L'Emploi et le Chômage en Débats

Micheline nous écrit :

Bonjour,

En 2008, j'ai terminé un contrat d'avenir dans une mairie après une promesse d'embauche au moment de mon entretien. Après deux ans et une lettre de recommandation de mon chef qui voulait me garder. On a stagiarisé une personne après deux mois pour me remplacer et elle a été titularisée alors que moi soi-disant je ne faisais pas l'affaire, ça ne s'arrête pas là mais bon; a-t-on le droit de faire ça???

En 2011, comme je ne retrouve pas de travail depuis 2008, j'ai un projet professionnel pour travailler dans un atelier d'insertion dans la peinture en bâtiment. Normalement, je suis dans le secrétariat. Mon projet est validé par Pôle emploi. Je déménage pour effectuer ce contrat CUI que, malheureusement, je n'ai pas relu à la signature, faisant confiance, mon projet étant bien clair. C'était quand même un contrat tripartite donc validé par le Pôle emploi de la région où je m'étais installée, mais l'intitulé de poste a été changé sur le contrat de "Ouvrier polyvalent dans le bâtiment en peintre et papiers peints", c'est devenu "Ouvrier polyvalent" seul. J'ai effectué 3 mois dans la peinture et les 3 autres mois obligé de travailler avec des maçons et défricher des forêts en plein hiver sans équipement adapté à ces conditions, avec de l'asthme allergie à l'humidité de la forêt... donc à la clé problèmes de santé et perte de revenu. J'ai terminé le contrat avec une entorse en accident de travail, après l'asthme, une vertèbre déplacée... parce que le terrain était accidenté, je n'avais vraiment pas les conditions physiques pour cet emploi, de plus j'ai 49 ans.

A-t-on le droit de faire cela, de prendre les personnes pour les employer à bas prix et pour seule consigne, c'est ça où vous démissionnez, vous avez signé votre contrat, c'est comme ça et pas autrement. Pour moi c'est du travail forcé qui m'a occasionné beaucoup de problèmes de santé que je ressens encore et de perte d'argent suite à mes arrêts de travail consécutif durant 3 mois.

Je vous remercie à l'avance de me répondre,
Micheline

superuser a écrit :On a stagiarisé une personne après deux mois pour me remplacer et elle a été titularisée alors que moi soi-disant je ne faisais pas l'affaire, ça ne s'arrête pas là mais bon; a-t-on le droit de faire ça???

Oui, hélas... L'employeur fait ce qu'il veut.

superuser a écrit :ce contrat CUI que, malheureusement, je n'ai pas relu à la signature, faisant confiance, mon projet étant bien clair.

Il faut toujours relire un contrat et ne jamais faire confiance.

superuser a écrit :A-t-on le droit de faire cela, de prendre les personnes pour les employer à bas prix et pour seule consigne, c'est ça où vous démissionnez, vous avez signé votre contrat, c'est comme ça et pas autrement. Pour moi c'est du travail forcé qui m'a occasionné beaucoup de problèmes de santé que je ressens encore et de perte d'argent suite à mes arrêts de travail consécutif durant 3 mois.

Trois fois hélas, oui. Le principe du CUI — contrat d'insertion pour publics fragiles ou en difficulté — semble charitable comme ça sur le papier; mais au niveau du droit, il est considéré comme un CDD ordinaire. Sur ces forums et sur notre site, nombre de signataires de ces contrats soi-disant spéciaux ont eu a subir des déboires aussi cuisants. Ces contrats, créés, subventionnés et sponsorisés par l'Etat, sont des outils de précarisation et d'exploitation. L'Etat est complice et les signataires lésés ont peu de marges de manœuvre pour se défendre (Inspection du travail, Prud'hommes…).

Quand avez-vous terminé ce CUI de malheur ?

Le CUI te donne droit à une formation qualifiante à la charge de ton employeur, si tu n'as rien eu c'est qu'il n'a pas respecté la convention. Dans ce cas tu te rapproches d'un syndicat et tu colles ton employeur au prud'hommes. Plus de 500 evs comme moi ont déjà gagné entre 5000 et 10 000 euros.


II-6 – L’accompagnement du salarié
Le C.U.I.-C.A.E. comporte des mesures d’accompagnement du salarié : la désignation par l’employeur d’un référent chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion du salarié par le prescripteur, et d’un tuteur, la nécessité pour l’employeur, avant toute nouvelle convention, ou, en cas de prolongation, de dresser un bilan des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, mises en place pour les salariés en contrats aidés les années antérieures 50, et d’établir un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation (cf. I.1.2).
A titre dérogatoire, le contrat de travail peut être prolongé en vue de permettre l’achèvement d’une action de formation professionnelle dans la limite de 60 mois 51 (cf. I.1.2).
Par ailleurs, le contrat peut prévoir des périodes d’immersion qui permettront au salarié de développer son expérience et ses compétences (cf. I-1.2 et II-4).
Aux termes des articles L. 5134-22 et R. 5134-17 du code du travail, la convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel et prévoit la nature des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (V.A.E.). Les actions de formation, qui doivent s’inscrire dans la perspective d’un projet professionnel cohérent, peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. En outre, l’Etat peut contribuer au financement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience 52. En application des articles L. 6324-5 et D. 6324-1-1 du code du travail 53, la durée minimale de la formation est de quatre-vingts heures.

Bonjour,

Pour répondre à votre question : Non, deux fois Non ! On ne peut traiter les gens ainsi et pourtant...c'est bien ce qu'il se produit avec ce type de contrat.
Pour en avoir signé un je peux vous affirmer que, professionnellement, je le considère comme un bel échec de ma part. J'étais stagiaire en association et à la fin de ce stage, diplôme de licence en poche, l'association dans laquelle j'ai effectué ce stage m'a proposé un emploi qu'elle souhaitait "aidé". J'ai accepté, bien évidemment, la perspective ainsi proposée incluait un CDI à mi-temps sur le long terme, dans un secteur qui m'intéressait. Nous avons donc convenu de la constitution de ce type de contrat.
J'ai signé. Sur ce contrat était mentionné mon désir de formation, validé à la fois par mon employeur, par Pôle Emploi et le Conseil Régional. Tout se passait bien... Jusqu'à une simple demande de congés !
Effectivement, nous travaillions sur différents projets et certaines réalisations de ce projet nécessitaient de travailler le week end et en plus du temps mentionné sur le contrat de travail (un mi-temps de 20 heures par semaine), je faisais, en gros, 54 heures de travail (semaine et week en inclus) et cela sur une durée de un mois au total.
Je ne rechignais pas à la besogne, je me disais que cela n'était pas grave, qu'il y aurait un moyen de récupérer ce temps ensuite. Et puis comme ma mère est tombée malade et à été hospitalisée (elle avait à l'époque 75 ans), j'ai sollicité une récupération de ce temps de travail. Et ma patronne m'a répondu..."Non tu ne le peux pas, car, si tu es venu, c'est que tu as bien voulu"...
Il en a été de même avec les formations "à l'interne". Je n'ai jamais été formé à quoi que ce soit malgré le fait que des offres étaient proposées. Alors quand j'ai soumis une formation en alternance, cela a été le coup de grace. J'ai vu mon travail se dégrader : j'étais sur un coin de bureau, les après-midis, à coller des timbres et écrire des adresses sur des enveloppes, à faire le café ou à me déplacer (à mes frais) à la poste... et quand j'ai ouvert ma g... il m'a été spécifié un licenciement pour "faute grave" car, très respectueusement, j'avais osé hausser le ton et je continuais à réclamer mes droits.
Je suis donc allé à l'Inspection du travail, qui a trouvé des irrégularités sur mon contrat (heures, jours de travail n'étaient pas mentionnés, par exemple). Mon employeur en a été avisé et pour se venger il a mis six mois à me fournir mon attestation de travail requise par Pôle Emploi pour m'ouvrir mes droits au chômage. Pendant six mois je n'ai pas reçu un euro de personne. Mes dettes (loyer et factures notamment) se sont accumulées au point où j'ai du abandonner mon appartement pour retourner vivre chez mes parents. Je n'avais plus rien, je ne pouvais prétendre à la solidarité alimentaire, aux aides du Conseil général pour me nourrir, tout bêtement, et trouver un compromis pour règler mes factures. En six mois j'ai accumulé 2800 euros de dettes...
Et Pôle-Emploi ne pouvait rien faire, mis à part réclamer cette attestation à mon employeur qui trouvait toujours quelque chose pour repousser la délivrance de cette attestation...
Les syndicats ? J'ai écrit je ne sais combien de courriels...mais comme je n'avais pas souscrit d'adhésion, je pense que je n'étais rien à leurs yeux... J'ai sollicité le Conseil Régional notamment, à qui j'ai expliqué la malhonnêteté de cet employeur (qui perçoit, d'ailleurs, des subventions de ce Conseil Régional)... Rien n'y a fait, j'étais seul et j'ai du me débrouiller seul.
En cas de conflit, le CUI n'offre aucune défense. J'en ai déduit que le demandeur d'emploi qui y souscrit, doit se taire et "faire avec". Parce que c'est un "boulot" comme un autre...sauf qu'il est précaire, en de nombreux points, par rapport à un contrat classique.
Plus jamais je ne signerai ce type de contrat, c'est un traquenard, un composant de statistiques en vue de baisser les chiffres du chômage. Avec la complicité de nombreux acteurs institutionnels, en prime.

Ces abus de droits sont tristement banals mais il existent indépendamment des contrats aidés. Les employeurs ont des moyens de pression exorbitants sur les salariés (comme ne pas remettre le papier jaune ce qui est un grand classique). Le salarié ne peut se défendre qu'au prix de plusieurs mois de procédure et donc de stress. Malheureusement les rapports de force sont en la faveur des patrons, c'est une réalité, et je crois qu'on a tout intérêt à la jouer très fine avec eux. Gueuler, même si c'est jubilatoire et légitime, ne fait que précipiter la chute et vous en avez fait l'amère expérience.

Moi si j'étais dans l'éducation nationale, je mettrais l'enseignement de l'hypocrisie et de la ruse, appliqué au droit du travail au programme

On peut apprendre sur le tas, mais ça prend beaucoup de temps et de souffrance !

Mais ça c'est pour les pauvres, car les futurs employeurs apprennent ça dans leur famille

Vous auriez pu saisir les Prud'hommes il me semble pour récupérer votre attestation. Et passer par une Maison de la Justice et du Droit, ou encore une permanence juridique gratuite (mairies) pour avoir des conseils.