SOS STO
Publié : 20 oct. 2008
Bonjour à tous
Je suis actuellement sous la menace d'une radiation de quinze jours. Je joins ici le premier jet du courrier que je compte adresser à l'Anpe. Je fais des recherches de mon côté ; vos informations, conseils et avis me seront précieux.
Amitiés.
Le 6 octobre 2008, j'ai trouvé sur mon répondeur téléphonique un message émanant de Mme V…, de l'Inspection de l'Éducation nationale de C…, qui m'indiquait être intéressée par mon CV et me conviait à un premier entretien, le jeudi 9 octobre, au sujet d'un poste administratif à pourvoir.
Mon CV a été envoyé à l'Inspection de l'Éducation nationale de C… par Mme Angélique D…, conseillère à l'ANPE.
Je n'ai jamais rencontré Mme D…, qui n'est pas ma conseillère référente. Je n'ai pas été informé de ma "candidature" et ai été mis devant le fait accompli, ce qui est contraire à la loi. Pas plus Mme Sandrine N…, qui est ma conseillère référente, que Mme D…, que je ne connais pas, ne sont autorisées à fournir mon CV sans mon consentement et, qui plus est, sans m'en informer. Je n'ai jamais donné un tel consentement à l'ANPE.
Je me suis toutefois rendu à l'invitation de Mme V… ; au cours de l'entretien, j'ai été informé qu'il s'agissait d'un contrat "de droit privé", d'un "CDD de douze mois reconductible sur trois ans", sans plus de précision, rémunéré 768 euros net mensuel.
Je n'ai jamais été contacté, et donc informé par l'ANPE qu'il s'agissait d'un "contrat d'avenir" et de mes obligations dans ce cadre.
Suite à l'entretien, qui s'est déroulé de façon satisfaisante, je me suis renseigné sur les conséquences financières et sociales qu'entraînerait pour moi l'acceptation de ce contrat, notamment concernant mes droits connexes (APL, CMU, transports…). Pour ce faire, j'ai effectué sur le site de la Caisse d'Allocations familiales (APL) et sur le site des Assedic les simulations adaptées à mon cas. Il ressort de ces simulations que je serais en droit de cumuler ASS + Salaire + APL, ce qui est douteux. Il est à noter qu'au cours de ces simulations, il est demandé si l'on est travailleur à temps partiel, sans autre précision. Le salaire qui est proposé n'est jamais demandé au cours de ces simulations, ce qui est propre à induire en erreur et fausse le jugement. En outre, en cas de cumul total ou partiel autorisé des droits connexes, il n'est jamais fait mention de la durée de cette possibilité, information pourtant cruciale et indispensable au demandeur d'emploi.
Mon PPAE précise expressément que je suis à la recherche d'un emploi à temps plein ; en conséquence, un emploi à temps partiel ne saurait m'être imposé sous peine de sanctions, fût-ce dans le cadre d'un emploi aidé.
Je vous informe également que je viens de terminer un bilan de compétences approfondi qui m'a été prescrit par ma conseillère-référente, Mme N…, auprès de l'Infrep, qui s'est déroulé du 16 juillet au 13 octobre 2008, afin d'étudier un positionnement sur le marché et un transfert éventuel de compétences. Au terme de cette prestation, il a été conclu que mes meilleures chances d'emploi pérenne à temps plein se trouvent dans la recherche d'un poste de vendeur en librairie ; j'ai donc orienté mes recherches en ce sens.
Je considère donc que votre projet de sanction à mon égard n'est pas seulement injuste et immérité : il est illégal, l'ANPE n'ayant respecté aucune de ses obligations d'information et ayant agi sans mon consentement, qui lui est indispensable pour fournir mon CV à un employeur, et au mépris de mon PPAE qui seul fait foi.
Je souhaite que, si nécessaire, un entretien soit organisé à mon agence ANPE dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, etc.
Je suis actuellement sous la menace d'une radiation de quinze jours. Je joins ici le premier jet du courrier que je compte adresser à l'Anpe. Je fais des recherches de mon côté ; vos informations, conseils et avis me seront précieux.
Amitiés.

Le 6 octobre 2008, j'ai trouvé sur mon répondeur téléphonique un message émanant de Mme V…, de l'Inspection de l'Éducation nationale de C…, qui m'indiquait être intéressée par mon CV et me conviait à un premier entretien, le jeudi 9 octobre, au sujet d'un poste administratif à pourvoir.
Mon CV a été envoyé à l'Inspection de l'Éducation nationale de C… par Mme Angélique D…, conseillère à l'ANPE.
Je n'ai jamais rencontré Mme D…, qui n'est pas ma conseillère référente. Je n'ai pas été informé de ma "candidature" et ai été mis devant le fait accompli, ce qui est contraire à la loi. Pas plus Mme Sandrine N…, qui est ma conseillère référente, que Mme D…, que je ne connais pas, ne sont autorisées à fournir mon CV sans mon consentement et, qui plus est, sans m'en informer. Je n'ai jamais donné un tel consentement à l'ANPE.
Je me suis toutefois rendu à l'invitation de Mme V… ; au cours de l'entretien, j'ai été informé qu'il s'agissait d'un contrat "de droit privé", d'un "CDD de douze mois reconductible sur trois ans", sans plus de précision, rémunéré 768 euros net mensuel.
Je n'ai jamais été contacté, et donc informé par l'ANPE qu'il s'agissait d'un "contrat d'avenir" et de mes obligations dans ce cadre.
Suite à l'entretien, qui s'est déroulé de façon satisfaisante, je me suis renseigné sur les conséquences financières et sociales qu'entraînerait pour moi l'acceptation de ce contrat, notamment concernant mes droits connexes (APL, CMU, transports…). Pour ce faire, j'ai effectué sur le site de la Caisse d'Allocations familiales (APL) et sur le site des Assedic les simulations adaptées à mon cas. Il ressort de ces simulations que je serais en droit de cumuler ASS + Salaire + APL, ce qui est douteux. Il est à noter qu'au cours de ces simulations, il est demandé si l'on est travailleur à temps partiel, sans autre précision. Le salaire qui est proposé n'est jamais demandé au cours de ces simulations, ce qui est propre à induire en erreur et fausse le jugement. En outre, en cas de cumul total ou partiel autorisé des droits connexes, il n'est jamais fait mention de la durée de cette possibilité, information pourtant cruciale et indispensable au demandeur d'emploi.
Mon PPAE précise expressément que je suis à la recherche d'un emploi à temps plein ; en conséquence, un emploi à temps partiel ne saurait m'être imposé sous peine de sanctions, fût-ce dans le cadre d'un emploi aidé.
Je vous informe également que je viens de terminer un bilan de compétences approfondi qui m'a été prescrit par ma conseillère-référente, Mme N…, auprès de l'Infrep, qui s'est déroulé du 16 juillet au 13 octobre 2008, afin d'étudier un positionnement sur le marché et un transfert éventuel de compétences. Au terme de cette prestation, il a été conclu que mes meilleures chances d'emploi pérenne à temps plein se trouvent dans la recherche d'un poste de vendeur en librairie ; j'ai donc orienté mes recherches en ce sens.
Je considère donc que votre projet de sanction à mon égard n'est pas seulement injuste et immérité : il est illégal, l'ANPE n'ayant respecté aucune de ses obligations d'information et ayant agi sans mon consentement, qui lui est indispensable pour fournir mon CV à un employeur, et au mépris de mon PPAE qui seul fait foi.
Je souhaite que, si nécessaire, un entretien soit organisé à mon agence ANPE dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, etc.