L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

A l'issue de 4 mois d'allers et retours de la part de mon P.E. local en région lyonnaise, j'ai, après saisine du médiateur régional avec l'aide la cgt chômeurs, obtenu une réponse positive pour une ARE qui m'a été versée tout d'un coup début avril alors que j'étais indemnisable au 26 septembre. 180 ARE sont tombées d'un coup, résorbant mon découvert heureusement autorisé assez libéralement par ma banque, cependant,le montant journalier est très bas et me pose question.

Je suis arrivé en fin de droit secteur public le 26 septembre, mais tout en étant indemnisé par le public pendant 23 mois, je me suis refait des droits en travaillant en tout 785 heures pour un salaire horaire moyen brut de 10,50 euros.
Dans la décision qui m'a été notifiée début avril, on m'annonce une ARE de 13,76/jour calculée sur la base d'un salaire journalier de référence de 17,40. Je ne comprends pas comment ils arrivent à un salaire journalier aussi bas : tous les emplois que j'ai occupés étaient à temps plein (sauf un à 90%), mais là, c'est comme si j'avais travailé deux heures par jour.
Je voulais savoir de la part de mes sagaces lecteurs :
1) Combien de temps on a pour contester une décision de PE via la saisine du médiateur et via le tribunal administratif.
2) S'il ne vaut pas mieux attendre, si cela est possible, que mon dossier d'ASS ai été accepté
3) Pourquoi ils sont arrivés à un salaire journalier de référence de 17,40 euros alors que celui ci aurait du être de 7*10,50 plus de 70 euros.
Je pensais faire un recours à nouveau auprès du médiateur et après si nécessaire un recours au TA (j'ai via la banque postale une assurance protection juridique qui me permettrait en plus d'avoir un avocat, je fais un peu de pub au passage parce que c'est en train de devenir un vrai service, et aussi parce qu'ils m'ont toléré mon découvert). Si recours il y a, je pourrais aussi les attaquer sur le manque de suivi : mon dernier rdv remonte à juin 2012, avec une conseillère arrivée en fin de cdd et non renouvelée , ce qui fait que je suis à mon 5e conseiller , pour abonder dans le sens d'une jurisprudence assez récente en ce sens.
Merci de m'avoir lu. Dans l'attente de vos commentaires, le chômeur bronzé que je suis vous adresse ses salutations.
Le chat botté

Bonjour

Vous dîtes "j'étais indemnisable au 26/9" et "je suis arrivée en fin de droits secteur public en septembre"
Sauf si par "indemnisable au 26/9" il faut comprendre qu'il s'agit de la date de rupture de votre dernier contrat de travail (même si il faut y rajouter les jours de carence).

Dans un cas comme le vôtre il serait nettement plus judicieux de demander à votre POLE EMPLOi comment il est arrivé à ce montant d'ARE puis, suivant la réponse apportée et si elle ne tenait pas la route Réglementairement, voir ce qu'il convient de faire.

Pour autant voici quelques informations importantes :

- Les droits ne se cumulent pas
- Une attestation employeur ne sert à ouvrir des droits qu'une seule fois (cf. "tous les emplois que j'ai occupé étaient à temps plein..")
- Si vous n'aviez plus de droits, les nouveaux représentent 57.4% de votre brut chez l'employeur où vous avez travaillé 785H

- S'il vous restait des droits, les nouveaux et anciens ont été comparés pour vous attribuer le meilleur taux/meilleur capital selon la formule consacrée suivante : Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000€.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20€. Son capital est donc de 6.000€.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000).

Bonjour

Avez vous consulté la fiche de PE

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4125

Il est dit que le montant de l'ARE ne peut être inférieur à 28.21 euros

A la fin de cette fiche vous pouvez simuler vos droits

Vous travailliez à temps partiel : la partie fixe de l'allocation (11,57 €) et l'allocation minimale (28,21 €) sont affectés d'un coefficient de réduction

coefficient de réduction temps partiel = (horaire temps partiel) / (horaire légal ou conventionnel)

Rebonjour,
Merci pour ces explications.
Je n'avais aucun reliquat du secteur public au moment de l'ouverture des droits, et j'avais vu l'information en ligne concernant le minima de 28,21 par jour. Quand au temps partiel, (90%) il n'a concerné que 250 heures sur les 800. A aucun moment on ne devrait, au motif d'abattement, obtenir un montant aussi bas.
C'est pourquoi j'ai l'impression que je n'avais pas touché l'intégralité de la somme qui aurait due m'être versée, et je voulais partager mon cas à d'autres membres de la communauté. Je n'ai jamais entendu parler de ce problème sur le forum.
Je ferai une demande aurpès du directeur d'agence, simplement je me demandais si ça ne valait pas mieux d'attendre de percevoir l'ASS, par prudence.
Concernant les délais, d'après le site recours radiation, ce serait deux mois, recours à former d'abord devant le directeur de l'agence qui a notifié la décision, soit en ce qui me concerne, le 4 juin.
Au plaisir

Pourquoi attendre ? Si vous avez un doute, écrivez maintenant.

lechatbotté a écrit :Je ferai une demande aurpès du directeur d'agence..........

Il ne sert à rien ni d'attendre ni d'écrire au Directeur ce n'est pas lui qui liquide les droits mais les conseillers,
aussi à partir ESPACE PERSONNEL, vous cliquez à droite sur FAQ puis en bas à gauche sur RECLAMATION et vous expliquez vos interrogations. PE vous répond dans les 72h - C'est rapide et ça coûte pas un centime


PS:Attention à la mention d'ARE minimale, ça ne veut pas dire du tout que la plus petite ARE est de 28.21 par jour mais je n'ai pas trop le temps d'expliquer ce qu'il convient de comprendre par là

Je viens de recevoir la réponse de PE après avoir comme vous me le suggériez fait une demande via le formulaire de contact.
Il s'avère qu'ils ont procédé à des abattements pour les raisons suivantes :
- J'ai travaillé en extra dans un hôtel et j'ai fait 61h sur la période du 30/08/2011 au 07/11/2011, soit 61h sur 69 jours de travail, soit 17,7% d'un temps plein.
- J'ai fait 18 heures de travail viticole chez un ami producteur de Cognac, qui ont été comptabilisées sur l'ensemble du mois d'avril 2012, soit 11,8% d'un temps plein.
Cependant, une telle façon de compter rajoutait 88 jours à ma durée d'affiliation, et me donnerait droit à 225 jours au minimum d'indemnisation. En plus, ces contrats soit disant à temps partiel ne pèsent que 10% de la rémunération totale perçue, je ne vois pas comment ça pourrait impacter le montant de l'ARE de façon aussi significative.
Bref, je crois que je retourne rebelotte chez le médiateur.

ce sont les derniers salaires qui sont pris en compte pour le calcul de vos droits, exemple travail 4 mois temps plein au smic puis sans emploi ensuite 8 mois temps partiel au smic mais de fait rémunérer moins ce sera ce dernier revenu pris en compte pour votre calcul seul sera pris en compte pour la première période le temps de cotisation au assedic pour obtenir votre durée d'indemnisation.