Redevance TV
Publié : 26 sept. 2008
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Budget 2009: la redevance TV indexée sur l'inflation, la télé publique réformée
Dotation de 450 millions d'euros via la création de deux taxes pour compenser l'arrêt progressif de la publicité: la réforme de la télévision publique prend forme dans le budget 2009 alors que le montant de la redevance audiovisuelle sera indexé sur l'inflation.
"Il est prévu une simple indexation (de la redevance), de façon à ce qu'elle ne baisse pas. Quand la redevance reste immobile, ce qui est le cas depuis plusieurs années, de fait elle baisse", a déclaré la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel vendredi, lors de la présentation de son budget 2009.
Compte tenu d'une inflation de 2% inscrite dans le projet de loi de finances 2009 de Bercy, la redevance devrait osciller entre 118 et 119 euros en 2009, a-t-on précisé au ministère de la Culture.
Le montant de la redevance, une des plus faibles en Europe, était de 116 euros en France métropolitaine et 74 euros dans les départements d'outre-mer en 2008. Il s'agit, de loin, de la principale source de revenus de l'audiovisuel public.
L'indexation de la redevance figure dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Celui-ci doit être présenté le 22 octobre au Conseil des ministres, avant d'être voté par le Parlement, a indiqué la ministre.
Le montant de la redevance audiovisuelle indexé sur l'inflation
Audiovisuel public: 473 millions d'euros dans le budget 2009 pour compenser l'arrêt de la pub
Audiovisuel extérieur: le président d'Euronews pour un bouquet de chaînes
Figure également dans ce projet la création de deux taxes: une de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes privées et l'autre, de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, a confirmé le ministère.
Ces nouvelles ressources doivent permettre de compenser la perte de ressources publicitaires que va entraîner l'arrêt de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France télévisions, à compter de janvier 2009.
Le projet de budget 2009, présenté vendredi, consacre 450 millions d'euros à la compensation de ces pertes. A cette dotation exceptionnelle, s'ajoute un budget de 2,039 milliards d'euros.
L'Etat alloue également 23 millions à Radio France pour compenser "la perte de recettes publicitaires que pourrait générer une restriction de (son) régime publicitaire en cas de modification de son cahier des charges", a précisé le ministère.
Mme Albanel a indiqué être actuellement "en négociation avec France Télévisions et Bercy pour le budget global 2009-2011 qui devra permettre de créer de nouveaux programmes et de tirer parti de la création d'une société unique et des mutualisations et synergies qu'elle facilitera".
"Il y a une volonté très forte de porter un nouveau service public de grande qualité, de créer toutes les conditions d'une télévision publique qui soit encore plus de service public, qui aille encore plus loin, qui prenne des risques, qui fasse une large part à la culture, à la création sous toutes ses formes", a-t-elle dit.
Nicolas Sarkozy, avait annoncé le 8 janvier, à la stupéfaction générale, la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais s'était opposé dans un premier temps à une augmentation de la redevance pour la financer.
En juin, lors de la remise du rapport Copé sur la réforme de l'audiovisuel public, il avait déclaré que la décision sur une indexation de la redevance sur l'inflation serait "prise plus tard".
Certains avaient applaudi lors de l'annonce de la suppression de la pub, mouarf !
Pourquoi le SMIC et autres minima sociaux ne sont pas indexés, eux sur l'inflation ?
Mais bon, ce seront des programmes de qualité
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"Il est prévu une simple indexation (de la redevance), de façon à ce qu'elle ne baisse pas. Quand la redevance reste immobile, ce qui est le cas depuis plusieurs années, de fait elle baisse", a déclaré la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel vendredi, lors de la présentation de son budget 2009.
Compte tenu d'une inflation de 2% inscrite dans le projet de loi de finances 2009 de Bercy, la redevance devrait osciller entre 118 et 119 euros en 2009, a-t-on précisé au ministère de la Culture.
Le montant de la redevance, une des plus faibles en Europe, était de 116 euros en France métropolitaine et 74 euros dans les départements d'outre-mer en 2008. Il s'agit, de loin, de la principale source de revenus de l'audiovisuel public.
L'indexation de la redevance figure dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Celui-ci doit être présenté le 22 octobre au Conseil des ministres, avant d'être voté par le Parlement, a indiqué la ministre.
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Le projet de budget 2009, présenté vendredi, consacre 450 millions d'euros à la compensation de ces pertes. A cette dotation exceptionnelle, s'ajoute un budget de 2,039 milliards d'euros.
L'Etat alloue également 23 millions à Radio France pour compenser "la perte de recettes publicitaires que pourrait générer une restriction de (son) régime publicitaire en cas de modification de son cahier des charges", a précisé le ministère.
Mme Albanel a indiqué être actuellement "en négociation avec France Télévisions et Bercy pour le budget global 2009-2011 qui devra permettre de créer de nouveaux programmes et de tirer parti de la création d'une société unique et des mutualisations et synergies qu'elle facilitera".
"Il y a une volonté très forte de porter un nouveau service public de grande qualité, de créer toutes les conditions d'une télévision publique qui soit encore plus de service public, qui aille encore plus loin, qui prenne des risques, qui fasse une large part à la culture, à la création sous toutes ses formes", a-t-elle dit.
Nicolas Sarkozy, avait annoncé le 8 janvier, à la stupéfaction générale, la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais s'était opposé dans un premier temps à une augmentation de la redevance pour la financer.
En juin, lors de la remise du rapport Copé sur la réforme de l'audiovisuel public, il avait déclaré que la décision sur une indexation de la redevance sur l'inflation serait "prise plus tard".
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