L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour a tous, c'est une question que je me pose et j'espère que vous pourrez m'aider ..... je vous explique mon cas :
pour certain et certaines, ils me reconnaîtront, j'ai souvent posté sur le site agir contre le chômage, sous le même pseudo : véro61
donc, voila en très gros la situation :
j'ai travaillé trois années pour un collège en contrat aidé (1 an en CES, puis 2 ans en CAE), mon dernier contrat s'est terminé en Juin 2007
je n'ai pas eu le droit a la prime de retour a l'emploi, ni a la prime exceptionnelle de retour a l'emploi, je me serrais battue avec ma CAF, pendant 6 mois, aidé d'AC ! 54 et Bernard, mais rien n'y a fait ..,
et c'est avec stupeur que je m'aperçois en recevant ma feuille d'imposition QUE JE N'AI PAS LE DROIT NON PLUS A LA PRIME POUR L'EMPLOI, j'ai pourtant bien marquer toutes mes heures, jusqu'au 12 juin 2007, et j'ai eu la mauvaise surprise de voir que je n'avais le droit a RIEN ..., meme pas la moitié de la prime .., l'année dernière, je l'ai touchée plein pot, et la, malgré la suite de ce meme contrat .., et bien, les impots me disent que je n'y ai pas le droit, alors que dans mon entourage, les personnes, étant en CDI, et étant en couple, et en CDI, tous les deux, eux ils ont eu le droit a cette prime !!!!!
j'aurais travaillé 3 ans en contrats Borloo, qui promettait a tous, la prime de retour a l'emploi, ou prime EXCEPTIONNELLE, et en plus des heures supplementaires, non payés (soit disant pour récupérer les vacances), et bien, c'est maintenant où je me retrouve au chômage, que je n'ai plus le droit a rien .. (pendant un an pas contrats aidés), et bien, depuis j'ai entrepris de faire une formation qualifiante, et ai fait un stage en formation "préparation, technicien tertiaire" de 3 mois, qui s'est terminé en juin, en étant juste payer en plus ... 3 euros par jour ..., pour faire 90 km !!!!!, et rien a la suite de cette formation puisque l'AFPA n'a pas voulu que je continue pour LA FORMATION qualifiante, (soi-disant que je ne connais pas assez les programmes informatiques), et bien, voila, en plus de 3 ans de contrats Borloo et une formation pour essayer de changer de métier, et bien .., tout aura été de ma poche .. Essence, garde d'enfants, cantine pour moi et mes enfants ..., heures non payés, et prime promise non touchée, comment voulez vous que je sois heureuse de cette situation ..
Donc, je ne suis pas du tout d'accord avec tout ca, et commence a faire des courriers et des recherches pour faire valoir mes droits ..
si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet .., comment percevoir la prime pour l'emploi quand on a travaillée 3 ans pour l'Etat ?????
merci a toutes et tous de m'avoir lu
et peut être a bientot .....
merci

Véro,

Quel motif exact les impôts ont-ils invoqué pour vous expliquer que vous n'avez pas droit à la PPE ?

Merci pour votre question, mais en fait, deux réponses .., la première au tél : vous ne pouvez y prétendre, car c'est calculer pour l'année, et en faisant le calcul, vous avez toucher plus que ce qu'il ne faut, puis quand j'ai demandé par écrit, qu'il m'envoye leur "calcul", la j'ai recu ceci ...

Nature de la demande : IR PPE
Objet de la demande : Demande contentieuse
Référence : -------
Traité par : Jackie METIVIER, SA SUD

Bonjour Madame / Monsieur

Madame

Sur votre déclaration des revenus 2007, vous avez déclaré 3132 € de revenus d'activité (salaires).

En application de l'article 200 sexies du code général des impôts, pour
bénéficier de la prime pour l'emploi sur les revenus 2007, le montant des
revenus d'activité doit être supérieur ou égal à 3743 €.

Vos revenus d'activité étant inférieurs à cette somme, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l'emploi sur les revenus 2007.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

M. J. METIVIER
Contrôleur des impôts


ET C'EST TOUT .. Alors qu'au tél, c'était le contraire .....
voila ou j'en suis, j'ai écrit a AC, qui m'a renvoyé sur les textes de loi .. mais je n'y comprend rien ... faudrait arrêter de se fiche des gens .. merci de votre intérêt pour mon message .., ca me touche, en espérant avoir fournis les seules info que j'ai ..., a bientot ..

La vache !!!

Effectivement, il faut avoir gagné plus de 3.743 € et moins que 17.451 € (personne seule sans enfant à charge).

Avec vos emplois aidés, vous vous êtes fait b..... sur toute la ligne !
Les bras m'en tombent.

Personnellement, je cale pour vous conseiller : attendons voir si nos petits camarades ont une autre idée.

Hé bien, moi j'ai deux enfants, et en concubinage, et l'année dernière, j'ai travaillée entièrement .. (4j par semaine ...), .., et je l'avais touchée plein pot .., donc, la je les attends au tournant, j'ai RDV a l'ANPE le 5, et qu'ils me proposent quelque chose .. en contrat aidés .., vu que je devrais y avoir le droit .. vu que ca fait plus d'un an que j'ai terminé l'autre .....
bin franchement je les attend grave ..., donc si quelqu'un a des idées .. merci de me le dire .., en fait, j'aurais étée une des seule, a avoir fait 3 ans de contrats borloo, et bien, si vous voyez comment je me suis battue pour avoir la soit disant prime Borloo ... pppppfffff
et la .., qu'on ne me dise pas qu'il me retirent des assedics, car je refuse ces contrats merdiques .. je fais un SCANDAL PLANETAIRE .....et diffuser a la télé et de partout .. ...
merci pour votre soutien .. a bientot j'espère ..véro61

Bonjour,

si rien n'a changé dans vos conditions professionnels en rapport de l'année dernière,
et que les chiffres donnés sont bons,
c'est que les ressources prises en compte sont différentes de celles que vous croyez. (A raison ou à tort ?; je ne sais pas).

Je ne connais pas bien les dessous de la PPE, mais je pense que ce sont les autres ressources du foyer qui influent sur le calcul.

Vous avez ici l'article 200 sexies (CGI) , voyez si une clause vous concerne.

Bonjour a tous, et merci pour ces précisions, mais en fait, je fais ma déclaration toute seule, sans que celle de mon conjoint ne soit prise en compte, (donc ca n'influe pas sur les donnés !!!!!), je suis déclarée comme célibataire, et j'ai fait par internet les 2 déclarations séparemment .., je vais bien étudiés ce texte de loi .. faut-il que je me base sur celle en vigueur ..du 22 aout au 28 décembre 2008 ??, ils font tout pour nous embrouiller ..!!!!!., je suis encore plus dans le flou .. merci de me dire de quel article me servir pour faire valoir mes droits, SI J'EN AI ENCORE ....., et surtout encore un grand merci pour vos coms, qui me font bien plaisir .. car moi aussi j'en arrive a avoir le Blues du chômeur .....et je compte bien demain, a l'ANPE, leur expliquer tout ca ..., a bientot, je dois partir en courses pour les fournitures .....scolaires ....., bonne journée a toutes et tous

re bonjour , et bien, je viens d'éplucher cet article ...:

A. - Le montant des revenus du foyer fiscal tel que défini au IV de l'article 1417 ne doit pas excéder 12 383 euros (1) 12 606 euros (2) 16 042 euros (3) pour la première part de quotient familial des personnes célibataires, (le 3 voulant dire année 2006 .., j'ai touché en 2006 : 7037 e), veuves ou divorcées et 24 765 euros (1) 25 211 euros (2) 32 081 euros (3) pour les deux premières parts de quotient familial des personnes soumises à imposition commune. Ces limites sont majorées de 3 421 euros (1) 3 483 euros (2) 4 432 euros (3) pour chacune des demi-parts suivantes et de la moitié de cette somme pour chacun des quarts de part suivants.


Pour l'appréciation de ces limites, lorsqu'au cours d'une année civile survient l'un des événements mentionnés aux 4, 5 et 6 de l'article 6, le montant des revenus, tel que défini au IV de l'article 1417, déclaré au titre de chacune des déclarations souscrites est converti en base annuelle. ???????????


B. - 1° Le montant des revenus déclarés par chacun des membres du foyer fiscal bénéficiaire de la prime, à raison de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, ne doit être ni inférieur à 3 507 euros (1) 3 570 euros (2)
3 695 euros (3) (en 2006 : 7037e) ni supérieur à 16 364 euros (1) 16 659 euros (2) 17 227 euros (3).

2° Lorsque l'activité professionnelle n'est exercée qu'à temps partiel ou sur une fraction seulement de l'année civile, ou dans les situations citées au deuxième alinéa du A, l'appréciation des limites de 16 364 euros (1) 16 659 euros (2) 17 227 euros (3) et de 24 927 euros (1) 25 376 euros (2) 26 231 euros (3) s'effectue par la conversion en équivalent temps plein du montant des revenus définis au 1°.

(3132e X 2 = 6264 euros !!!!!)

Pour les salariés, la conversion résulte de la multiplication de ces revenus par le rapport entre 1 820 heures et le nombre d'heures effectivement rémunérées au cours de l'année ou de chacune des périodes faisant l'objet d'une déclaration. Cette conversion n'est pas effectuée si ce rapport est inférieur à un. (heures travaillés en 2007 = 464 heures)

Pour les agents de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et les agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, travaillant à temps partiel ou non complet et non soumis à une durée du travail résultant d'une convention collective, la conversion résulte de la division du montant des revenus définis au 1° par leur
quotité (???????),
de temps de travail. Il est, le cas échéant, tenu compte de la période rémunérée au cours de l'année ou de chacune des périodes faisant l'objet d'une déclaration. ...........

II. - Lorsque les conditions définies au I sont réunies, la prime, au titre des revenus professionnels, est calculée, le cas échéant, après application de la règle fixée au III, selon les modalités suivantes :
A. 1° Pour chaque personne dont les revenus professionnels évalués conformément au 1° du B du I, et convertis, en tant que de besoin, en équivalent temps plein sont inférieurs à 11 689 euros (1) 11 899 euros (2) 12 315 euros (3), la prime est égale à 4,6 % (1) 6,0 % (2) 7,7 % (3) du montant de ces revenus.
(moi avec même le calcul en temps plein : 3132 x 2 = 6264 euros)

2° Pour les personnes dont les revenus ont fait l'objet d'une conversion en équivalent temps plein, le montant de la prime est divisé par les
coefficients de conversion (???????????)définis au 2° du B du I ;
Lorsque ces coefficients sont supérieurs ou égaux à 2, le montant de la prime ainsi obtenu est majoré de 45 % (1) 65 % (2) 85 % (3).

.......
B. - Le montant total de la prime déterminé pour le foyer fiscal conformément aux 1°, 2° et a du 3° du A est majoré de 34 euros (1) 35 euros (2) 36 euros (3) par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B, n'exerçant aucune activité professionnelle ou disposant de revenus d'activité professionnelle d'un montant inférieur à 3 507 euros (1) 3 570 euros (2) 3 695 euros (3). Toutefois, la majoration est divisée par deux pour les enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de leurs parents.
Pour les personnes définies au II de l'article 194, la majoration de 34 euros (1) 35 euros (2) 36 euros (3) est portée à 68 euros (1) 70 euros (2) 72 euros (3) pour le premier enfant à charge qui remplit les conditions énoncées au premier alinéa. Lorsque les contribuables entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée entre l'un et l'autre des parents, la majoration de 68 euros (1) 70 euros (2) 72 euros (3) est divisée par deux et appliquée à chacun des deux premiers enfants.

(l'année dernière, j'ai eu rien que pour mes enfants, en majoration 108 euros !!!! .. rien cette année .. auraient t-ils disparus ???)

IV. - Le montant total de la prime accordée au foyer fiscal s'impute en priorité sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année d'imposition des revenus d'activité déclarés. La prime n'est pas due lorsque son montant avant imputation est inférieur à 30 euros.


!!!!!!!!!!!oui ???????????


VI. - Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article, et notamment celles relatives aux obligations des employeurs.
???????????????????????????????????????

ET VOILA EN PLUS JE M'APERCOIE EN REGARDANT TOUT BIEN QUE J'ai bien deux enfants de marquer a ma charge, mais dans ma déclaration dans "code revenu 7EA .. nombre d'enfants a charge dans collège 1
et pourquoi pas mon fils qui est en primaire
voila, si vous pouvez m'éclairée .. merci par avance .., je suis sure que j'y ai le droit, mais ne sais pas comment tourner ca aux impots et au gouvernement .. merci encore pour tout .. a bientot ...

Bonjour,

comprenez vero61, qu'il est impossible d'étudier un tel dossier de cette manière et sans avoir sous les yeux les documents divers qui s'y rapportent (ou non).
Je vous engage à vous rapprocher d'une personne compétente et pour tout dire, je pense que le mieux est de vous rendre au CDI (centre des impôts) à fin de vous faire expliquer pourquoi vous n'avez pas droit plutôt que de vous casser la tête à vouloir leur expliquer pourquoi vous auriez droit.
Article 200 sexies c'est gentil comme réponse, mais ça ne mène pas loin et dans beaucoup de directions ...
Faites vous démontrer ce qui a changé en rapport de l'année où vous avez eu droit à cette prime.

Bonjour et merci pour tout, j'ai envoyée hier, la lettre aux impots, avec mes calculs, j'attend leur réponse, merci encore de votre soutien, je vous tiendrais au courant ... bon W.E.