L'Emploi et le Chômage en Débats

Voilà une information hallucinante relatant la combine pour les traders qui ont perdu leur job à Londres pour toucher des assedics à Paris sans même avoir cotisé (et en plus en ayant largement critiqué le modèle social français!). Honteux!

Petite question: votre conseiller assedic, comme celui mentionné dans l'article, vous propose-t-il également la meilleure façon de toucher un max en cotisant un minimum?

lien: http://www.lepoint.fr/actualites-econom ... 6/0/275018

ATTENTION !!! Plus racoleur que Le Point, tu meurs. On l'a déjà vu à l'œuvre avec l'affaire Thierry F. et ses dossiers sur les «chômeurs-tricheurs»... Je note, d'ailleurs, l'expression "Pour accéder au statut très envié de chômeur en France", lourde de sous-entendus et quasi nauséabonde.

A moins qu'Antoine ou Mabulle confirment ces dires, je doute fort que l'Assedic verse des allocations de chômage dans ces conditions ("avoir retravaillé plus d'un jour et moins d'un mois en France" pour percevoir 23 mois d'ARE !!!) à des salariés qui n'ont jamais cotisé.

A creuser et à dénoncer éventuellement, mais surtout à ne pas prendre pour argent comptant.

Je note, d'ailleurs, l'expression "Pour accéder au statut très envié de chômeur en France", (super user)

P....., Quel Statut! On en rèverait tous!
Que ceux qui écrivent de telles inepties viennent vivre ne serait-ce qu'1 mois à notre place!
On a échangé nos roles ( prochaine émission people à la télé)!sur fond de Ko Lantha pour bouffer aux restaus du coeur!

Selon la Notice DAJ 164, mise à jour en août 2008, ça a l'air d'être vrai.
Bien sûr, cela implique que le petit trader retourne vivre en France...
Sinon, statut envié, parce que dans l'article, on te précise la générosité britannique en terme d'alloc chomdu : 75€/semaine, dégressif!

Merci Mono !

http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc164.xml

Vos allocations de chômage si vous avez travaillé en Europe

(...) Si vous avez retravaillé en France

Vous pourrez bénéficier de droits identiques à ceux de personnes ayant exercé leur activité uniquement en France. Les périodes de travail indiquées sur le formulaire E 301 sont prises en compte par le service de l'Assédic.

Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation :
• si vous avez travaillé 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France ;
• sinon, il est tenu compte de l'emploi exercé à l'étranger mais le salaire retenu s'effectue sur la base d'un salaire d'équivalence, c'est-à-dire qui correspondrait à un emploi similaire occupé en France. Ce salaire est déterminé par le directeur départemental du travail et de l'emploi qui donne toutes les indications utiles à l'Assédic.

Donc l'article est à moitié mensonger : le "Matthieu, ancien structureur pour une banque anglo-saxonne à Londres, qui envisage du coup de faire une journée de baby-sitting", et ceux qui "optent le plus souvent pour un petit job au McDo ou dans une agence d'intérim", risquent de se faire recaler.

Je suis d'accord avec Superuser qu'il faut prendre ce genre d'article avec des pincettes car bien trop racoleur pour ne pas éveiller de soupçon.

Malgré tout, ce qui m'a effectivement frappé est la possibilité légale (voir la Notice DAJ 164) pour un trader qui n'a pas cotisé en Franve de pouvoir toucher des indemnités pouvant être élevées sans avoir cotisé un cent.

Même si le salaire pris en compte est plafonné et "correspondant à un emploi simillaire occupé en France", le niveau des salaires du secteur financier (voir http://actu.jeunes_diplomes.efinancialcareers.fr/PAY_ITEM/newsItemId-528 par exemple) sont tels qu'il n'est pas difficile pour ces anciens expatriés d'atteindre le maximum évoqué dans l'article. Je ne vois pas l'argument légal de l'assedic permettant de refuser de telles indemnités.

L'Unedic a confirmé jeudi les informations parues la semaine dernière dans Le Point selon lesquelles des traders français de la City, après avoir perdu leur emploi à Londres, pouvaient recevoir de l'assurance-chômage des indemnités allant jusqu'à 6.366 € par mois, mais tout en assurant que "ce type de cas particuliers est réellement exceptionnel et ne saurait entraîner une suspicion sur l'ensemble du système".

Dans un communiqué, l'assurance chômage indique que l'analyse de ses fichiers a permis d'identifier "24 demandeurs d’emploi indemnisés sur la base d’un salaire supérieur à 7.000 € net mensuel, perçu dans les pays de l’Espace économique européen", et seuls quatre d'entre eux le sont "sur la base du salaire qu’ils ont perçu en Angleterre".

Dans l'exemple cité par l'hebdomadaire d'une indemnisation au plafond de 6.366 €, le salaire perçu à l'étranger doit être de près de 20.000 € mensuels, "ce qui rend l’exemple possible, mais certainement exceptionnel", selon l'Unedic.

L'article du Point indiquait que ces cadres de la finance retravaillaient une journée en France pour toucher 57% du salaire gagné outre-Manche, l'article R.5422-3 du Code du travail français précisant "que si le salarié travaille moins de quatre semaines en France, il est indemnisé sur la base du salaire perçu à l’étranger".

Contactée par l'Associated Press, l'Unedic a démenti l'existence d'une faille et expliqué que "la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle fixe le montant sur lequel va s’appliquer le calcul de l’allocation, qui représente au minimum 65% du salaire perçu hors de France". "C’est la conséquence d’une politique qui vise à favoriser la mobilité des salariés dans l’UE. La difficulté, c’est que nos systèmes de protection sociale sont différents, avec des prélèvements sur les salaires plus ou moins importants", avouait-on sous couvert d'anonymat.

L'Unedic reconnaît toutefois que "l’absence de cotisation des salariés expatriés pose un problème".

Réponse de l’Unédic aux articles du Point et du Canard Enchaîné

Le 25 septembre 2008

Ainsi que le communiqué paru hier (cf. ci-dessous pour mémoire) le précisait, l’Unédic, en analysant en détail ses fichiers, a identifié 24 demandeurs d’emploi indemnisés sur la base d’un salaire supérieur à 7000 euros net mensuel, perçu dans les pays de l’Espace Economique Européen.

Sur ces 24 demandeurs d’emploi, 4 sont indemnisés sur la base du salaire qu’ils ont perçu en Angleterre.

L’Unédic réaffirme donc que ce type de cas particuliers est réellement exceptionnel et ne saurait entraîner une suspicion sur l’ensemble du système.

Pour mémoire

Les informations publiées dans Le Point du 18 septembre 2008 et Le Canard Enchaîné du 24 septembre 2008, sont de nature à induire un doute concernant l’indemnisation du chômage des expatriés perdant leur emploi et travaillant à leur retour en France.

En effet, le mode d’indemnisation du chômage relève dans ce cas du droit européen négocié entre Etats dans son règlement 1408 datant de 1971, élaboré afin de favoriser la mobilité des salariés à l’intérieur du seul Espace Economique Européen, repris dans l’article R.5422-3 du Code du travail français.

Cet article précise que si le salarié travaille moins de 4 semaines en France, il est indemnisé sur la base du salaire perçu à l’étranger.

C’est la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle qui fixe le montant sur lequel va s’appliquer le calcul de l’allocation, estimé en pratique à 65% minimum du salaire perçu hors de France.

En rappelant que le montant de l’allocation chômage est de 57,4% du salaire de référence, le montant de l’allocation est ainsi de 37,3% du salaire étranger antérieur.

Dans ces conditions, en reprenant l’exemple cité d’une indemnisation au plafond de 6.366 euros, le salaire d’origine doit être de prés de 20.000 euros mensuels, ce qui rend l’exemple possible mais certainement exceptionnel.

Ajoutons que dans ce cas un délai de carence de 75 jours s’applique avant de toucher la moindre allocation.

L’Unédic est d’ailleurs en train de procéder à une évaluation du nombre de personnes concernées.

C'est tout le problème de la non harmonisation de la fiscalité et des droits sociaux en Europe : alors que notre système de protection sociale ou notre système postal sont meilleurs que ce qui se fait par ailleurs en UE, nous devons nous aplatir...

Quand les traders tirent profit de l'assurance-chômage

Partir à l'étranger faire fortune et rentrer en France quand le ciel s'assombrit pour bénéficier de sa protection sociale : une formule choisie par nombre d'expatriés de retour au bercail en ces temps de crise.

http://fr.news.yahoo.com/4/20090420/tts ... 02f96.html

Ces profiteurs là, si ce qui est écrit est aussi fréquent, on ne risque pas de les voir stigmatiser.