L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

je suis fraichement licencié économique (CSP accepté) et je me pose une question par rapport à mes indemnités (je n'ai pas trouvé la réponse dans le précis sur la question que actuchomage.org a mis en avant dans son forum).

Je me suis toujours bien entendu avec mon ex employeur. Il m'a vraiment sorti de l'ornière quand il m'a embauché et m'a même payé 2x ce que je demandais (j'ai un parcours assez "atypique") au motif que tout travail mérite salaire et que j'apprendrai sur le tas. En un an et demi de boite, ayant eu vent des difficultés de trésorerie à cause de la perte d'un gros client, je leur ai proposé de percevoir 3 mois de salaire en retard (sachant qu'eux payaient malgré tout les charges sur ce salaire et que moi je payais mes impôts comme si je l'avais perçu). Depuis ça s'est pas arrangé et ils ont du faire un licenciement économique avec l'espoir que ça aille mieux et qu'ils puissent me rembaucher.

En pratique, ils me proposent de me payer mon dû (3 mois de mon salaire net, donc) quand je veux (ils sont très réglos de ce point de vue ce n'est pas le sujet), mais ma crainte est que ce paiement soit directement déduit de mes assedics... (ce qui voudrait dire qu'en pratique je perdrais le montant de ces mois de salaire). Je suis super à découvert et ça m'arrangerait vraiment de pouvoir toucher cet argent (d'où l'icone "urgent" de mon message)

Savez-vous si c'est le cas ?

Merci d'avance pour votre aide.

Pichegru

Bonjour

Vous voulez dire que vos 3 bulletins de salaire vous ont été remis, que les charges patronales ont été réglées par l'employeur et que vous avez déclaré ces montants au TP tout en n'ayant pas perçu les salaires ?? Ces 3 salaires ont-ils été déclarés à PE sur votre dossier d'acceptation du CSP ??

Bonjour Paulactu merci pour votre réponse.
J'avais eu les bulletins etc. oui, les charges réglées par l'employeur et les sommes déclarées au TP de mon côté.
Ils n'ont pas été déclarés à PE sur le dossier d'acceptation du CSP mais ils sont "assez anciens" (ils datent du printemps 2012).
Que me conseillez-vous de faire ?

Enfin pardon, je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question. Pour mon dossier CSP, j'ai été embauché en continu sur un peu plus d'un an passé. En ce sens ces revenus ont bien été "déclarés". Etait-ce le sens de votre question ?

Partant du principe que le salaire de référence servant au calcul de l’allocation spécifique de sécurisation est le salaire de référence retenu pour le calcul de l’ARE du régime d’assurance chômage et que la détermination du montant de l’allocation spécifique de sécurisation s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (moyenne des 12 mois de salaire brut précédant la fin de contrat de travail) je ne vois pas bien comment a fait votre ex employeur pour ne pas les noter dans le dossier CSP (fraichement licencié dîtes vous, imaginons janvier 2013 : moyenne des salaires bruts décembre 2011/Décembre 2012 et le Printemps est en plein dedans )

je ne vois pas bien comment a fait votre ex employeur pour ne pas les noter dans le dossier CSP

Oui nous sommes d'accord : il les a notés (vu qu'en plus il a payé des charges dessus et moi je les ai déclarés au fisc comme perçus).

Du coup si je les récupère durant ma période de chômage est-ce considéré comme un revenu ou tout simplement le revenu issu de la récupération d'une créance (qui par conséquent ne devrait en toute "logique" pas impacter le montant de mon indemnisation) ?

pichegru a écrit :Oui nous sommes d'accord : il les a notés (vu qu'en plus il a payé des charges dessus et moi je les ai déclarés au fisc comme perçus).

vous disiez le contraire hier, en ces termes

pichegru a écrit :Ils n'ont pas été déclarés à PE sur le dossier d'acceptation du CSP mais ils sont "assez anciens" (ils datent du printemps 2012).

Pardon il y a un malentendu, je vous ai répondu deux messages de suite hier. Le premier auquel vous faîtes référence, le second quelques secondes après (j'ai peut-être raté le bouton éditer ?) où je disais :

Enfin pardon, je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question. Pour mon dossier CSP, j'ai été embauché en continu sur un peu plus d'un an passé. En ce sens ces revenus ont bien été "déclarés". Etait-ce le sens de votre question ?

Du coup je vous confirme qu'ils ont bien été déclarés par tout le monde à tout le monde mais n'ont pas été effectivement perçus par moi.

Si on se résume : depuis votre entrée dans la société en question tous vos salaires ont été soumis à cotisation patronales et salariales, les salaires de référence concernant le calcul de votre future allocation de sécurisation ont été notées sur le dossier CSP(12 derniers mois avant rupture contrat travail) mais 3 d'entre eux ne vous ont pas été payés en monnaie sonnante et trébuchante (un peu comme si vous aviez octroyé un "délai de paiement" à votre employeur)

Si c'est le cas je ne vois pas où se situe votre problème (cf. ouverture de fil), il devrait être simple de prouver que la "rentrée d'argent" correspond en fait à un retard de paiement de salaires. En revanche la question que je me pose est comment votre ex employeur va justifier comptablement l'opération qu'il s'apprête à faire.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Du coup je n'ai pas à mentionner ces revenus "différés" à Pole Emploi lors de leur réception. S'ils me contrôlent, je leur expliquerai la situation.

Merci vraiment pour le temps que vous prenez à répondre aux gens sur ce site.

pichegru a écrit :Du coup je n'ai pas à mentionner ces revenus "différés" à Pole Emploi lors de leur réception.

Si ce que j'ai résumé est correct, vous êtes censé les avoir déjà perçus l'an dernier

N'empêche que je suis curieuse de savoir comment votre ex employeur va "justifier"comptablement parlant le chèque qu'il s'apprête à vous faire

N'empêche que je suis curieuse de savoir comment votre ex employeur va "justifier"comptablement parlant le chèque qu'il s'apprête à vous faire

Signer d'avance un reçu d'argent que l'on n'a pas perçu me parait un peu... naïf.

@Maguy : je sais bien mais comme je le disais en ouverture de fil, il y a zéro soucis, ils m'ont demandé quand je voulais les récupérer et attendent mon signal.
Et vu les services qu'ils m'ont rendu, j'ai vraiment rien à leur reprocher c'est pas des vilains patrons comme on peut en voir parfois.

@Paulactu : pour la compta, je n'en ai aucune idée (heureusement ça ne me concerne pas directement). En revanche pour ma déclaration à Pole Emploi, votre smiley " " m'embrouille un peu : vous confirmez que je n'ais pas à déclarer ces sommes comme des revenus pouvant mener à une diminution de mes indemnités car ce n'est qu'un retard et non un véritable enrichissement ?

Je vous le souhaite Pichegru mais je vous cite aussi

Je suis super à découvert et ça m'arrangerait vraiment de pouvoir toucher cet argent

pichegru a écrit :vous confirmez que je n'ais pas à déclarer ces sommes comme des revenus

officiellement, pour pole emploi tu as déjà touché cet argent, donc pas besoin de le déclarer.

a++