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Contrat d'avenir ds le 13 et habiter dans le 30?

Publié : 20 juin 2008
par valafritas
Bonjour

J'ai un vrai casse tête. Je taffe à Marseille en contrat d'avenir à 26 heures. Là, je viens de trouver un logement moins cher que le mien et plus spacieux, offrant une qualité de vie que je recherche plus mais l'appart se trouve dans le Gard. Ma question est de savoir s'il est possible de vivre dans un autre département sachant que je suis en contrat d'avenir à Marseille, donc, géré par le conseil général. Y a t il une incidence sur la caf, à savoir, est-ce que le conseil général est capable d'annuler un contrat d'avenir quand le salarié habite à 200 km de son emploi...
Je rappelle que je travaille à 26 heures...Merci de votre réponse!

Publié : 20 juin 2008
par St-Dumortier
Bonjour,

Je crois bien que,
les conventions de Contrats d'Avenir et de Ci-RMA soient exclusivement accordées aux employeurs et pour des personnes éligibles résidant dans le Département qui verse l'allocation.

Maintenant un déménagement en cours de route doit être possible.
Cependant il ne faut pas espérer un renouvellement.

Il faudrait vérifier si le fait de quitter le département est une clause de rupture du contrat. Je ne me souviens pas d'avoir lu un truc dans ce genre ...

Quoiqu'il en soit,
ce n'est pas la distance qui pose problème,
(vous la choississez et vous devrez donc l'assumer seul),
c'est le fait de changer de département.

Quand votre département de résidence sera le Gards,
vous ne serez plus elligible à un contrat d'Avenir dans les Bouches du Rhône.

FAut vérifier les conditions exactes, vu que vous avez déjà le contrat et que vous devriez normalement,
aussi,
pouvoir être libre.

:roll:

Z'êtes surpris ?
Pourtant ... à la chasse ...,
quelle qu'elle soit,

... l'on rabat et l'on parque non ?

Pourquoi serait-ce différent dans la chasse aux pauvres ?

Publié : 21 juin 2008
par St-Dumortier
Bonjour,

Je n'ai rien trouvé dans le code du travail concernant un déménagement en cours de contrat.

Le code du travail précise seulement
(mais malheureusement pour vous)


Article L5134-36
Pour pouvoir mettre en oeuvre des contrats d'avenir, le département, la commune de résidence du bénéficiaire ou l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune concluent préalablement une convention d'objectifs avec l'Etat.


De fait il semble que si vous ne "résidez" plus, la convention entre l'Etat et votre CG soit caduque et résiliée de plein droit.

C'est une histoire d'administrations ....
Vous n'êtes pas:
concerné,
consulté,
considéré.

Maintenant faut voir !
Viré pour avoir déménagé ... ??? Ce serait un scoop !

Ceci dit, 200 bornes .... faut assumer ....
Z'êtes bien sûr que c'est réaliste et raisonable ?
Les transports coûtent cher
et il faut que la différence de loyers soit bien grande
pour compenser ...

:roll: Ou alors, faut tout planter ...
Remarquez,
les contrat aidés sont sensés êtres des tremplins pour les minima ....
:D C'est bien si vous retombez sur un logement sympa ! vous retrouverez votre ancien minima.

A moins que vous ne soyez le premier des minima à
être officiellement "assigné à résidence" sous peine de perte d'indemnités.

:lol: Cobaye ? ça vous dit ?!? :lol:

Publié : 21 juin 2008
par superuser
Salut Valafritas,

Je me mêle peut-être de ce qui ne me regarde pas... Mais bosser en contrat d'avenir de 26 heures/semaines à 200 bornes de chez soi, c'est un peu crazy, dirais-je... Ce que tu vas gagner sur ton loyer, tu vas le perdre en frais de transport...

Mais si ton contrat d'avenir est une merde et que c'est la bonne occasion de le faire interrompre pour raison "départementale" (un scoop, comme dit notre cher St Dumortier) avec, en contrepartie, un cadre de vie plus sympa, même si un déménagement a aussi des conséquences administratives chiatiques quand on est un pauvre qui fait transférer son dossier, why not ?

Bon courage !

Ma foi...

Publié : 24 juin 2008
par valafritas
La caf m'a dit qu'il y avait pas de problème mais qu'il fallait que je vois ça avec le conseil général qui verse mon rmi à mon employeur pour me payer.
La caf fera automatiquement le transfert de mon contrat d'insertion (lié à mon contrat d'avneir) donc la question est de savoir si en effet le 13 accepte de rémunérer quelqu'un qui bosse dans le 13 et vit dans le 30. Le mieux c'est que je joigne le directeur des contrats aidés ....pour simuler avec lui. J'en suis qu'à la phase de projet. Côté employeur, ben mes 26 heures sont aménagées sur trois jours assez réduits vu que mon salaire est bas, donc, là dessus c'est réglé. La seule ombre au tableau est cette putain de convention...ou alors je donne une adresse fictive pour que la convention fonctionne sans embûches?

Par ailleurs, le gouvernement incite les chomeurs fainéants-véritable chienlit suceur de l'état, à accepter de "voyager"
pour trouver un emploi....alors, oui, pourquoi pas, je veux bien montrer que c'est possible, à condition de négocier ses conditions de travail. Ce que je fais.
Oui je milite et ai opté pour une meilleure qualité de vie en échange du salaire de merde que j'ai accepté. Si je gagnais 3000 euros par mois, je trouverais sûrement une maison plus prêt et je me prendrais moins la tête ! Tout est lié. Je ne suis pas proprio et je n'ai pas d'héritage qui se profile. Et vu que les retraites sont basses et que ça va aller en empirant, j'ai pas envie d'attendre 50 ans pour m'offrir un coin charmant avec l'homme que j'aime et le calme absolument désirés.

Merci pour toutes vos réponses,

Valérie