L'Emploi et le Chômage en Débats

Rabih me soumet le problème suivant :

Rabih a écrit :Titulaire de l'ASS, je viens de recevoir le dossier de renouvellement de ma Carte solidarité transport. Quelle n'a pas été ma surprise d'y lire que suis désormais obligé de posséder un "pass navigo" non anonyme pour pouvoir bénéficier du tarif réduit dans les transports en commun d'Ile de France.
Pensez-vous que je suis en droit de le refuser et de réclamer d'opter pour le pass navigo dit "découverte" (anonyme) ?
Merci pour votre aide.

Ce à quoi j'ai répondu :

Sophie a écrit :Bonjour Rabih,

Je ne vois pas trop où est le problème car, à la base, la Carte solidarité transport n'a jamais été anonyme... Que vous achetiez un coupon de carte orange classique ou un carnet de tickets avec, il faut la présenter à l'achat et l'avoir toujours sur soi en cas de contrôle.

Je devrais fin septembre être dans la même situation que vous : ce qui me gène le plus, c'est qu'on m'impose un pass navigo (vente forcée), pas que ma carte ne soit pas anonyme.

Que vous a-t-on dit au 0800 948 999 ?

Rabih me répond :

Rabih a écrit :Avec le pass Navigo "découverte", tous les usagers des transports en commun franciliens ont désormais la possibilité de voyager anonymement. Le STIF a suivi en cela les recommandations de la CNIL qui soulignait en septembre 2003 :

«Les traitements automatisés mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ces titres billettiques créent un risque sérieux en matière de protection des données personnelles. En effet, les déplacements des personnes utilisant ces cartes peuvent être reconstitués et ne sont plus anonymes, ce qui est de nature à porter atteinte tant à la liberté, fondamentale et constitutionnelle, d'aller et venir, qu'au droit à la vie privée qui constitue également un principe de valeur constitutionnelle.»
http://www.cnil.fr/index.php?id=1726

Sur le site Internet de la CNIL nous pouvons lire :
«Dans son avis du 8 avril 2004 relative à l’exploitation des données de validation des passes navigo par la RATP, la CNIL avait estimé qu’il convenait de laisser aux usagers la possibilité d’utiliser un service de transport public de manière anonyme, sans qu’il en résulte un surcoût par rapport au choix d’un passe nominatif. En effet, dans le passe navigo actuel, les données de validation (dates, heure et lieu de passage) sont associées aux numéros d’abonné durant 48 heures uniquement à des fins de lutte contre la fraude. [...] Bien que la Commission regrette la mise en service tardive et payante de ce passe navigo "anonyme", elle ne peut que se réjouir de voir ses recommandations appliquées. Pour tous ceux qui souhaitent encore se déplacer "anonymement" : ticket à l’unité ou passe découverte, à vous de choisir…»
http://www.cnil.fr/index.php?id=2243

Au 0800 948 999 on me dit qu'on n'a pas le choix, qu'il faut prendre le navigo non anonyme.

Je ne vois pas pourquoi seuls les chômeurs n'auraient pas le choix de pouvoir se déplacer anonymement.

La "lutte contre la fraude" a bon dos : nous sommes de + en + pistés, et les salariés qui utilisent quotidiennement les transports en IDF sont en premier concernés (donc, le combat est très large). Mais il semble que les salariés - pour les plus informés d'entre eux - aient le droit d'opter désormais pour un pass navigo "anonyme" alors que les chômeurs sont contraints, eux, d'accepter le pass navigo classique imposé par l'Agence solidarité transport IDF.

Qu'en pensez-vous ?

Je confirme ce que Rabih déclare.
Le pass-navigo découverte (qui n'est pas gratuit puisqu'il faut débourser 5 euros, sauf erreur, en sus bien sûr du montant du prix des transports)
semble ne pas pouvoir être utilisé pour remplacer la carte solidarité transport.
Le pass-navigo permet de pister un voyageur et vous avez l'obligation de le valider partout bus,tram inclus sous peine d'amende en cas d'oubli ! (il ne suffit pas de le présenter comme une carte orange).

Ce badge va être un outil de choix pour retracer le parcours d'un individu dans les transports en commun.

Il y avait déjà le téléphone portable qui vous espionne, maintenant il y a le pass-navigo (utile pour recenser les gens dans une manif')

Les libertés individuelles reculent devant la technologie et le pouvoir qui brandit sans arrêt la menace terroriste pour justifier ces reculs.

Merci !
Je viens d'appeler l'Agence solidarité transport : on me confirme que le pass navigo non anonyme ne permet pas de bénéficier de la gratuité/réduction.

Ça mérite un article, et quelques courriers à Huchon et le STIF, avec Claire Villiers + la CNIL en copie... Je m'y attelle.

Si je peux me permettre une petite question un brin pernicieuse et un tantinet paranoïde : qu'est-ce qui vous prouve que le pass Navigo découverte ne vous trace pas, lui aussi?

qu'est-ce qui vous prouve que le pass Navigo découverte ne vous trace pas, lui aussi?

Il faut voir dans quelles conditions il est délivré, notamment s'il faut décliner son identité pour l'établir.

Bonjour,

et savoir s'il y a une simple caméra au guichet qui conservera la photo de l'acheteur du pass qui a commencé à circuler à X heure.
Photo conforme aux images de la camera de surveillance de la station de sortie du pass navigue gogo ....

Avec la multiplication de leur s.....ie de RFID, le commerce de porte-feuille en plomb va devenir florissant

Hummm, je vais créer le pantalon à poches titane... pour ne pas se trouer sous l'effort du portebifton en plomb!

Et le sac à main-brouette, pour ceux qui ont de petits bras!

Ma station de métro de banlieu: Je veux m'acheter un carnet demi tarif au distributeur. C'est la première fois que prends je métro depuis la rentrée.

Je remarque d'abord deux distributeurs flambant neufs pour recharger le super pass navigo, mais avec soulagement je vois que les deux autres distributeurs pour acheter la carte orange, carnets et billets sont (encore) là.

J'ai déjà acheté des carnets demi tarif dans un de ces distributeurs quand il y avait la queue au guichet. Alors j'y vais. Grande est ma surprise que je ne trouve pas le carnet demi tarif à l'écran, et pourtant j'ai essayé toutes les possibilités dans le ménu. Il y a seulement le carnet plein tarif. Me suis-je trompé ? Ai-je perdu la main sur les manipulations de ce genre ? Pourtant je suis un habitué du clavier et de l'écran. J'essaie le deuxième distributeur à coté qui a aussi la bonté de vendre des coupons sans la puce RFID qui trace les voyageurs. Pareil: pas de carnet demi-tarif à l'écran, rien à faire.

Je ne me renseigne pas au guichet, il y a trop de monde. Il me reste un billet valide, je prends le métro.

Pour rentrer, je reprends le métro dans Paris, maintenant je suis obligé d'acheter un billet. Je réessaie un distributeur dans une autre station, et voilà: dans le ménu, juste en-dessous du carnet plein tarif il y a le carnet demi-tarif. Je ne comprends rien. Je m'en achète un, puis je me renseigne au guichet si on peut acheter ce carnet dans tous les distributeurs. La réponse de l'agent est affirmative, bien sûr, les carnets demi-tarifs sont sur tous les distributeurs.

Je rentre et sors à ma station, puis je demande un agent RATP. J'obtiens la même réponse: bien sûr vous pouvez acheter votre carnet demi tarif dans ces distributeurs. Il sort de son guichet pour le me montrer: et - oups - euh - non, apparemment vous ne pouvez pas. Ce sont probablement des anciens appareils, c'était quand il fallait montrer son justificatif demi-tarif. - Non Monsieur, j'ai déjà acheté le carnet demi-tarif dans ce distributeur. - Ben je sais pas. - Merci pour le renseignement.

Mistère, colère.

Est-ce que la RATP supprime d'abord la vente de carnets demi tarif dans quelques distributeurs, puis dans d'autres, jusqu'à leur disparition complète en Ile-de-France ?

Apparemment la RATP tient beaucoup au pass navigo pour des clients qui ont droit au demi tarif, avec lequel on ne peut plus voyager anonymement et avec lequel tous les entrées et sorties, date, heure et nom, adresse etc. seront enregistrés et stockés dans un fichier central.

Big brother is coming.

Apparemment la RATP tient beaucoup au pass navigo pour des clients qui ont droit au demi tarif, avec lequel on ne peut plus voyager anonymement

Bien sûr : qui voyage avec les carnets demi-tarif ?

Les bénéficiaires du RMI ou autres minima et ... les familles nombreuses. Il faut les avoir à l'oeil, ces chères têtes blondes et ce, à partir de 13 ans

Je n'ai pas acheté de carnets depuis des années, j'ai encore des tickets qu'on obtenait à partir des bons. Mais un truc m'a sciée il y a quelques années. On ne vend pratiquement plus de tickets en station, il n'y a que des distributeurs (donc il faut une carte bancaire qui comporte assez de renseignements aussi) ou des jeunes qui donnent des info.

Bonjour, la première ville touristique

Car si on paie par carte, c'est comme le péage, il y a le lieu, la date, l'heure.
Et si on n'a pas de carte bancaire le soir ou pas de monnaie au cas où il y aurait un tel distributeur , on n'a plus qu'à sauter la barrière et se faire gauler car les contrôleurs n'ont pas les mêmes horaires que le peu de guichetiers survivants.

Dormez tranquilles bonnes gens, c'est pour votre bien, pour votre sécurité zzzzzzzzz (là je pense toujours au serpent du livre de la jungle)

Je signale qu'à ce jour, je n'ai obtenu aucune réponse des courriers que j'ai adressés au STIF, à son président Jean-Paul Huchon (également président du Conseil régional d'IdF), à notre amie Claire Villiers (Conseil régional d’IdF), à la CNIL (Alex Türk et Johanna Carvais) et à la HALDE...

Le pass navigo c'est de la merde !

En effet, avec mon pass navigo solidarité transports impossible de charger son pass (carte orange ou billet simple) aux guichets.

A chaque fois, j'ai la meme réponse de la part des guichetiers :"ça fonctionne pas votre carte, allez la changer dans une agence navigo". Après passage à l'agence navigo, le pass ne fonctionne toujours pas. J'ai appelé l'agence solidarité transports, réponse : "le problème ne vient pas de nous, votre compte est bien activé"

Par contre, dans les automates, le pass fonctionne sans problème !!!
Le hic, c'est que les automates prennent que la carte bancaire. Pratique quand on veux payer par chèque sa carte orange.
Conclusion, j'ai du me taper 40 minutes de transports (j'habite en banlieue) pour pouvoir m'acheter un coupon magnétique. Les coupons magnétiques sont vendus que dans les grandes gares Parisiennes !

Madame,

Par courrier du 15 juillet dernier, vous signalez une discrimination que le STIF aurait créée envers les bénéficiaires de la tarification Solidarité Transport en remplaçant la carte de réduction nominative et les coupons magnétiques CST par le passe Navigo, sans donner accès au passe Découverte pour cette tarification spéciale.

Ce faisant, vous affirmez que le passe Navigo personnalisé est "pisté" et ne garantit pas l'anonymat des déplacements, contrairement aux recommandations de la CNIL.

Il convient, avant toute chose, de préciser que le fonctionnement du passe Navigo "classique" est parfaitement conforme aux recommandations de la CNIL qui autorise la conservation des données de déplacement pendant une durée maximale de 48H. En pratique, les entreprises de transport procèdent le plus rapidement possible après la validation (au maximum quelques heures, les délais dépendant du flux) à un codage réalisé sur le numéro de série. Le procédé de chiffrement rend impossible tout rapprochement avec un numéro de dossier commercial et donc avec l'identité du porteur. Cette anonymisation est irréversible et concerne aussi bien le passe Navigo personnalisé que le passe Navigo Découverte. Seules les données des passes détectés comme potentiellement frauduleux font l'objet d'une conservation plus longue, toujours en accord avec les recommandations de la CNIL.

Le passe Navigo Découverte permet simplement à son titulaire de ne pas être enregistré dans le fichier client des entreprises de transport.


Concernant la tarification Solidarité transport, le passage sur Navigo a été reconnu comme un progrès dans la lutte contre les discriminations. En effet, les bénéficiaires de cette tarification n'ont plus à présenter une carte nominative facilement reconnaissable avec leur photo et un coupon spécial qui les identifient immédiatement dans une catégorie à part. En utilisant le passe Navigo, leur appartenance à un statut social bénéficiant de la Solidarité n'est plus visible.

Il n'en demeure pas moins que le droit à voyager en utilisant des tarifs spéciaux subventionnés par les collectivités locales, tels que la tarification Solidarité Transport, est "intuitu personae". Ceci implique que le destinataire doit être clairement identifié, que ce soit lors de l'attribution de cette tarification, lors du rechargement des droits à réduction ou lors des contrôles des titres, afin d'éviter les erreurs, les doublons ou les fraudes relatives à l'application de ces tarifs spéciaux.

Dès lors, pour bénéficier d'une réduction transport, le bénéficiaire d'une aide sociale est nécessairement inscrit sur un fichier. Permettre le chargement du forfait Solidarité Transport sur un passe Navigo Découverte nécessiterait d'établir un lien entre le passe et le bénéficiaire dans le fichier, ce qui nierait l'objectif poursuivi.

Il convient également de rappeler que les transporteurs ont connaissance du droit à réduction transport de la personne qui utilise leurs réseaux mais ne disposent en aucun cas des informations sociales ayant permis à l'Agence Solidarité Transport d'accorder ces droits.

Contrairement à ce que vous affirmez dans votre article, le passage de la Carte Solidarité transport sur Navigo et ses modalités ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL qui en a été tenue très précisément informée. Cette déclaration présente en particulier les raisons pour lesquelles il n'est pas proposé aux bénéficiaires de la tarification Solidarité transport d'utiliser le passe Navigo Découverte.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Sophie MOUGARD,
Directrice générale du STIF

Paris, le 22 septembre 2008

.../...

Je vous encourage à poster vos commentaires à la suite de l'article que je viens de publier de façon à être plus visibles.

Je viens de recevoir un courrier pour la tarification Solidarité Transport. Je cite:

Pour continuer à bénéficier de la tarification Solidarité Transport, vous devrez impérativement avoir un passe Navigo.

P.S. Et c'est débile, car:

... les chômeurs tituläires de l'ASS... bénificient de la réduction Solidarité Transport qui permet d'acheter et d'utiliser

- fortaits Solidarité mensuels et hebdomadaires sur passe Navigo

- des carnets de tickets et des billets à demi-tarifs qui restent sous forme de billets magnétiques (ils ne peuvent pas être chargés sur passe Navigo)

Alors que je n'ai pas besoin d'un forfait mensuel ni hebdomadaire.

Je suis obligé d'avoir le passe Navigo avec lequel j'achète mes carnets qui ne seront pas chargeables sur le passe Navigo.

Je viens d'avoir confirmation par téléphone: à partir de 2009, on ne pourra plus acheter des billets demi-tarif avec la carte Solidarité Transport, il faut le passe Navigo pour les acheter. Pffffffff

Bon, au moins mes entrées ne seront pas tracées, à moins que mon identité soit enregistrée sur la bande magnétique des billets, ce qui m'étonnerais beaucoup. Je prépare une petite pochette en papier alu.

Pour l'instant, les carnets de tickets doivent être achetés au guichet avec le justificatif nominatif de l'Agence solidarité transports qu'il faut glisser dans l'étui plastic du passe Navigo (comme quoi, le soi-disant progrès dans la lutte contre les discriminations n'est pas bien grand)...