La fin de l’instruction du RMI pour les CCAS/CIAS ?
Publié : 17 sept. 2008
Pour info, cela va de soi...le RSA
La fin de l’instruction du RMI pour les CCAS/CIAS ?
L’UNCCAS a fait part à Martin Hirsch, début août, et à son cabinet lors d’une réunion plénière du CNLE, le 4 septembre, de son opposition à l’une des orientations du projet de loi RSA (qui remplacera le RMI et l’API) adopté le 3 septembre en conseil des ministres. Alors que la loi du 18 décembre 2003 confie aux CCAS et CIAS l’instruction administrative des dossiers RMI, seuls les organismes payeurs de prestations sociales et les conseils généraux, seraient dorénavant instructeurs de plein droit des dossiers RSA, avec toutefois, possibilité pour ces derniers de déléguer par convention cette mission aux CCAS/CIAS… Une telle solution génère...
site de l'UNcass
autre lien
rajout suite au message de Romain,
désolée c'est vrai...que cet article est payant ...et je suis pas abondée ...désolée...si qulequ'un parmi nous là...Bises Romain et à Plus tard
La fin de l’instruction du RMI pour les CCAS/CIAS ?
L’UNCCAS a fait part à Martin Hirsch, début août, et à son cabinet lors d’une réunion plénière du CNLE, le 4 septembre, de son opposition à l’une des orientations du projet de loi RSA (qui remplacera le RMI et l’API) adopté le 3 septembre en conseil des ministres. Alors que la loi du 18 décembre 2003 confie aux CCAS et CIAS l’instruction administrative des dossiers RMI, seuls les organismes payeurs de prestations sociales et les conseils généraux, seraient dorénavant instructeurs de plein droit des dossiers RSA, avec toutefois, possibilité pour ces derniers de déléguer par convention cette mission aux CCAS/CIAS… Une telle solution génère...
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