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Taxe d'habitation et redevance

Publié : 10 oct. 2008
par maguy
Je viens d'avoir la merveilleuse surprise d'avoir ma quittance comme beaucoup de vous sans doute.

Pour la première fois depuis des années on me réclame 25€ de TH alors que je n'en ai pas payée depuis des lustres. Je n'ai pas travaillé une seule heure en 2008, donc uniquement ASS :evil:

Je suis dans une rogne, grrrr

Je voulais rediscuter avec "eux", c'est à dire étaler ma vie entière, mais j'en ai marre pour le redevance, mais là exiger une TH pour des minima sociaux, c'est... indécent :evil: 25€ je bouffe et m'entretiens une semaine avec, je suis en colère :evil: vaut mieux que je sorte

Publié : 13 oct. 2008
par superuser
25 € de TH alors que ta situation est inchangée ???

Quelles explications t'a-t-on données ? Y a-t-il eu un rehaussement des barèmes dans ton arrondissement ? Dans le mien, rien de tel.

Tu nous tiens au courant ?

Publié : 13 oct. 2008
par maguy
Ce que je me demande Sophie est la question des revenus. En janvier 2007 j'avais travaillé 7 jours.

Si je dois payer 25€ pour 7 jours de boulot, j'imagine sur l'année :?

J'ai envoyé un e-mail ce matin et j'attends leur réponse.
Ceci dit, mon frère qui est en ASS dans le 92 doit toujours s'acquitter de quelques euros.

J'ai demandé un dégrèvement, enfin une remise gracieuse (j'adore le nom)

Publié : 13 oct. 2008
par Invité
8) ils devraient t'accorder le dégrévement, si tu n'a pas à la payer habituellement, :?

J'ai demandé un dégrèvement, enfin une remise gracieuse (j'adore le nom)[/quote]

Publié : 14 oct. 2008
par lupita83
Maguy, il me semble si ma mémoire est bonne, avoir lu un truc là-dessus. Auparavant, lorsque la TH exigible était sous un certain seuil elle n'était pas réclamée du tout.

Mais depuis que la TH est couplée à la redevance TV, terminé ! Quelque soit son montant elle est réclamée because faudrait surtout pas que les gueux coupent à la redevance TV (.. c'est bien connu, non seulement y bossent pas mais en plus y passent leur journée devant le petit écran :roll: )

Publié : 14 oct. 2008
par gazelle
et moi je n'ai pas travaillé depuis 2005 et je la paie cette saleté de TH tous les mois :evil:
on vit à deux sur le RMI ...

Publié : 15 oct. 2008
par maguy
J'ai eu une réponse, apparemment ils ne veulent pas faire de dégrèvement. Je ne sais pas à quel seuil il faut être pour être exempté.
S'ils prennent en compte les revenus 2007, je n'ai que 7 jours de travail et sinon l'ASS, de plus les charges ont explosé. Je ne peux même pas moduler car je n'ai pas de compteur d'eau individuel ni possibilité de fermer le chauffage, le prix est au m2 :evil:

Publié : 15 oct. 2008
par gazelle
Ils comptent les allocations Assedic comme un revenu ... à partir de là tout est bon pour nous faire payer.

Publié : 15 oct. 2008
par superuser
Oui, les allocations chômage sont un revenu.
Seules les prestations familiales de la CAF ne sont pas imposables.

Pour 25 €, c'est vraiment des rats :evil:

Publié : 15 oct. 2008
par maguy
Pour 25 €, c'est vraiment des rats
Tout ça pour payer les délires de notre maire :evil: socialiste soi-disant !
Ils comptent les allocations Assedic comme un revenu ... à partir de là tout est bon pour nous faire payer.
D'accord Gazelle, mais je ne payais pas un centime depuis mes années d'ASS. Et je me souviens que j'étais exonérée de la redevance TV avant qu'ils ne regroupent ensemble.

Je vais réclamer encore une fois en précisant que l'ASS c'est la moitié du seuil de pauvreté.

Publié : 20 oct. 2008
par gazelle
Je serai intéressé de connaître le résultat de tes démarches Maguy.

Moi aussi je suis en ASS et considérer ça comme un revenu pour la TH c'est dingue à partir du moment où on n'est plus imposable sur le revenu.

Publié : 20 oct. 2008
par maguy
Un dossier de remise gracieuse est en route.

Si ça ressemble à ce que j'ai dû remplir l'an dernier pour la taxe TV, ils demandent presque la couleur du slip :evil:

Je dois leur reconnaitre une chose, c'est qu'ils répondent immédiatement par e-mail.

J'ai ramené mes revenus de 2007 sur un mois (bien qu'ils les connaissent) et leur ai rappelé le seuil de pauvreté.

Publié : 20 oct. 2008
par Invité
je comprends pas qu'ils te demande de payer, moi je suis au RMI, et je ne reçois pas de redevance télé, apparement c'est automatique, et à ce que je sache ass et rmi comme api sont des minimas sociaux, te laisses pas faire

Publié : 20 oct. 2008
par maguy
Bonjour bbboum

Non, ASS et RMI sont à peu près équivalent en termes d'euros, mais de statut différent.

Ainsi, il faut attendre d'être un an en ASS pour la CMU, la redevance TV est dûe et jusque récemment, il n'y avait pas de gratuité dans les transports.

Donc, il faut discuter au cas par cas.

Publié : 20 oct. 2008
par diety
Moi aussi je suis en ASS et considérer ça comme un revenu pour la TH c'est dingue à partir du moment où on n'est plus imposable sur le revenu.

Dans ma commune, je ne payais pas de TH même avec plus de revenus que l'ASS. Ils avaient changé cela quand on a lié le paiement de la redevance avec la TH, c.a.dire si on ne paie pas de TH on n'a pas besoin de payer la redevance. Du coup, ils m'ont fait une toute petite TH (genre 20 euros), par conséquent je devais payer les 163 euros pour la redevance. Ce nouveau calcul pour la TH était juste pour faire payer la redevance à un max de gens. Ah ils sont inventifs quand il s'agit de faire payer!