiser l'espace occupé.
Un extrait d'une analyse de la CNL (confédération nationale du logement):
LA REMISE EN CAUSE AU DROIT
DU MAINTIEN DANS LES LIEUX
DANS LE SECTEUR HLM
Actuellement
Il n’y a pas de limite de durée pour une location en secteur HLM.
Le locataire a droit au maintien dans les lieux, la durée du bail est indéterminée.
Avec la loi Boutin:
En cas de sous-occupation ou de ressources supérieures à deux fois les plafonds de
ressources, le bailleur pourra proposer au locataire un logement correspondant à ses besoins.
Les locataires qui auront refusé 3 offres de relogement se verront donner congé par le bailleur, moyennant un préavis de six mois.
En contrepartie, il serait garanti que le loyer du nouveau logement ne soit pas supérieur à celui de l’ancien.
Ne sont pas concernés par la mesure :
■ Les locataires de plus de 70 ans.
■ Les personnes handicapées.
■ Les personnes ayant un enfant mineur ou une personne handicapé à charge.
Commentaire CNL:
Attention, le relogement proposé risque fort de tourner à l’escroquerie car le bailleur va faire payer, par exemple, un deux pièces au même prix qu’un quatre pièces. De plus, cette disposition ne se justifie pas avec l’application du nouveau système de surloyer et remet en cause le principe de mixité sociale dans le secteur HLM.
Un extrait d'une analyse de la CNL (confédération nationale du logement):
LA REMISE EN CAUSE AU DROIT
DU MAINTIEN DANS LES LIEUX
DANS LE SECTEUR HLM
Actuellement
Il n’y a pas de limite de durée pour une location en secteur HLM.
Le locataire a droit au maintien dans les lieux, la durée du bail est indéterminée.
Avec la loi Boutin:
En cas de sous-occupation ou de ressources supérieures à deux fois les plafonds de
ressources, le bailleur pourra proposer au locataire un logement correspondant à ses besoins.
Les locataires qui auront refusé 3 offres de relogement se verront donner congé par le bailleur, moyennant un préavis de six mois.
En contrepartie, il serait garanti que le loyer du nouveau logement ne soit pas supérieur à celui de l’ancien.
Ne sont pas concernés par la mesure :
■ Les locataires de plus de 70 ans.
■ Les personnes handicapées.
■ Les personnes ayant un enfant mineur ou une personne handicapé à charge.
Commentaire CNL:
Attention, le relogement proposé risque fort de tourner à l’escroquerie car le bailleur va faire payer, par exemple, un deux pièces au même prix qu’un quatre pièces. De plus, cette disposition ne se justifie pas avec l’application du nouveau système de surloyer et remet en cause le principe de mixité sociale dans le secteur HLM.