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Reliquat de droits suite à CDD

Publié : 09 mars 2013
par JMJ66
Bonjour,

Cette question a probablement déjà été posée, mais je me permets de la reposer car j'ai lu ici et là plusieurs versions divergentes, et avec le projet de loi du 11 février, je me demande si ça n'a pas pu changer...

J'ai travaillé plusieurs années, et après perte involontaire de mon emploi, cela m'a ouvert des droits à l'ARE d'un montant X et d'une durée de 23 mois.
Au bout de 2 mois et demi d'inactivité, j'ai repris en décembre dernier un CDD à temps plein d'une durée de 6 mois, et me suis donc désinscris de Pôle Emploi.

Dans l'hypothèse, envisageable, ou ce CDD ne serait pas prolongé ou suivi d'un CDI, je devrai donc, si j'ai bien compris, me réinscrire afin d'ouvrir de nouveaux droits à l'ARE.

Néanmoins, je souhaite savoir comment celle-ci sera calculée, le cas échéant. En particulier, je souhaite savoir si, du fait de ma désinscription, j'ai perdu accès aux droits reçus suite à ma perte d'emploi précédente, soit 23-2,5 = 20,5 mois d'indemnisation d'un montant X, et si une nouvelle indemnisation d'un montant Y sera calculée sur la durée de mon CDD (6 mois), ou si l'on doit malgré tout tenir compte, dans le calcul, du reliquat de droits qui me restait de ma période d'indemnisation précédente.

J'espère que ma question est claire... :-)

Merci d'avance,

Bien cordialement

Re: Reliquat de droits suite à CDD

Publié : 09 mars 2013
par superuser
JMJ66 a écrit :Cette question a probablement déjà été posée
En effet. Par exemple ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Vous y trouverez la règle de recalcul utilisée quand on a retravaillé plus de 6 mois d'affilée sous le même contrat.

Et oui : dans ce cas, il y a désinscription puis réinscription avec recalcul :( . Les droits antérieurs ne sont pas complètements perdus, mais modifiés/fusionnés avec les nouveaux. Dans certains cas, ce recalcul est avantageux. Mais dans d'autres, non — surtout lorsqu'on a peu utilisé ses droits (reliquat important) et que l'emploi repris était moins bien payé que celui qui a permis l'ouverture des droits initiaux.

Je fusionnerai les topics d'ici quelques jours, puisqu'il s'agit du même sujet.
JMJ66 a écrit :et avec le projet de loi du 11 février, je me demande si ça n'a pas pu changer...
Ce projet de loi est toujours… en projet.
Et de toutes façons, pour ce qui concerne les règles d'indemnisation du chômage, ça se passe exclusivement à l'Unedic. La prochaine convention doit être renégociée par les "partenaires sociaux" de l'organisme en décembre. D'ici là, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent.