L'Emploi et le Chômage en Débats

Salut,

Au mois de mars : contrôle de la caf ( je suis sous contrôle)

Au mois de mai, (fermeture du site de l'APCD par le cg)

Hier, le 07 aoüt, je reçois un courrier en recommandé avec accusé de réception pour me dire qu'ils ont l'intention de me suspendre le RMI et me demande de m'expliquer sur cette suspension à la CLI.

Je rappelle que le cg gère le RMI et que la caf en dépend pour les paiements.

En ont-ils après moi ? Ou est-ce moi qui délire ?

En ont-ils après moi ? Ou est-ce moi qui délire



Je crois qu'ils en ont après tous les " militants" et particulierement après ceux qui s'occupent de faire connaitre leurs droits aux plus pauvres.
Va falloir que tu ailles en CLI, accompagnés, que tu sois en clair avec tes demarches " d'insertion" et que tu leur signales bien que tu entames une procédure en tribunal administratif dans la mesure où tu n'as rien a te reprocher!
Et, puis essaies de renvoyer la balle à l'adversaire. Trouves qui à la CAF ou au Conseil Général en a après ton dossier , trouves lui un petit detournement de fonds ou quelque chose de pas clair qui traines ( il y en a dans tous les CG) et parles lui ou ecrit lui que tu vas t'en occuper par voie de presse ou autres. Après tu auras peut etre la paix!

J'ai connu ce genre de fonctionnement dans ton departement voisin. ( La Creuse) J'etais sans cesse harcelée!
Mais, bon, n'oublions pas qu'il y a actuellement une politique "sauvage" de controle et de harcèlement contre ces assistés et surtout contre ceux qui les defendent!
et, trouves toi un bon avocat specialisé en droit social ( aide juridictionnelle) . TIENS BON et Bon Courage!

Merci.

Hier, le 07 aoüt, je reçois un courrier en recommandé avec accusé de réception pour me dire qu'ils ont l'intention de me suspendre le RMI et me demande de m'expliquer sur cette suspension à la CLI.

Va falloir que tu ailles en CLI, accompagnés, que tu sois en clair avec tes demarches " d'insertion" et que tu leur signales bien que tu entames une procédure en tribunal administratif dans la mesure où tu n'as rien a te reprocher!

Bonjour,

une déclaration de guerre. Quand tu leur feras part de ton intention de porter l'affaire devant le tribunal administratif, fais-le par lettre RAR, le langage en temps de guerre. Et peut-être mentionner que leur harcèlement peut intéresser quelque journal ? Je ne sais pas ce qu'est le CLI (comité machin insertion ?), mais il serait peut-être utile de conserver une trace audio de cette entrevue. Ils sont "rigolos" - ils te supprimer le RMI, et c'est TOI qui doit s'expliquer sur LEUR suppression? Ne devrait-ce pas être eux qui doivent s'expliquer d'abord ??

Ne te laisse pas faire !! Tiens-nous au courant!

diety a écrit :Hier, le 07 aoüt, je reçois un courrier en recommandé avec accusé de réception pour me dire qu'ils ont l'intention de me suspendre le RMI et me demande de m'expliquer sur cette suspension à la CLI.

Va falloir que tu ailles en CLI, accompagnés, que tu sois en clair avec tes demarches " d'insertion" et que tu leur signales bien que tu entames une procédure en tribunal administratif dans la mesure où tu n'as rien a te reprocher!

Bonjour,

une déclaration de guerre. Quand tu leur feras part de ton intention de porter l'affaire devant le tribunal administratif, fais-le par lettre RAR, le langage en temps de guerre. Et peut-être mentionner que leur harcèlement peut intéresser quelque journal ? Je ne sais pas ce qu'est le CLI (comité machin insertion ?), mais il serait peut-être utile de conserver une trace audio de cette entrevue. Ils sont "rigolos" - ils te supprimer le RMI, et c'est TOI qui doit s'expliquer sur LEUR suppression? Ne devrait-ce pas être eux qui doivent s'expliquer d'abord ??

Ne te laisse pas faire !! Tiens-nous au courant!

C'est le cynisme moderne. La CLI (Comission Locale d'Insertion) fonctionne comme cela : d'abord, ils te préviennent qu'ils vont te supprimer le RMI, ensuite ils te demandent de t'expliquer sur tes démarches d'insertion mais ils ont quand même décidé de te suspendre le RMI.

Sinon j'ai envoyé un courrier à l'unité territoriale et au cg (le cg finance le RMI) en leur expliquant qu'en supprimant le RMI ils me foutent à la rue. Donc pour mon futur projet d'insertion dans la rue, je leur demande qu'ils me payent un sac de couchage pour ne pas avoir trop froid les nuits d'hiver et un sac à dos pour mettre le sac de couchage dedans. Et je demande au conseil général, de tisser le logo du conseil général de la Dordogne sur le sac de couchage et le sac à dos, histoire de rappeler qui fait quoi dans l'histoire.

Quant à l'histoire du tribunal administratif, je ne vois pas sur quoi je peux m'appuyer. Et puis deux ans minimum d'attente ; s'ils me le coupent dans deux mois, je n'ai plus rien !!!

Jean Marc:
Avais tu signé un contrat d'insertion?

Bon courage.

Quant à l'histoire du tribunal administratif, je ne vois pas sur quoi je peux m'appuyer.

Peut-être sur l'illégalité et le non fondement de leur démarche? Sur ton avocat payé par l'aide juridique?

Et puis deux ans minimum d'attente ; s'ils me le coupent dans deux mois, je n'ai plus rien !!!

S'ils te coupent le RMI dans deux mois, c'est d'abord la même situation pour toi, avec ou sans tribunal administratif. Mais le TI ça les fera ch**r. Ils comptent justement sur le découragement. Imagine un seul moment si le TI te donne raison ce que tu va toucher dans deux ans. Je comprends très bien que tu as certainement d'autres soucis qui sont dans l'urgence. Mais si tu peux filer ton dossier à un avocat, après ce sera lui qui s'en occupera.

En tout cas, bon courage - quel merdier...

Quant à l'histoire du tribunal administratif, je ne vois pas sur quoi je peux m'appuyer. Et puis deux ans minimum d'attente ; s'ils me le coupent dans deux mois, je n'ai plus rien !!!


Sur la loi du RMI selon laquelle" Article 1er de la loi 88 -1088 du 1er Décembre 1988
" Toute personne qui, en raison de son age , de son état physique ou mental ou de la situation de l'économie et de l'emploi se trouve dans l'incapacité de travailler à le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'Insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un imperatif national . Dans ce but , il est fixé un revenu minimun d'insertion mis en oeuvre par la presente loi..........


Sur le preambule de la constitution ( encore en vigueur pour l'instant)
selon lequel tout individu a droit a obtenir de la collectivité des moyens convenable d'existence.

La premiere demarche consiste a ce que tu saisisses le cabinet du prefet par lettre recommandée avec AR en signalant que la suspension de ton rmi entrainerait une situation d'une particuliere gravité , par le fait que tu serais obligé de faire appel au 115 pour etre hebergé, et, ce que cela couterait plus cher à la collectivité!
Tu fais ta lettre immediatement, tu l'envoies à la prefecture au cabinet, ou mieux , si tu peux tu la portes directement en demandant un reçu
C'est une façon de blooser la CLI. (Il y a dans chaque prefecture une comission pour les personnes defavorisées)
Ensuite, tu cherches aupres des syndicats ou des comités de defense s'il existe un avocat qui s'occupe de cela. En principe , la CGT en a toujours un sous la main!
Essaies de voir aussi auprès du CCASS de ta mairie s'il y a un conseiller municipal de ton bord près à t'aider et à t'accompagner!

Voilà, le debut d'un long combat, mais montres leur bien que tu ne vas pas te laisser faire!
Je pense que ton C onseil Général a du changer de bord, il y a pas longtemps, parce que jusqu'à present , ton departement avait une bonne politique sociale par rapport a ceux de tes voisins. ( T'as peut etre recuperer les " fachos" de la Creuse qui ont été lourdés dernièrement )
Et, si tu peux essaies de contacter un journaliste ou deux, il y en a toujours qui traine près des syndicats!
Essaie aussi de savoir ce qui se trame sur le budget insertion du Conseil général ! Quelquefois ,le CG vire des Rmistes pour utiliser l'argent pour faire des routes . Dans la Creuse, il y a quelques années , ils avaient payé Bernard Thevenet pour faire faire du Velo à des jeunes: On a Jamais vu un velo dans la cité.( pour ces messieurs des RG, J'assume la responsabilité de mes dires, ce site ne peut etre mis en cause, j'ai gardé les preuves du budget du CG)

Voilà, Jean Marc, Bats toi et Bon Courage.!

Bonjour,

Le fait est que depuis la loi n° 2003-1200 du 18/12/2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et réant un revenu minimum d'activité, le président du CG peut suspendre le RMI d'office.
A charge pour le "bénéficiaire" de prouver qu'il y a droit.
Pour ce faire il dispose de multiples recours. Tous suceptibles de longs délais en temps normal et à fortiori si le "répondant" y met de la mauvaise volonté.
3 jours avant que d'ouvrir un courrier, quand le mec bouffe pas ce temps là, c'est rédhibitoire au possible.

Ces mecs veulent votre peau ou au moins votre silence.
Vous avez du répondant, je ne parierais pas sur leur victoire.

Comme Diety, la pratique me parait abérante.
Bien que la loi semble le permette (je vais chercher l'article exact et vous le poster) nous sommes ici devant une autorité qui nous dis littéralement, et avec accusé de reception :

- "Nous avons l'intention de vous punir,
prouvez-nous que vous n'avez rien fait."

C'est possible un truc pareil !?!??

Bonjour,

la procédure de supression du rmi prévoit que vous soyez entendu lors d'une commission CLI. Vous le savez je pense.

Le Président du CG ne peut prononcer cettte décision qu'en cas de non respect du contrat d'insertion par le bénéficiaire.
Si le contrat d'insertion n'existe pas ou n'a pas été renouvellé du fait des "services chargés de le conclure", le rmi ne peut être supprimé.

Source : Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Articles : L262-19 ---- L262-21 ---- L262-23

Donc votre courrier, malgré son langage agressif,
repose sur une seule possibilité dans sa raison d'être :
"vous avez un contrat d'insertion et vous ne l'avez pas respecté."
Ils feraient mieux de dire tout de suite ce qu'ils pensent au lieu de faire de l'intox.

A moins que vous n'ayez des éléments irréfutables sur votre participation aux actions prévues dans votre contrat d'insertion, il reste donc à savoir si l'on peut réellement se faire entendre en CLI ?

Le préfet ?
Oui pourquoi pas.
mais si l'on songe que ce gouvernement s'est débarrassé du rmi en le fourgant aux départements et qu'il est en train d'en faire autant avec l'API, l'ASS et l'AAH, dans l'objectif de ne s'occuper que des travailleurs valides, l'on peut imaginer aisément que le préfet s'en "tape le coquillard" d'aller mettre des batons dans les roues du CG.

il reste donc à savoir si l'on peut réellement se faire entendre en CLI ?


Tout depend s'il y va tout seul ou bien accompagné, et, selon la pression necessaire pour se faire entendre!
En general, ( pour y etre allé plusieurs fois, seul et mal ou bien accompagné) il n'y a que les représentants des représentants de services administratifs qui se représentent entre eux. ET , c'est là, que l'usager a plutot interet à bien connaitre les lois et ses droits!

Cela lui permettra peut etre de savoir qui veut lui "' tirer dans les pattes" .Que son assos derange , c'est une evidence, reste à savoir quel dossier dont il s'est occupé et le pourqu'oi il a derangé!


Et, c'est là que le prefet doit etre mis au courant,. Parce qu'il est encore chargé du controle de legalité des administrations de son departement.
En general, il s'agit souvent d'histoires de gros sous mal utilisé!
Moi, je tenterais de faire un trou dans le filet du " panier de crabes"
pour savoir d'ou vient l'ennemi.
Donc, courrier aux administrations concernés, y compris le prefet!

tristesir a écrit :Jean Marc:
Avais tu signé un contrat d'insertion?

Bon courage.

Oui. Sur ce contrat il est mentionné que j'avais en projet :

-Une collaboration au sein d'une entreprise de services qui se monte sur périgueux autour de l'informatique avec un gars qui a déjà monté ce genre de structures sur toulouse. Le projet doit se monter courant octobre.

-Une autre collaboration envisagée mais moins précise autour du retraitement/transferts de données analogiques vers numériques.

-Plus deux trois petites choses similaires qui, pour le moment, n'ont pas abouti.

St-Dumortier a écrit :

Le préfet ?
Oui pourquoi pas.
mais si l'on songe que ce gouvernement s'est débarrassé du rmi en le fourgant aux départements et qu'il est en train d'en faire autant avec l'API, l'ASS et l'AAH, dans l'objectif de ne s'occuper que des travailleurs valides, l'on peut imaginer aisément que le préfet s'en "tape le coquillard" d'aller mettre des batons dans les roues du CG.

Sans compter l'argent des tutelles. Les départements se retrouvent aussi avec les tutelles sur le dos à payer.

Le problème est simple :

-D'une part, ils ont de plus de plus de charges ; ce qui les poussent à des positions de plus en plus dures envers les bénéficiaires des minima sociaux.

-Ils savent que je suis essentiellement la personne motrice de l'asso de chômeurs de périgueux, donc s'ils peuvent faire d'une pierre deux coups. C'est tout bénéfice pour eux.

Maintenant la contradiction que je ne comprends pas. Ils acceptent de financer l'asso via une subvention... D'autant plus que nous venons de changer de local et que les prix ne sont plus les mêmes.

Une collaboration au sein d'une entreprise
Une autre collaboration envisagée mais moins précise autour du retraitement/transferts

Plus deux trois petites choses similaires qui, pour le moment, n'ont pas abouti


Il vont te demander des questions concretes sur ce que tu entends par collaboration. Le plus concret pour eux, c'est par un exemple un stage d'aide plongeur dans le grand restaurant de la ville.

Definis bien ton projet. C'est à leur appreciation.

Une année j'avais demandé le soutien de la CLI pour une formation à L'université de Limoges , en sciences de l'education. Je ne raconte pas les batons dans les roues que j'ai eues. Par contre, le CG a payé les frais d'inscription sous formes d'aides à L'université, en sachant que je ne pourrai pas y aller ( probleme de logement, encore une fois) mais comme mon projet se tenais, il avait été approuvé!

Donc , surtout ne reste pas dans le " flou artistique"

Un coup de main dans le batiment, de nos jours , c'est bien vu!

Bonjour,

Je me rends à votre argumentation Romain23.
Et j'ajouterais alors, que si l'on a connaissance du projet en question, il ne faut pas hésiter à prévenir tous les financeurs, si petits soit-ils.

@ jean-marc :
qui, pour le moment, n'ont pas abouti.

Trés mauvaise formulation !
Ces choses sont :

"en cours d'aboutissement",
"en attente de complémentarités",
"en recherche de potentiels permettant une matérialisation effective du concept",

Eventuellement :
"en attente d'un complément d'étude sur la faisabilité administrato-juridique" de la structure intrinsèque du projet, une étude sur la dimension éthique du concept devant compléter le dossier à moyen terme."

Mais jamais : "non abouti".