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Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 09 mars 2013
par diety
Bonjour,

La boîte avec laquelle je travaille actuellement vient de fermer pour changer son statut et son fonctionnement administratif. Normalement cela ne change pas grand chose, mais je m'inquiète un peu pour l'établissement des fiches de paie.

Voilà le nouveau contrat mandataire (ficher pdf 60k, 1 page et qq lignes) entre les intervenants et la nouvelle société qui m'est proposé.

Je l'ai lu au moins cinq fois et je n'ai trouvé aucune phrase qui parle des fiches de paie. La formulation pour moi est floue; la boîte verse le salaire et s'occupe de "certaines formalités administratives".

Dans un mail que la boîte nous a envoyé est écrit qu'elle nous fera les fiches de paie. Pourquoi ils ne le précisent pas dans le contrat mandataire ? Est-ce que c'est peut-être (juridiquement) sousentendu par le code du travail ?

Si je demande que l'établissement des fiches de paie soit précisé dans le contrat mandataire, ils ne vont pas le faire (je le sais par expérience) et ils vont faire la gueule si j'y insiste.
Alors je pourrais leur dire "si c'est comme ça, débrouillez-vous sans moi".

Mais dans ce cas serais-je considéré comme démissionnaire vis à vis de Pole Emploi ?

C'est un peu tordu comme situation car je suis le salarié des parents et eux aussi ont signé un contrat avec la boîte (qui n'existe plus), donc les parents se verront aussi proposé un nouveau contrat mandataire. :|

D'un autre côté la boîte n'a aucun intérêt de nous refuser les fiches de paie car ça va leur faire des problèmes.

Avez-vous un avis sur la situation ?

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 10 mars 2013
par tristesir
Si le mandataire ne fournit pas les feuilles de paie, ce sera au patron (les parents d'élèves) de les fournir ce sont eux les employeurs.

Tu (si tu étais parent d'élève) resterais longtemps client d'une boîte de cours particuliers si elle ne te rendait pas le service d'établir les feuilles de paie à ta place?

S'ils veulent modifier le contrat en ta défaveur c'est surement plus sur la rémunération et l'obligation d'accepter toute proposition qu'il te faut creuser la question j'imagine.

A propos:

Est-ce que c'est moi ou le nombre de propositions de cours à tendance à faiblir? J'aimerai avoir ton opinion sur la question.

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 10 mars 2013
par diety
Tu (si tu étais parent d'élève) resterais longtemps client d'une boîte de cours particuliers si elle ne te rendait pas le service d'établir les feuilles de paie à ta place?
Certainement pas. D'ailleurs les parents n'ont très probablement pas la moindre idée comment faire des fiches de paie et moi je serais dans la m**** concernant Pole Emploi.
S'ils veulent modifier le contrat en ta défaveur c'est surement plus sur la rémunération et l'obligation d'accepter toute proposition qu'il te faut creuser la question j'imagine.
Pardon, je n'ai pas été suffisamment clair. Je ne m'interroge pas sur la raison pour laquelle la boîte a voulu tout changer, je le sais ou crois le savoir : depuis janvier 2013 les employeurs CESU doivent déclarer leurs salariés en "salaire réel" ce qui leur coûterait trop cher en cotisations sociales. Je ne sais pas s'il est vrai que ça leur coûte trop cher, mais il est vrai qu'ils doivent désormais déclarer en "salaire réel". Donc la boîte laisse tomber le CESU, fait un "delete" de l'ancienne structure et resurgit en SARL qui fera le boulot du binôme CESU/Urssaf.

J'ai tout simplement peur d'éventuels problèmes de fiches de paie. Vont-elles arriver hyper tard, vont-elles arriver tout court ? Puisque les fiches de paie ne sont pas mentionnées dans le contrat mandataire je m'interroge, car dans d'autres contrats mandataires que j'ai eu l'occasion de signer (avec d'autres boîtes) les fiches de paie étaient toujours mentionnées. Mais comme tu dis, la boîte n'a pas un intérêt de ne pas fournir les services pour lesquels ils se font payer. Peut-être ça va merdouiller un peu au démarrage ? Ce sera toujours chiant pour les gens inscrits à et indemnisés par PE.

Pour ce qui est de la rémunération, il est vrai que ça paraît louche qu'il n'y ait aucun mot là-dessus. Même dans leur mail d'information il n'y a pas un mot, genre "le salaire ne changera pas" ou "le salaire baissera de tant" etc.

Le nouveau contrat précise que je suis entièrement libre de refuser ou d'accepter les élèves qui me sont proposés. Des cours imposés et fait à contre-coeur n'ont de sens pour personne, donc pas de soucis de ce côté-là non plus.

Je vais essayer de les contacter la semaine prochaine par téléphone, mais eu égard au changement soudain et inattendu, leur ligne téléphonique est en surchauffe en ce moment.

En tout cas merci de m'avoir répondu.
A propos:

Est-ce que c'est moi ou le nombre de propositions de cours à tendance à faiblir? J'aimerai avoir ton opinion sur la question.
Question difficile pour moi car je donne peu d'heures de cours et quand j'ai deux ou trois élèves je dis stop. A la rentrée 2012 j'étais encore en contact avec Domicours et eux m'avaient dit qu'ils avaient une grande baisse de demande. Ils sont aussi devenus radin sur la rémunération.

J'ai un copain qui donne des cours de français et il donne beaucoup d'heures (enfin par rapport à moi), mais il connaît beaucoup de monde et ne passe pas souvent par des boîtes. Il a toujours une demande plus grande qu'il ne peut assurer. C'est 75% par connaisssance et au black. (Il a un travail fixe 3/4 de temps) Parfois il travaille avec Laureat et très peu avec Domicours. Domicours le contacte seulement quand il y a une urgence, m'a-t-il dit. Le copain en question me dirait que la demande de cours n'a pas baissé.

A moin avis, les gens ont moins de fric qu'avant, mais le besoin de cours particuliers est resté le même. Plus de parents essaient de trouver quelqu'un dans leur entourage avant de s'adresser à une boîte.

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 10 mars 2013
par tristesir
A moin avis, les gens ont moins de fric qu'avant, mais le besoin de cours particuliers est resté le même.
Je n'ai pas de doute sur la question mais une demande non solvable n'est pas prise en compte par le marché.
Pour ce qui est de la rémunération, il est vrai que ça paraît louche qu'il n'y ait aucun mot là-dessus. Même dans leur mail d'information il n'y a pas un mot, genre "le salaire ne changera pas" ou "le salaire baissera de tant" etc.
Avec le changement intervenu dans le calcul des cotisations sociales, il me semble que le salaire pour une heure travaillée a baissé d'un euro en moyenne chez Domicours.
Domicours le contacte seulement quand il y a une urgence, m'a-t-il dit.
Même chose ici. J'en viens à penser que je suis discriminé sur l'âge (rarement positivement je le crains), il y a une telle concurrence entre intervenants.
Le nouveau contrat précise que je suis entièrement libre de refuser ou d'accepter les élèves qui me sont proposés.
Je me fais souvent 1h30-2h de transport (aller-retour) pour une seule heure de cours (il y a une petite part dans la rémunération pour le transport mais cela ne couvre pas la totalité des frais engagés en fait).

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 10 mars 2013
par diety
Je n'ai pas de doute sur la question mais une demande non solvable n'est pas prise en compte par le marché.
Je suis d'accord avec toi, mais tu m'avais demandé mon avis à moi et non pas au marché. :wink:
Avec le changement intervenu dans le calcul des cotisations sociales, il me semble que le salaire pour une heure travaillée a baissé d'un euro en moyenne chez Domicours.
Intéressant ta remarque. Je regarde régulièrement les annonces sur le site de PE et je trouve que les salaires ont baissé ou sont honteusement bas.
Domicours le contacte seulement quand il y a une urgence, m'a-t-il dit.
Même chose ici. J'en viens à penser que je suis discriminé sur l'âge (rarement positivement je le crains), il y a une telle concurrence entre intervenants.
Mon pote a un autre avis sur la question, mais il n'en est pas sûr : Il a eu plusieurs bacheliers en français, je trouve qu'il est un bon pédagogue et un fin psychologue. Malgré les efforts fait des deux côté et des notes améliorées sur l'année, plusieurs élèves ont raté l'épreuve de français. Il pense que c'est à cause de cela que Domicours lui propose un élève uniquement quand ils ne trouvent personne d'autre.

Il y a quelques années, quand je pensais encore moins de mal de cette boîte, je suis allé à une grande réunion, genre 150 intervenants et je n'ai vu que des gens de 40 ans ou plus âgés et quelques "jeunots". Tu vas me dire que les étudiants n'ont pas eu le temps de venir en fin d'après-midi, mais j'ai discuté avec d'autres et plusieurs m'ont dit que chez Domicours il y a plus de gens 30 ans et plus que d'étudiants. Personnellement je pense que les cours particuliers est un des rares secteurs où il y a moins de discrimination sur l'âge, car les parents préfèrent l'adulte expérimenté à l'étudiant. Une personne de 50 ans ou plus ne pose pas de problème. Moi j'aurai 56 ans dans deux mois et je n'ai jamais eu l'impression d'être discriminé sur mon âge. Peut-être cela change à partir de 60 ou 65 ans, mais je ne serais pas étonné de trouver quelques jeunes retraités parmis les intervenants.

Qu'est-ce que tu dirais si on ouvrait un sujet entièrement dédié aux boîtes de cours particuliers. J'ai cherché sur le net car j'aimerais bien échanger sur le sujet avec d'autres gens, connaître leurs expériences. Il y a peut-être 15 ou 20 boîtes et organismes, peut-être plus et il est quasiment impossible de savoir quelque chose sur elles/eux.
Je me fais souvent 1h30-2h de transport (aller-retour) pour une seule heure de cours (il y a une petite part dans la rémunération pour le transport mais cela ne couvre pas la totalité des frais engagés en fait).
Idem pour moi. Domicours a changé aussi "sa politique" sur ce point. Il y a trois ans encore je pouvais avoir 4 ou 5 euros d'indemnité de déplacement. Depuis quelque temps ils font des propositions de cours parfois très loin et pour le déplacement ils ont introduit un calcul d'indemnité totalement idiot (dévarorable aux intervenants) qui fait que tu peux te taper 1 heure de métro avec deux changements (pour un trajet) et t'auras 1 euro pour "frais de déplacement". A mon avis ils proposent un cours à plus d'intervenants et celui ou celle qui habite le plus proche va le prendre.

Il y a plusieurs trucs qui m'énervent chez eux que pour moi c'est terminé. LA question qui me casse les pieds : "... et veuillez nous indiquer la raison de votre refus". :roll:
Je leur ai envoyé un mail en disant que je ne suis plus disponible, je regrette bla bla. Je fais une allergie contre eux, c'est terminé.
il y a une telle concurrence entre intervenants.
Les salaires sont bas, c'est ce que j'ai constaté. Moi, j'aimerais bien communiquer avec "ma concurrence" pour apprendre plus sur les pratiques et les sociétés dans cette activité.

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 10 mars 2013
par Invité
Je jette un coup d’œil sur ton mandat, Diety, je lis :
Il est précisé que, de leur côté, les parents auront mandaté AUDALIS pour régler pour leur compte les salaires dus à l’Enseignant et les charges sociales y afférentes
Ça signifie que la société Audalis verse les salaires.
D'ailleurs on se demande à quoi elle servirait sinon...
Juste à mettre les parents et les enseignants en contact ? Le site de Pôle-emploi sert à ça.

Par contre il est écrit aussi que "l'enseignant est le salarié des parents", ce n'est pas exact, pas directement.

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 10 mars 2013
par diety
Hello Serabeth,

merci d'avoir jeté un œil sur le mandat. Oui, Audalis nous verse le salaire. Donc normalement ils doivent nous donner aussi les fiches de paie j'imagine. Bizarre seulement que ce ne soit pas précisé dans le mandat, en tout cas je l'ai vu mentionné dans d'autres mandats. Peut-être ça va de soi car c'est obligatoire ?
D'ailleurs on se demande à quoi elle servirait sinon...
Juste à mettre les parents et les enseignants en contact ?
Dans l'ancien fonctionnement c'était bien ça. Une mise en relation et les euros rentrent pendant toute la durée de la relation sans aucun autre effort.

C'est malheureux, mais la plupart des parents préfèrent payer cher et s'adresser à un organisme/une boîte qui ont une belle brochure sur du beau papier. Ils ont l'impression que c'est "plus sérieux". Il est très rare que des parents fassent appel à Pole Emploi pour trouver du soutien scolaire pour leur progéniture. Un chômeur, t'imagine ? Non mais, et quoi encore... :roll:

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 11 mars 2013
par Invité
Les parents qui le peuvent préfèrent peut-être payer cher, en s'imaginant avoir des garanties de sérieux.
A la campagne, la majorité des gens ne gagnent pas beaucoup, ils ne pourraient pas payer les tarifs exorbitants demandés par les boîtes ; ça fait que l'on a toutes ses chances de trouver des cours à donner au noir, pour pas trop cher, ou en CESU ; pas de quoi vivre, mais juste de quoi améliorer l'ordinaire.
Et comme les gens sont sociables, s'ils sont contents ils parlent de toi à d'autres parents.

A propos du mandat, un contrat de travail mentionne le salaire, mais ne te dit pas textuellement qu'on te fera des feuilles de paie, c'est sous-entendu.

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 11 mars 2013
par diety
Merci Serabeth,

tes deux remarques me rassurent. J'ai envie de m'installer plus tard à la campagne. :)

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 01 mai 2013
par lavosgienne22
Bonjour,

Peut être n'est il pas trop tard pour intervenir dans ce fil.

Je serais personnellement intéressée par des échanges avec des enseignants à domicile
.... et aussi par des infos sur domicours. Je viens de commencer à donner des cours avec eux et plusieurs choses me paraissent bizarres. Entre autres, ils me proposent un CDI intermittent. Etait-ce ton cas ?? Leur fonctionnement semble très particulier et j'ai l'impression qu'ils verrouillent toutes les infos les concernant sur le net car impossible de trouver quoi que ce soit sur des forums

PS : je suis à la campagne (Lorraine)

Re: Cours particuliers - contrat mandataire correct ?

Publié : 02 mai 2013
par diety
Bonjour lavosgienne,
Je serais personnellement intéressée par des échanges avec des enseignants à domicile
Je suis content de trouver ton message.
... j'ai l'impression qu'ils verrouillent toutes les infos les concernant sur le net car impossible de trouver quoi que ce soit sur des forums...
C'est le cas de pratiquement toutes ces boîtes et je suis certain qu'elles qu'elles ne souhaitent pas que les intervenants des différentes boîtes échangent à leur sujets, comparent leurs pratiques, combien ils paient etc. J'ai fait des recherches sur le net et je n'ai trouvé aucun forum qui concentre ou rassemble un peu les informations et les échanges des intervenants à domiciles sur ce type de boîtes et ce type d'activité. Maintenant nous sommes deux et il y a une ou deux autre personnes ici qui font ce genre de boulot. Il faut bien commencer "petit". Je viens d'ouvrir un fil de discussion dans "Exprimez-vous", Cours particuliers à domicile - salaires, pratiques etc.

Je propose de continuer dans ce fil.