Récuperation indus 5 ans !
Publié : 12 sept. 2008
Bonjour,
J'ai 62 ans et j'étais assistante maternelle depuis 1992 et je gardait 2 enfant jusqu'en 2002 début de l'histoire avec les assedics.
En juillet 2002, je perds un premier enfant. Je m'inscris aux assedic qui me prend en charge pour maintenir une partie de mon revenu.
Ils savent que je garde un second enfant et m'indiquent que les revenus pour cet enfant ne doivent pas dépasser un montant dans le courrier transmis.
Au mois d'aout 2002, je perds le second enfant et ne fait pas de déclaration aux assedics car je retrouve pour début septembre 2002 un enfant. Je ne vais pas demander à être payé complètement pour le mois d'août.
Je ne fais pas de déclaration à l'assedic pour ce nouvel enfant puisqu'il remplace l'enfant que je gardais au moment de mon inscription. Le salaire est le même à 9,51 € près.
Fin 2007, la mère de l'enfant que je garde m'informe qu'elle a trouvé une place en crèche (le frère rejoint la soeur) et que je suis licencié pour fin janvier 2008.
Début janvier 2008, je perds mon agrément (après 15 ans je ne suis pas capable de garder des enfants!). Je conteste la décision et après tout les recours fin juin, je m'inscris au chômage pour la perte de l'enfant.
Le dossier fait des aller retour en juillet pour demande de pièce complémentaire (3 fois la même lettre!) notamment les bulletins de paye de 2002 à 2008 que je fournis aux assedics.
Je pars soigner ma mère de 84 ans malade le 4 août et quand je rentre je trouve des courriers :
- un courrier du 02 aout me convoquant pour le 21 aout 2008
- un courrier du 4 août 2008 de demande de pièces complémentaires (pièces d’ailleurs déjà fournies)
- un courrier du 6 août 2008 de convocation par le service contentieux des Assedic pour trouver une solution au litige qui m’opposait aux ASSEDIC pour un montant annoncé de plus de 30000 €
Pendant les vacances, j'ai reçu un appel des assedic m'indiquant de ne pas tenir compte de la lettre de convocation.
Hier, j'ai été au service contentieux qui m'a indiqué que comme je n'avais pas déclaré la reprise d'activité au mois de septembre 2002, j'avais perçus indument des allocations depuis 2002 soit plus de 30000 €.
J'ai voulu expliquer la situation mais ils ne sont pas la pour cela. Il m'a répondu que j'avais du avoir une explication avec mon agence et un courrier.
J'ai demandé la copie du courrier. Il m'a imprimé un courrier du 31 juillet déclarant que j'avais un indus et que je ne pouvais pas être pris en charge mais que je continuerais à percevoir mes allocations restantes.
Je suis passé à mon agence mais ils ne pouvait pas me recevoir : ils me rappelleront.
Est ce normal comme raisonnement de la part des assedics ?
Comment contester la décision concernant l'indu ?
Comment percevoir le chômage maintenant car je n'ai plus d'argent depuis fin janvier ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai 62 ans et j'étais assistante maternelle depuis 1992 et je gardait 2 enfant jusqu'en 2002 début de l'histoire avec les assedics.
En juillet 2002, je perds un premier enfant. Je m'inscris aux assedic qui me prend en charge pour maintenir une partie de mon revenu.
Ils savent que je garde un second enfant et m'indiquent que les revenus pour cet enfant ne doivent pas dépasser un montant dans le courrier transmis.
Au mois d'aout 2002, je perds le second enfant et ne fait pas de déclaration aux assedics car je retrouve pour début septembre 2002 un enfant. Je ne vais pas demander à être payé complètement pour le mois d'août.
Je ne fais pas de déclaration à l'assedic pour ce nouvel enfant puisqu'il remplace l'enfant que je gardais au moment de mon inscription. Le salaire est le même à 9,51 € près.
Fin 2007, la mère de l'enfant que je garde m'informe qu'elle a trouvé une place en crèche (le frère rejoint la soeur) et que je suis licencié pour fin janvier 2008.
Début janvier 2008, je perds mon agrément (après 15 ans je ne suis pas capable de garder des enfants!). Je conteste la décision et après tout les recours fin juin, je m'inscris au chômage pour la perte de l'enfant.
Le dossier fait des aller retour en juillet pour demande de pièce complémentaire (3 fois la même lettre!) notamment les bulletins de paye de 2002 à 2008 que je fournis aux assedics.
Je pars soigner ma mère de 84 ans malade le 4 août et quand je rentre je trouve des courriers :
- un courrier du 02 aout me convoquant pour le 21 aout 2008
- un courrier du 4 août 2008 de demande de pièces complémentaires (pièces d’ailleurs déjà fournies)
- un courrier du 6 août 2008 de convocation par le service contentieux des Assedic pour trouver une solution au litige qui m’opposait aux ASSEDIC pour un montant annoncé de plus de 30000 €
Pendant les vacances, j'ai reçu un appel des assedic m'indiquant de ne pas tenir compte de la lettre de convocation.
Hier, j'ai été au service contentieux qui m'a indiqué que comme je n'avais pas déclaré la reprise d'activité au mois de septembre 2002, j'avais perçus indument des allocations depuis 2002 soit plus de 30000 €.
J'ai voulu expliquer la situation mais ils ne sont pas la pour cela. Il m'a répondu que j'avais du avoir une explication avec mon agence et un courrier.
J'ai demandé la copie du courrier. Il m'a imprimé un courrier du 31 juillet déclarant que j'avais un indus et que je ne pouvais pas être pris en charge mais que je continuerais à percevoir mes allocations restantes.
Je suis passé à mon agence mais ils ne pouvait pas me recevoir : ils me rappelleront.
Est ce normal comme raisonnement de la part des assedics ?
Comment contester la décision concernant l'indu ?
Comment percevoir le chômage maintenant car je n'ai plus d'argent depuis fin janvier ?
Merci d'avance pour votre aide.