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Rupture amiable cdd

Publié : 19 avr. 2013
par fred37
Bonjour

Je suis inscrit a pole emploi et indemnise depuis fin 12/2012
le 15 avril j ai démarre un cdd pour remplacement de maladie et la période d'essai était de 2 jours
Le 17/4 je suis alle voir ma chef en disant que je ne me sens pas capable de poursuivre ce job car Bcp de stress
Au téléphone

Elle m' a propose plusieurs solutions
1/ fin période essai mais les RH ont refusé en disant que la période était passée
2/ rupture conventionnelle (mais interdite pour les cdd)
3/ rupture amiable ou d'un commun accord
J'ai donc du rédiger une feuille en disant que je souhaite la fin du contrat d'un commun accord

En résumé :
j ai appelé 2x pole emploi
La 1ère fois j ai demande si je toucherai encore mes allocs en faisant la rupture conventionnelle et la personne m'a dit que oui mais que la rupture conventionnelle n'était pas indiquée pour un cdd ... sans toutefois me dire que c est interdit !!!

La 2ème fois j ai demande si je toucherai encore mes allocs en faisant la rupture d'un commun accord
La personne ne savait pas ce que c'était
elle m'a confirmé que j aurais toujours mes droits et que je dois indiquer avoir travaille 2 jours


pourriez vous me dire ce que concrètement je dois faire maintenant pour conserver mes droits ?
j ai quitte la société le mercredi soit après 3 jours (rupture cdd d'un commun accord)

Merci pour votre aide.

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 19 avr. 2013
par Paulina
Oui pour unre rupture d'un commun accord.

http://www.lailler-avocat.com/chomage-r ... minee-cdd/

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 19 avr. 2013
par fred37
Merci Paulina
faut il déclarer mes 2 jours de travail sur pole emploi . Fr ?
pour le moment j'ai rempli une feuille disant que je souhaite mettre fin d'un commun accord et signe
On me l'a proposé le 3ème jour

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 19 avr. 2013
par mabulle
Fred37 a écrit :faut il déclarer mes 2 jours de travail sur pole emploi . Fr ?
oui, il faut les declarer lors de l'actualisation.

a++

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 19 avr. 2013
par fred37
J espère juste que mon attestation ASSEDIC sera bien remplie et pas mauvais motif

Merci a vous

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 19 avr. 2013
par mabulle
le motif sur l'attestation n'aura pas de conséquence, quel qu'il soit. tu n'as travaillé que 3 jours, et il faut 122 jours de travail pour ouvrir de nouveaux droits. dans ton cas, pas de demande de recalcul puisque tu es resté inscrit, et même si tu avais dû te réinscrire, une reprise inconditionnelle des anciens droits aurait été prononcée.

a++

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par fred37
Merci Bcp pour cette réponse très complète et détaillée

en effet en faisant une période d'essai de 2jours l'employé a a peine le temps de se retourner !!!
Ne pouvant démissionner d'un cdd , l'employeur a propose cette rupture mais il n'a rien signé ! il m'a juste fait rédiger une feuille

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par Paulina
Je pense que votre employeur aurait dû vous répondre qu'ils sont d'accord pour cette rupture d'un commun accord. Au moins c'est clair des deux côtés.

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par fred37
Ils me l'ont propose oralement . Et m'ont demande de remplir un papier sur lequel je demandais la rupture

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par Paulina
Fred37 a écrit :Ils me l'ont propose oralement . Et m'ont demande de remplir un papier sur lequel je demandais la rupture
Il faut que le papier soit signé des deux parties. Avez vous un exemplaire pour vous ?

http://www.easycdd.com/Legislation-CDD/ ... mun-accord

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par maguy
Ils me l'ont propose oralement . Et m'ont demande de remplir un papier sur lequel je demandais la rupture
Bon, les habitués connaissent ma parano mais VOUS demandez la rupture, ça me parait louche...

A moins qu'ils n'aient signé leur accord, vous risquez de vous retrouver avec une rupture unilatérale.
J espère juste que mon attestation ASSEDIC sera bien remplie et pas mauvais motif
J'espère surtout que vous aurez les attestations, fiche de paie et votre chèque.

D'après mabulle (qui est agent PE) le motif importe peu au bout de 2, 3 jours.

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par fred37
J ai un exemplaire du document que j ai rédige
Il n' y a aucune signature dessus de l'employeur
Mais ce sont eux qui ont propose de rompre le contrat puisque cela n'allait pas pour moi
ils ont d abord propose une rupture conventionnelle mais cela ne s'applique qu'aux Cdi
Ensuite on m'a dit de faire comme ça ....

J ai lu la réponse de mabulle en effet ... Qui est rassurante

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par Paulina
Une parole s'envole, un écrit reste. Un jour ou l'autre vous pourrez avoir besoin de ce document, autant le demander maintenant. Une rupture d'un commun accord signifie bien que les deux parties ont signé le document. Si une seule signature est présente, cela signifie que l'autre n'est pas d'accord.

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par maguy
Il n' y a aucune signature dessus de l'employeur
Donc, rien ne prouve qu'ils aient eu ce courrier. Il vaut mieux envoyer ce genre de courrier RC/AR ou contre décharge ou reçu de l'employeur.
Si une seule signature est présente, cela signifie que l'autre n'est pas d'accord.
Je vois Paulina. Nous sommes d'accord, c'est ce que j'écrivais plus haut.

Ils peuvent opposer une démission ou un abandon de poste. Avez-vous été payé au moins ?

Re: Rupture amiable cdd

Publié : 20 avr. 2013
par fred37
Le contrat a débuté le 15/4
Je suis parti le 17/4
La solution que l'employeur a propose est cette rupture d.un commun accord en me demandant de rédiger une feuille

Sur cette feuille j'indique vouloir la rupture de mon contrat de travail d'un commun accord
(Mais ce sont eux qui ont propose cette solution) et j ai donne ce document a ma chef puis suis parti des qu'on m'a laisse sortir