Cours particuliers - contrat mandataire correct ?
Publié : 09 mars 2013
Bonjour,
La boîte avec laquelle je travaille actuellement vient de fermer pour changer son statut et son fonctionnement administratif. Normalement cela ne change pas grand chose, mais je m'inquiète un peu pour l'établissement des fiches de paie.
Voilà le nouveau contrat mandataire (ficher pdf 60k, 1 page et qq lignes) entre les intervenants et la nouvelle société qui m'est proposé.
Je l'ai lu au moins cinq fois et je n'ai trouvé aucune phrase qui parle des fiches de paie. La formulation pour moi est floue; la boîte verse le salaire et s'occupe de "certaines formalités administratives".
Dans un mail que la boîte nous a envoyé est écrit qu'elle nous fera les fiches de paie. Pourquoi ils ne le précisent pas dans le contrat mandataire ? Est-ce que c'est peut-être (juridiquement) sousentendu par le code du travail ?
Si je demande que l'établissement des fiches de paie soit précisé dans le contrat mandataire, ils ne vont pas le faire (je le sais par expérience) et ils vont faire la gueule si j'y insiste.
Alors je pourrais leur dire "si c'est comme ça, débrouillez-vous sans moi".
Mais dans ce cas serais-je considéré comme démissionnaire vis à vis de Pole Emploi ?
C'est un peu tordu comme situation car je suis le salarié des parents et eux aussi ont signé un contrat avec la boîte (qui n'existe plus), donc les parents se verront aussi proposé un nouveau contrat mandataire.
D'un autre côté la boîte n'a aucun intérêt de nous refuser les fiches de paie car ça va leur faire des problèmes.
Avez-vous un avis sur la situation ?
La boîte avec laquelle je travaille actuellement vient de fermer pour changer son statut et son fonctionnement administratif. Normalement cela ne change pas grand chose, mais je m'inquiète un peu pour l'établissement des fiches de paie.
Voilà le nouveau contrat mandataire (ficher pdf 60k, 1 page et qq lignes) entre les intervenants et la nouvelle société qui m'est proposé.
Je l'ai lu au moins cinq fois et je n'ai trouvé aucune phrase qui parle des fiches de paie. La formulation pour moi est floue; la boîte verse le salaire et s'occupe de "certaines formalités administratives".
Dans un mail que la boîte nous a envoyé est écrit qu'elle nous fera les fiches de paie. Pourquoi ils ne le précisent pas dans le contrat mandataire ? Est-ce que c'est peut-être (juridiquement) sousentendu par le code du travail ?
Si je demande que l'établissement des fiches de paie soit précisé dans le contrat mandataire, ils ne vont pas le faire (je le sais par expérience) et ils vont faire la gueule si j'y insiste.
Alors je pourrais leur dire "si c'est comme ça, débrouillez-vous sans moi".
Mais dans ce cas serais-je considéré comme démissionnaire vis à vis de Pole Emploi ?
C'est un peu tordu comme situation car je suis le salarié des parents et eux aussi ont signé un contrat avec la boîte (qui n'existe plus), donc les parents se verront aussi proposé un nouveau contrat mandataire.

D'un autre côté la boîte n'a aucun intérêt de nous refuser les fiches de paie car ça va leur faire des problèmes.
Avez-vous un avis sur la situation ?