L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

au chomage depuis fin fevrier 2010, j' ai décidé de procéder à une desinscription volontaire le 20 juillet 2010.
(Depuis la fin de mon contrat de travail, fin février 2010, je n' ai pas eu d' activité professionnelle.)

D' aprés les différents posts que j' ai lu, la procédure d une ré inscription avant le délai de 6 mois est relativement simple, puisqu' elle peut se faire soit par téléphone, soit par internet.

Si je veux respecter les 6 mois, ma réinscription doit se faire courant janvier 2011. Et je crois que dans ce cas là, je n' ai pas de documents particuliers à apporter.

Aussi je pose ma question d' une réinscription aprés les 6 mois.
Les formalités sont elles différentes, quels documents dois je fournir à Pole Emploi ?

Peut être que certaines personnes ont été dans la même position que la mienne et peuvent m' aider.

Cordialement

bonjour,

avec plus de 6 mois entre 2 inscriptions, même si tu dépasses d'un jour, tu repars sur une procedure d'inscription classique, avec une pré-inscription au 39/49 ou sur internet, et un rendez vous pour la valider.
pieces a fournir : dossier inscription, demande d'alloc, carte identité en cours de validite et carte vitale.

a++
bon courage

Bonjour,

merci de votre réponse

Cordialement

Bonjour à tous!

Heureuse de trouver un forum qui s'occupe des DE en mal d'orientation...car quelle perte de temps d'attendre les RDV Pôle Emploi avec des "conseillers" divers et variés qui ne nous distillent les informations qu'au compte-goutte sans vraiment réussir à savoir quels sont réellement nos droits ni quelle marge de manoeuvre nous avons!! Toutes ces lois sont une jungle...

Je vous explique donc ma situation assez complexe...

J'ai travaillé 5 ans en France, alternant allocations chômage (23 mois à l'époque) et missions d'intérim qui me permettaient de repousser toujours plus loin la fin de mon indemnisation. En octobre 2006, j'ai décidé de partir à l'étranger (je venais de recevoir mon passeport, ce qui prouvait bien mon intention de partir) en visa vacances-travail au Canada.

Or, le 13 novembre 2006, un employeur m'a proposé un CDI, m'alléchant de tous ses avantages financiers (des avantages réels: bonne mutuelle, taux horaire meilleur que la moyenne dans le coin, tickets restaurant, primes, etc). Il me restait 302 jours et je savais bien que je signais là l'arrêt de mes droits au chômage si je ne partais pas avant le pauvre mois d'essai pendant lequel on n'a pas le temps de se rendre compte si le job nous plaît ou non. J'ai fini par céder à son offre (et reporter à plus tard mon rêve de partir)...le mois d'essai, comme prévu, est vite passé et je me suis prise dans le tourbillon du contrat de travail à durée indéterminée...comme je l'ai précisé, je n'ai jamais caché à mon employeur que je comptais partir tenter ma chance à l'étranger et cela ne lui posait pas de problème. Le 31 décembre 2007, au bout de 13 mois de bons et loyaux services, mon désir de partir à l'étranger étant devenu très fort, j'ai finalement pris la décision de démissionner. Chose qui ne me plaisait pas (et qui sonnait le glas de mes allocations chômage) mais avais-je le choix??

Peu après, la loi du 25 juin 2008 était créée sur la rupture conventionnelle du contrat de travail...à mon grand dam

Sachant que je partais à l'étranger (le 5 février 2008), je n'ai donc pas procédé à une réinscription aux Assedic. Ce qui me paraît plutôt honnête!

Je pars donc à l'étranger. En Australie, où je travaille 12 mois sur 2 ans et près de 6 mois sur 1 an en Nouvelle-Zélande. Je suis rentrée en France entre mes deux années d'Australie (une bonne idée finalement, car grâce à cela, je n'ai pas perdu mes droits à la Sécurité sociale).

Il y a 15 jours, je suis rentrée en France, forte de cette expérience à l'étranger où j'ai travaillé la plupart du temps (dont certaines fois au noir -remplacements ponctuels de réceptionniste, d'autres fois travail en retour du logement). Je ne suis jamais restée sans rien faire, car 1. j'avais besoin de subvenir à mes besoins, 2. je ne voulais pas créer de trou trop grand dans ma "carrière".

Ces 2 dernières semaines, je me suis donc rendue à Pôle Emploi pour connaître mes droits. Sachant que j'avais démissionné du CDI, je ne m'attendais pas à entendre de bonnes nouvelles. En effet, on m'annonce que j'ai totalement perdu mes droits de 302 jours car, depuis le 13 novembre 2006, cela fait plus de 3 ans + 302 jours, donc mes droits ont expirés!! Ce qui veut dire que si j'étais revenue plus tôt, c'était bon!

Ils me demandent cependant d'apporter l'attestation Assedic de l'employeur chez qui j'ai démissionné. Dans ma recherche, je trouve pas moins de 4 autres attestations Assedic que j'avais oublié d'apporter aux Assedic à l'époque où j'étais en CDD/intérim. J'apporte donc le tout et 2 jours après, on me confirme que tout est vraiment perdu. Je ne comprends tout de même pas que je puisse avoir perdu des droits que je n'ai jamais réclamés! Démission ou pas.

On m'appelle alors et l'on me demande si j'ai démissionné pour suivre mon conjoint à l'étranger: je dis non. Alors, la dame me demande de lui fournir des attestations de travail à l'étranger afin de faire une demande d'Allocation Temporaire d'Attente (10,83€ par jour). Elle me dit en fait que si on arrive à réunir 182 jours de travail pendant les 12 derniers mois (à compter du 1er juin 2011), il y a un espoir d'obtenir cela à la place. Elle a ensuite ajouté que (lisez bien cela): si je m'étais inscrite comme DE après la démission de mon CDI et bien, j'aurais pu conserver mes droits!!! C'est un peu fort, ça, de se réinscrire quand on sait très bien qu'on va partir à l'étranger??? Si j'avais su...

Je peux vous dire que si javais su comment tout cela marchait avant de partir, cela m'aurait évité bien des déceptions!!

Voilà, donc je vous demande, à vous, experts en la matière, ce que vous pensez de mon cas et si vous pensez que j'ai des chances de retrouver ce pour quoi j'ai cotisé pendant tant d'années en France, sachant que j'ai toujours fait en sorte d'être honnête et de ne pas vivre aux frais de la princesse. Car au final, l'honnêteté ne paye pas par contre, si j'avais fait ce qu'elle m'a dit (me réinscrire alors que je savais que j'allais partir, ce que je trouve douteux), je n'en serais pas là...help!!! Que me conseillez-vous de faire d'autre? Il n'y a vraiment pas moyen de retrouver feu mes droits?

Snif

c'est ce qu'on appelle le delai de decheance, tout simplement c'est une date de peremption. C'est 3 ans plus la durée des droits à partir du 1er jour indemnisable. Votre démission a juste été demandée afin d'enrichir votre dossier, mais elle n'entre pas en compte car elle est en dehors d'un autre délai, le délai de forclusion.

La decision est tout ce qu'il y a de reglementaire, vos droits sont dechus, il n'y a pas de reprise possible. Si vous souhaitez de nouveau percevoir l'ARE, il faut travailler au minimum 122 jours.

Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me donner une réponse...

Pensez-vous donc qu'il n'y a pas moyen de faire appel en invoquant la bonne foi?

Je ne pense pas car, je vais me repeter, c'est reglementaire. La décision n'est pas prise à la tete du client. Le délai de déchéance correspond au délai au terme duquel la reprise du versement d'un reliquat de droits acquis au titre d'une précédente rupture du contrat de travail n'est plus possible. Sa durée est égale à la période d'indemnisation définie lors de l'ouverture du droit augmentée de 3 ans (Art. 9.2 du règlement général).
Ce délai court de date à date à compter de la date d'ouverture du droit, quand bien même l'indemnisation serait reportée à une date ultérieure en raison des différents différés d'indemnisation et du délai d'attente.
Il existe des cas d'allongement de ce délai, les voici :
• périodes de reprise d’activité sous contrat à durée déterminée dans l'UE
• périodes de versement de l’allocation de présence parentale,
• périodes de versement du complément de libre choix d’activité
Le départ à l'étranger n'en fait pas partie.

Bonjour eths62 et merci pour votre réponse. Malgré cela, je viens d'envoyer un courrier d'appel au Directeur de Pôle Emploi en LRAR en récapitulant l'intégralité et la chronologie de ma situation, ainsi que ma bonne foi. Au moins, je ne regretterai pas de ne pas avoir tenté... je posterai la réponse dès que je l'ai...

Malheureusement la réponse que vous recevrez sera exactement la même que celle d'Eths62, car lui comme Mabulle et moi sommes des ""conseillers" divers et variés qui ne nous distillent les informations qu'au compte-goutte sans vraiment réussir à savoir quels sont réellement nos droits ni quelle marge de manoeuvre nous avons!!"

Bonjour,

Voici ma situation : je me suis inscrite aux assédic le 1/09/06 et ouvert des droits de 23 mois.
suite à ma grossesse, je me suis suspendue le 30/08/07 et suis rentrée en congé maternité payé par la sécu jusqu'au 8/12/07.
Par la suite, j'ai choisi d'avoir le clca durant 6 mois.

Ne me sentant pas prête à laisser mon bébé j'ai décidé de l'élever donc sans me réinscrire .
J'ai repris des missions intérim depuis décembre 2011 mais n' ayant pas assez de travaille ( je suis à 450 h) j'ai décidé de ré-ouvrir mes droits mais la surprise, on m'annonce que mes droits sont déchus.

j'aimerais savoir si le congé maternité et le libre choix d'activité ne repousse pas le délai de déchéance .

Merci d'avance de vos réponses

En effet, on ne peut pas retrouver ses droits indéfiniment... Un ancien droit peut être repris si le temps écoulé, depuis la date d'admission aux allocations, n'est pas supérieur à la durée de ce droit majoré de 3 ans. Voir plus haut les cas d'allongement de ce délai.

ninijez a écrit :j'aimerais savoir si le congé maternité et le libre choix d'activité ne repoussent pas le délai de déchéance.

La période de congé maternité, non. La période de versement du complément de libre choix d'activité, oui.

Voici le texte :

Allongement du délai de déchéance

958. Les dispositions réglementaires ne prévoient pas de cas d'allongement du délai de déchéance.

Ainsi, notamment, les allocataires qui partent en mission de volontariat de solidarité internationale ne peuvent se voir accorder un allongement du délai de déchéance dans le cadre d'une reprise de droits lors de leur retour en France ; en effet, seul le délai de forclusion est allongé de la durée de la mission en vertu de l'article 8 § 2 1) du règlement d’assurance chômage.

Toutefois, la loi prévoit expressément que le délai de déchéance ne court pas dans les trois hypothèses suivantes :

Périodes d’emploi sous CDD
959. Le délai de déchéance ne court pas durant la période pendant laquelle un allocataire a repris un emploi sous contrat à durée déterminée (CDD).
Art. 8 de la loi n° 79-11 du 03/01/79 relative au contrat de travail à durée déterminée JO 04/01/79

Remarque : La période d'essai ne peut être assimilée à un contrat de travail à durée déterminée.

Périodes de versement du complément de libre choix d'activité ou de l’APE

960. Le délai de déchéance ne court pas pendant la durée de versement du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant qui remplace, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, l’allocation parentale d’éducation (Dir. 03-04).
Art. L. 532-2-II du code de la Sécurité sociale, ancien art. L. 532-4, 2e al. du code de la Sécurité sociale

Périodes de versement de l’APP

961. Le délai de déchéance ne court pas pendant la durée de versement de l'allocation de présence parentale.
Art. L. 544-8, al. 3 du code de la Sécurité sociale

Merci Eths62.

Merci beaucoup pour ces informations.

Bonjour à tous,

Après un licenciement, j'ai touché l'ARE pendant à peu prêt 6 mois (sur un total de droits d'à peu pres 2 ans, étant donné que j'avais travaillé 12 ans sans interruption avant).

Puis étant tombée enceinte, mon ARE s'est arrêté (=>congé mat). Je ne l'ai jamais relancé jusqu'à présent, ayant choisi de m'occuper de mon enfant jusqu'à ses 3 ans (donc 3 ans d'inactivité)

Je me demande donc : après ces 3 ans d'inactivité, les droits ARE qui me restaient au moment où je me suis désinscrite de pole emploi sont ils encore valables ?
Ou alors va-t-on considérer que, comme je n'ai pas travaillé sur les 3/4 dernières années, je n'ai pas de droit ARE, bien qu'ayant travaillé 12 ans avant cette période d'inactivité ?