L'Emploi et le Chômage en Débats

Une médecin a ainsi été suspendue d'exercice pour trois mois avec sursis après avoir envoyé "un poème" à l'assurance-maladie assimilant, selon l'ordre, "ouvertement les bénéficiaires de l'assistance sociale aux limaces des jardins". Un autre a reçu un avertissement après avoir refusé de faire analyser la ponction d'une patiente : ignorant que celle-ci pouvait cumuler le bénéfice de la CMU avec une activité salariée, il croyait avoir affaire à une fraudeuse.


DEVIS AUX PATIENTS


Devant la faiblesse des sanctions des juridictions ordinales, le ministère de la santé a décidé d'instaurer des sanctions administratives. "Les bénéficiaires de la CMU se plaignent peu, et l'ordre des médecins sanctionne faiblement, alors que nous soupçonnons ce phénomène d'être massif, explique l'entourage de Mme Bachelot. Nous voulons un système plus dissuasif, qui implique des sanctions financières."

Le projet de loi propose ainsi "d'instaurer une présomption de preuve en faveur des assurés", en permettant aux caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) de recourir au "testing". Si le refus de soins est prouvé, les CPAM pourront prendre des sanctions financières, voire retirer au médecin son droit au dépassement d'honoraires, s'il récidive. Ces décisions pourront être publiques "afin de montrer que le refus de soins est un acte grave".

Outre la sanction des comportements anti-déontologiques, le ministère de la santé accentue la pression sur les médecins qui pratiquent des tarifs prohibitifs. Mme Bachelot a ainsi annoncé que les praticiens devront présenter un devis aux patients quand ils pratiquent des tarifs supérieurs à 70 euros la consultation.

La ministre doit par ailleurs signer, en octobre, un décret autorisant les CPAM à sanctionner les praticiens qui n'affichent pas leurs tarifs en salle d'attente, ainsi que ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires, au-delà "du tact et de la mesure" imposés par la déontologie médicale. Bien que votées par le Parlement en 2007, ces dispositions irritent les libéraux : le président de la Confédération syndicale des médecins français (CSMF), Michel Chassang, a qualifié le devis "d'ânerie", dénonçant "un acharnement des pouvoirs publics sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2".

Cécile Prieur
le monde

un poème" à l'assurance-maladie assimilant, selon l'ordre, "ouvertement les bénéficiaires de l'assistance sociale aux limaces des jardins".

En plus il a été assez connard pour l'écrire.

Faudrait faire remarquer à ce que c'est LUI qui ramasse le fric et pas le patient.

Par contre, on ne dit pas si ce malotru était en dépassement d'honoraires ou pas.

En fait, chez les spécialistes qui se sentent au dessus du panier, ils sont rarement équipés pour la carte Vitale. Pourtant je sais que la secu payait le matos, le logiciel et la formation (c'est ma toubib qui me l'avait dit). Peu leur chaut que le patient attende 3 mois son remboursement.
Dans ce cas ils ne peuvent découvrir notre indignité.

Je n'ai jamais vu affiché clairement dans la salle d'attente qu'ils étaient en secteur 2.
Donc, si pas d'affichage et pas de carte Vitale, on dit rien. Enfin moi je fais ainsi quand je prends RV.

Le seul qui m'ait "virée" en milieu de consultation de son cabinet quand à l'une de ses questions sur le prix d'un examen cher et remboursé sur une base très basse, a été le cardiologue. J'ai écrit à la secu qui a répondu que les "services compétents... vont intervenir"

Bref, même si c'est un courrier simple adressé au médecin, ça lui fera les pieds si plusieurs plaintes sont déposées.

D'ailleurs (je ne sais si c'est uniquement sur Paris ou pour la France) je donne les coordonnées

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
Au Responsable du Service Réclamations Particulières et Conciliation
21, rue Georges-Auric
75948 Paris cedex 19

Maintenant, j'attends le prochain, et n'oubliez pas : en CMU ou CMUC, ne payez JAMAIS, même si on vous promet que vous serez remboursé, c'est faux !

S'pas cher Diety

Ils peuvent pondre toutes les lois, toutes les circulaires qu'ils veulent pour sanctionner les médecins qui refusent de soigner un certain type de population mais s'ils n'ont pas la volonté d'appliquer des sanctions en cas de manquement à leur obligations cela restera du vent, de la com'.

Merci pour le lien Mono.

Je copie ici un des commentaires d'un médecin qui confirme ce que je savais déjà

Avec la carte vitale, le reversement des honoraires au médecin est extrêmement rapide, entre 4-6 jours maximum, et si la plupart des médecins font comme moi (comptabilité 2-3 fois par mois), la CMU est plus vite reportée sur les comptes professionnelles que les chèques mises en banque.
Par ailleurs le soin n’est pas gratuit. La sécurité sociale existe comme élément de solidarité pour tout le monde et c’est nos cotisations qui la payent. 70% de n’importe quelle consultation et 100% des consultations pour affection longue durée est à son compte et le CMU ne couvre que la part complémentaire que notre assurance complémentaire paye. Donc les gens bénéficiant de la CMU ne bénéficient que d’une cotisation gratuite à une complémentaire

La rapidité des remboursements m'avait déjà été confirmée par mon dentiste et comme le souligne ce médecin, c'est aussi rapide qu'une remise de chèque. De plus, mieux vaut une CMU qu'un chèque en bois, dixit mon dentiste.

La seule différence est que nous avons une complémentaire gratuite.

Maintenant, je m'attends au pire même dans mon quartier de pauvres, et je suis prête, gnarf gnarf

Au fait, est-il normal que le temps nécessaire à un renouvellement CMU dépasse plus de deux mois, et donc la date de validité de cette même CMU ?

Je ne m'étais jamais posé la question...

La Sécu m'a adressé tous les papiers fin juin. J'ai tout retourné illico.
Ma situation est inchangée par rapport à l'année précédente (donc aucune raison pour retarder les choses).
Ma CMU est expirée… depuis le 31/08.
La Sécu me dit que "c'est en cours de traitement"... (Et si je tombe malade, je paie plein tarif ?)
En attendant, il faut aussi que j'envoie mon attestation Sécu/CMU à la Carte solidarité transports dans les meilleurs délais pour son renouvellement (date d'expiration : 30 septembre).

Ils sont pénibles !!!

La charité, ça se mérite.

Ma CMU est expirée… depuis le 31/08.


Demande une attestation provisoire , en attendant le dossier definitif. C'est la SS qui doit te la fournir. J'ai eu ce probleme l'année derniere , la CPAM m'a fournit une attestation provisoire pendant 2 mois, avant de me refaire ma carte vitale et mon attestation cmu definitive.

Au fait, est-il normal que le temps nécessaire à un renouvellement CMU dépasse plus de deux mois, et donc la date de validité de cette même CMU ?

Ma date de validité à moi (péremption ?) est fin février. La dernière fois, j'ai carrément demandé 4 mois avant un dossier qu'il m'ont envoyé à peu près de suite.

A leur date prévue, ils m'en ont envoyé un autre, alors que le premier était en cours d'"instruction' (vues les suspicions systématiques). Donc, j'ai un dossier vierge d'avance.

Je crois tout de même me souvenir que le renouvellement a dû être reçu quelques jours avant échéance

Tiens, je vais envoyer mon dossier de CMUC sournoisement refusé par mon (ex-)ophtalmologue au ministère de la santé. Juste pour le "fun".

La charité, ça se mérite.(quote super user)

Tiens , à propos de charité qui se merite, qui a vu l'emision hier au soir sur France 2 " Cellule de Crise"

Quand on apprend que la Securité sociale subventionne à coup de 180 € par jour et par personne des centres pour handicapés en Wallonie ,qui est devenue l'usine à Gaz du handicap français!
Que les maisons du handicap envoient les personnes làs bas, faute de structures, et, que pendant ce temps, non seulement des professionnels compétents ( dont je suis, eh oui;) sont harcelés par les services de l'anpe parce qu'ils sont au chomage, et touchent la CMU faute de travail décent!

Avant de "traiter de limaces" les bénéficiaires , je crois qu'il y aurait plutot des économies à faire dans ce sens là§
Meme en HP, je n'ai jamais laissé des enfants autistes, couché toute une journée sur un lit ou devant la télé. Et l'on ne touchait pas 180 € par jour et par personne de la part de la Sécu !
Il y aurait du ménage à faire avant de culpabiliser les " boucs-émissaires "de chomeurs.

La Sécu m'a adressé tous les papiers fin juin. J'ai tout retourné illico.
Ma situation est inchangée par rapport à l'année précédente (donc aucune raison pour retarder les choses).
Ma CMU est expirée… depuis le 31/08.

Grâce à ce fil de discussion je me suis souvenu que mon droit à la CMU
expirait fin septembre. Aujourd'hui, je suis allé demander les formulaires à remplir et les ai rapportés accompagnés d'une photocopie de ma carte nationale d'identité.
On m'a assuré que cela prendrait une semaine pour que le renouvellement soit effectif. Affaire à suivre.

PS: En allant à l'antenne de la sécurité sociale de mon quartier j'ai constaté qu'elle fermait dorénavant pendant l'heure du déjeuner (12h30-13h30 sauf erreur).

On m'a assuré que cela prendrait une semaine pour que le renouvellement soit effectif. Affaire à suivre.

Pour ma ville, ce serait un temps record. Il y a 2 à 3 ans, c'était 2 mois, maintenant on attend 3 mois pour le renouvellement.
Pour ne pas avoir de période non couverte, je fais la demande 3 mois avant l'expiration, et c'est la Sécu qui me l'a conseillé!

L'année dernière, à l'occasion de mon premier renouvellement (je ne savais pas trop bien comment ça marchait, s'ils envoyaient d'office un dossier ou s'il fallait s'en procurer un soi-même), je me souviens que j'avais pris les devants et envoyé début juin (pour fin août) un dossier vierge retrouvé dans mes papiers. Puis, deux ou trois semaines plus tard, ils m'ont adressé leur exemplaire, et je me suis alors inquiétée de la bonne réception de mon envoi anticipé...

Cette année, pour éviter un croisement de courrier suivi d'un coup de fil inutile, je leur ai fait confiance et attendu leur signal : je crois que je n'aurais pas du. Je les ai déjà appelés deux fois et, comme on dit, jamais deux sans trois !

Une copine au RMI m'a confirmé qu'ils étaient toujours à la bourre : c'est deux mois minimum, ça dépasse inévitablement la date limite de validité. Ou on s'en accommode (on évite d'aller chez le médecin sur cette période et on s'achète un ou deux carnet de tickets d'avance), ou on tombe malade et on avance le fric pour en réclamer ensuite le remboursement.

Et, surtout, on ne vous signale pas quand c'est fait : c'est à vous de surveiller (encore des coups de fil !!!) puis d'aller chercher l'attestation au centre de Sécu afin de gagner du temps.

J’vous l’dis : la charité, ça se mérite !

Sans compter les dérangements superflus à des "conseillers" aussi blasés que laconiques... Bonjour l'organisation.

Et, surtout, on ne vous signale pas quand c'est fait

Si, quand tu reçois l'attestation c'st toujours pile poil et éhontément fait sur le dos des plus faiblards, alors il faut rappeler à un numéro surtaxé

L'année dernière, on ne m'a rien envoyé. Et on m'a dit au téléphone qu'il fallait en faire la demande ou aller à son centre de Sécu.

Serait-ce comme les antibiotiques, pas automatiques ?