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Déclaration heures mensuelles

Publié : 03 avr. 2013
par kath
Bonjour,

Je viens de trouver un super CDD d'un mois à compter de demain, donc du 4 avril au 3 mai prochain.
Smic + congés qui ne sont pas payés, donc à prendre durant le contrat, soit 1/2 journée par semaine.
Contrat non renouvelable.

On ne rigole pas, merci :mrgreen:

Je voudrais savoir si je dois déclarer en fin de mois les heures réellement effectuées ou inclure les heures de congés.

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 03 avr. 2013
par superuser
Il faut déclarer le nombre d'heures réellement effectuées.
kath a écrit :On ne rigole pas, merci :mrgreen:
:lol:

Un bon rire vaut un bon steak, dit-on... S'il est jaune, ça doit valoir un steak haché, mais c'est toujours ça de pris. :wink:

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 03 avr. 2013
par kath
Merci pour la réponse :wink:
Je viens de calculer et je vais dépasser de 5 heures les fameuses 110 heures pour cumuler mes allocations et le salaire perçu.
Bref... j'espère que ça me donnera une ouverture pour un prochain contrat. C'est pour la fonction publique.
Sinon, ça me prolongera mes allocations.

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 03 avr. 2013
par Invité
C'est pour la fonction publique.
Eh bien j'espère qu'ils vont vous payer sans vous faire attendre 3 mois.

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 04 avr. 2013
par kath
Bonjour à toutes et à tous !

Après ma 1ère journée de boulot, je reviens vers vous car je suis ennuyée.

Comme j'ai dit plus haut, mon CDD est du 4 avril au 3 mai inclus.
Je viens d'apprendre ce matin que je serai payée pour le mois d'avril, période du 4 au 30 avril, à la fin du mois.
Et fin mai, je serai payée du 1er au 3 mai.
Jusque là tout est normal :D

Par contre, je n'aurai pas de fiche de paye à la fin du mois d'avril.
Je suis sensée recevoir une seule fiche de paie globale fin mai.

Donc, à la fin de ce mois, je vais déclarer 115 heures : 19 jours x 7 heures (133 h) - 17,5 h de congés pris (ils ne sont pas payés !).

1ère question : est-ce que je suis obligée d'envoyer un bulletin de paye au TSA et comment je fais pour justifier si je le reçoie fin mai ?

2ème question : en déclarant 115 heures, je n'ai pas de versement complémentaire ou est-ce que je vais recevoir un complément ?

Merci encore une fois :!:

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 05 avr. 2013
par Invité
Beaucoup de réponses à nos questions sont sur le site de Pôle. Concernant le complément d'ARE, voilà :
Les conditions d'accès à ce dispositif

Pour la réduction de revenus d'activité professionnelle, une règle : vos revenus ne doivent pas dépasser 70% de ce que vous gagniez avant de vous inscrire.
Il s'agit plus précisément des revenus qui ont servi de base au calcul de votre allocation ARE.

Pour l'intensité de l'activité que vous reprenez, .../...

Vous reprenez une activité salariée : cette activité doit être réduite, c'est-à-dire ne pas dépasser 110 heures par mois.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... z?id=15334

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 05 avr. 2013
par kath
Je connaissais ce dispositif.

Mais, comment faire alors que je n'aurai pas de bulletin de paie fin avril.
Il me sera adressé fin mai pour tout le contrat (donc la plus grosse partie faite en avril) et devrait indiquer le nombre d'heures réalisées, soit 134 heures, du 4 avril au 3 mai.
Je ne pense pas qu'il y aura une répartition d'heures (avril/mai) portée sur le bulletin de paie.

L'envoi du bulletin de paie au TSA est-il obligatoire ?

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 05 avr. 2013
par maguy
L'envoi du bulletin de paie au TSA est-il obligatoire ?
Absolument, tant que le bulletin n'est pas envoyé (et reçu et enregistré) vos indemnités sont bloquées.

Il vaut mieux demander à votre employeur un acompte.

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 05 avr. 2013
par mabulle
kath a écrit :L'envoi du bulletin de paie au TSA est-il obligatoire ?
la réponse est oui en théorie. apres l'actualisation, un paiement provisoire peut etre débloqué, mais pas de la totalité, et il peut etre réclamé de rembourser en cas de non envoi du bulletin de salaire.
kath a écrit :Mais, comment faire alors que je n'aurai pas de bulletin de paie fin avril.
et si tu posais la question à pole emploi directement ? ton cas est particulier, mais tu ne dois pas être la seule. pour ma part, je n'ai pas de réponse.

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 05 avr. 2013
par Invité
Puisque Kath va déclarer 115heures fin avril, PE ne va pas lui donner d'ARE.
Et elle sera payée fin avril par son employeur. Celui-ci aura donc fait un calcul de ce qu'il lui doit, alors pourquoi ne lui fait-il pas de bulletin ?
Le pb c'est seulement si les heures d'avril + mai sont groupées. Est-ce que l'employeur peut faire un seul bulletin ? C'est légal ?

Re: Déclaration heures mensuelles

Publié : 05 avr. 2013
par kath
J'ai encore eu confirmation que les heures d'avril et mai seraient groupées en un seul bulletin de paye.
C'est bizarre :roll: Fonction publique de surcroit !
En tout état de cause, je vais attendre quelques jours avant de m'actualiser à la fin du mois pour savoir ce qui m'est payé.
Je sens que ce petit contrat va être problématique dans mon dossier.