L'Emploi et le Chômage en Débats

Handicapée Allocation, le piège …

Le Canard enchaîné n° 4579 du 30 Juillet 2008-08-02

Pendant des années, Béatrice a bossé comme secrétaire à mi temps : 22 heures par semaine, payées 645 euros par mois.

La jeune femme qui souffre de déficience visuelle touchait une « allocation adulte handicapé » de 388 euros.

A la fin de 2007, Béatrice pense gagner plus de sous en signant un « contrat d’avenir », ces contrats aidés lancés par Borloo avant l’élection présidentielle pour réduire les chiffres du chômage.

Employée dans un établissement scolaire, Béatrice travaille désormais 26 heures par semaine pour 783 euros.

Sauf qu’on lui a du même coup, sucré la totalité de son allocation !

En turbinant quatre heures de plus par semaine, elle croyait gagner 138 euros de plus.

Erreur : elle en touche 250 de moins par mois. Bonjour l’arnaque.

Personne n’avait averti Béatrice de ce léger « détail », prévu par une loi de Mars 2006 : un handicapé qui signe un « contrat d’avenir » voit son alloc’ réduite du montant de l’aide versée par l’Etat à l’employeur. En clair les biftons c’est pour le patron !

Dire que Sarko a promis, le 10 juin dernier, de transformer l’aide aux handicapés en « tremplin vers l’emploi ».


source

Quel est l'imbécile qui disait "travailler plus pour gagner plus" ?

Effectivement, la loi 821- 1du Code de la securité Sociale qui regle la situation de handicap stipule bien que toute reprise d'activité professionnelle entraine la fin de la reconnaissance de l'inaptitude au travail!


Mais, à L'ANPE, on te vend les contrats d'avenir comme on te vendrait un demi de biere pour etancher ta soif. Tout juste si l'on te filerai pas un billet de 50 € pour que t'en prenne un!

Il faut savoir qu'en plus, lorsque tu es en CA , si tu es malade , tu n'as pas droits aux indemnités journalieres de la SS, et, qu'à la fin de ton CA , tu n'as plus droit à tes ass ou autres ressources. Tu retombes en ARE, calculés sur tes revenus , en general 27 h par semaine au SMIG, ce qui fait que tu as travaillés pour te retrouvrer encore plus dans la galère apres, avec moins de ressources qu'avant la prise de ton CA!
De surcroit, pas de cotisation retraite!
Et l'ANPE, te presente le CA comme un contrat de travail comme un autre!

Mais, tant que les gens ecouteront TF1 et sa ligue " travaillez plus pour gagner plus!"

Dans quelque temps, quand ils auront tous été bernés, ils prendront conscience!

Qu'il est long le chemin vers la lucidité!

Bonjour,

Romain23,
travailler n'a pas d'incidence sur la reconnaissance du handicap.
l'article que vous évoquez concerne la "garantie de ressource",

il s'agit de l'article 821-1-1 du Code de la Sécurité Sociale

La disposition qui nous occupe ici se trouve plutot dans l'article R.821-4 du Code de la Sécurité Sociale
Modifié par Décret n°2007-1080 du 10 juillet 2007 -
JORF 12 juillet 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

Extraits :
.../... Lorsque le contrat d'avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité est signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, les rémunérations perçues par l'allocataire au titre de l'un de ces contrats ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Sous cette réserve, le montant de cette allocation est égal à celui résultant des dispositions du présent chapitre diminué du montant de l'aide à l'employeur définie au troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 du code du travail pour le contrat insertion-revenu minimum d'activité et au premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du même code pour le contrat d'avenir.

Lorsque l'allocataire perçoit également l'allocation de solidarité spécifique définie à l'article L. 351-10 du même code et que le contrat d'avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité est signé avec l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique, le montant de l'aide à l'employeur n'est pas déduit de l'allocation aux adultes handicapés. .../...


Comme les ressources issues du CA ou du Ci-RMA ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'AAH,
c'est bien la nature du CA qui fait que l'AAH est ici versée à l'employeur et non pas supprimée à l'intéressée.