L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Nous allons être parents au mois de juillet
Mon amie est en congé maternité depuis le 30/05/08.
Depuis septembre 2005 elle est inscrite au chômage. Elle a cumulé divers CDD, entrecoupés de période de chômage. Elle n'a pas touché d'assedic depuis décembre 2007 mais de nouveaux droits lui ont été rouverts depuis le 01/03/08 pour 7 mois.
Elle s'était renseignée auprès de la CPAM au mois de décembre concernant son congé maternité par téléphone. La personne lui avait indiqué qu'il remonterait jusqu'à son dernier contrat à temps plein de plus de trois mois pour le calcul des indemnités et donc avant septembre 2005.
Ceci nous a été confirmé par une personne au guichet en avril après étude du dossier.

Nous nous sommes rendus hier à la CPAM pour déposer le dossier de demande d'indemnités (je passe sur l'accueil désagréable et la fermeture exceptionnelle des guichets entre 11h30 et 13h30...) . Là la personne n'a pas du tout le même discours. Pour lui, les indemnités seront calculées sur les trois derniers mois de travail (au cours desquels mon amie a gagné entre 650 et 900 €...) disant que les personnes qui nous avaient renseignés nous avaient mal renseignés! Il nous a aussi dit que si mon amie avait touché des assedics sur ces 3 derniers mois ou si elle avait travaillé moins de 200h ils seraient remontés à 2005.
Nous avons pris une claque, mon amie aurait mieux fait de rester à glander à la maison??!

Aujourd'hui mon amie recontacte la CPAM par téléphone, la personne lui dit que l'agent qui nous a reçu n'a pas pu se tromper, que mon amie la saôulait et que ça faisait plus de 9 min qu'elles étaient en ligne et qu'elle devait prendre des appels de moins de 3 min! Point barre...

J'ai retrouvé mon amie en larmes, je sais que certains font bien leur boulot à la CPAM, mais là j'ai les boules

Quelqu'un en saurait-il plus sur les critères de calcul de ces indemnité? Qu'est ce que la personne au guichet aurait pu ne pas prendre en compte dans la situation (certes compliquée)?

Merci à vous.

Effectivement, hélas, il me semble que le deuxième son de cloche est le bon : c'est le seuil de 200 heures qui change la donne.

Oui, le système est pourri : il vaut mieux rester chez soi à glander plutôt que de faire preuve de bonne volonté. Un "bon chômeur" qui accepte des petits boulots précaires pour mettre du beurre dans les épinards et montrer qu'il n'est pas fainéant a toutes les chances de se faire emmerder par l'administration et/ou de perdre une partie de ses droits, alors qu'un "mauvais chômeur" les conserve sans encombre.

Merci de votre réponse

Comment peut-on comprendre cela alors?

www.ameli.fr

Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic....c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.

En effet mon amie est toujours inscrite au chômage et a touché des indemnités (pas tous les mois) au cours des 12 derniers mois...

Dans le cas de la deuxième situation (calcul sur les 3 derniers mois) comment sont calculées les indemnités? (là aussi les infos sont contradictoires...)

Merci

Vous dites que depuis son dernier emploi en 2005, elle a épuisé ses droits et en a rouvert de nouveaux au 1er mars 2008.

Ce sont donc les périodes travaillées (et plus précisément les 3 derniers mois) qui ont servi à cette réouverture de droits qui vont servir pour ses IJ de maternité. Non celles de 2005 qui sont, hélas, épuisées.

Désolée....

Attendons l'avis de notre grand spécialiste sur ces forums alias St Dumortier qui, tel le roi Salomon, va trancher.

Bonjour,

Ah Ouais, mais là,
salomon y comprends pas tout à la situation de la p'tite dame ...

Bon c'est pas tout de rigoler mais, ...
faut quand même faire quèqu'chose, y'a une jeune maman qui pleure ! et comme elle dit Monique
(Monique c'est sa bobonne à Maurice),
Monique elle dit
-"Mauuurice ! dépèche teu au lieu d'fair'l'con,
t'y vas fair' tourner sein lait à ch'petiote !"


Si j'en crois le site Ameli, il y deux choses à considérer :
1 l'ouverture du droit aux indemnités.
2 le calcul du montant de ces indemnités.

Attention, les modalités changent selon vous situation vis à vis de l'emploi.
Sont différenciés : les salariés, les intermittents, les saisonniers, les demandeurs d'emploi.
Vous avez en page 4 de la rubrique [vos indemnités journalières] les conditions d'ouverture des droits pour les demandeurs d'emploi.

Vos indemnités journalières
Vous êtes au chômage

Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est alors le même que celui d'une salariée. En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les douze derniers mois.

Pour l'examen de vos droits, vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie :

* votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
* et, si vous êtes en cours d'indemnisation par l'Assedic ou si vous avez été indemnisée par l'Assedic depuis moins de douze mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation Assedic et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Bonjour,

Merci pour ces infos que j'avais en effet lues et retournées dans tous les sens pour voir à quelle sauce nous allions être mangés.
Finalement mon amie s'est rendue au centre CPAM de notre quartier (on ne savait pas qu'il existait) et a rencontré une dame gentille qui lui a confirmé qu'ils se baseraient sur ses trois derniers mois. Elle rentre en fait dans la "case" salariée même si elle est au chômage au début de son congé et qu'elle a touché des assedics au cours des 12 derniers mois.

La conclusion reste quand même, comme le dit superuser, qu'elle aurait presque mieux fait de rester à la maison à glander devant la télé (mais ça on le savait déjà). Et comme nous ne sommes pas glandeurs (enfin pas tout le temps ) tant pis pour nous!

Le moral est revenu. Ce n'est pas le fait d'avoir moins d'argent qui met en boule, c'est le fait d'être suspecté de vouloir profiter du système.

Merci à vous

Bonjour,

Ce n'est pas ce que je comprends.
Je comprends que vos indemnités doivent être calculée selon les modalités prévues pour les personnes au chomage lors de la demande.

C'est ce que reconnait la "gentille" dame.
Elle vous réponds en substance :
"Votre situation est celle d'un demandeur d'emploi mais nous allons traiter votre dossier comme celui d'un salarié".

Concernant le calcul (et sous reserve d'aller fouiller le code de la Sécurité Sociale) je comprends qu'il faut calculer la moyenne des revenus salariés sur les 3 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.

Mais je comprends aussi que, lorsque l'activité a été irrégulière, il faut considérer les 12 mois précédents.

C'est à dire que, selon ce que je comprends :

les indemnités journalières doivent êtres calculées
sur une moyenne de 3 mois salariés
dans les 12 derniers mois !

Tout cela reste bien confus...
On parle de rupture DU contrat de travail mais mon amie a eu 2 employeurs et 8 contrats différents sur mars avril mai 2008 (contrat de remplacements)...
Sur les trois derniers mois, l'activité n'a donc pas vraiment été irrégulière...donc ils prennent en compte ces trois mois.

C'est le fait de nous avoir dit à deux reprises que l'on remonterait à 2005, d'avoir constitué un dossier avec tous les papiers depuis 2005 pour finalement nous dire qu'ils se basaient sur les trois derniers mois qui est tordu. Nous serions tombés sur la personne qui nous avait dit 2005 lors de la remise du dossier et nous touchions plus d'indemnités...C'est un peu la loterie!

Bonjour,

A mon sens, vous devez compter tous ces contrats.
La rupture "DU" contrat étant celle du dernier en date.

Comme il ya des interuptions vous remontez 12 mois en arrière jusqu'à ce que vous ayez un total de période salariées egales à 3 mois. Vous faites la moyenne et vous avez le revenu servant au calcul des indemnités.

Vos premiers interlocuteurs disent à peu prés la même chose mais semblent l'interprétter différement :
La personne lui avait indiqué qu'il remonterait jusqu'à son dernier contrat à temps plein de plus de trois mois pour le calcul des indemnités et donc avant septembre 2005.

qu'entendent-ils par "dernier contrat à temps plein de plus de trois mois" ?
Certains peuvent n'avoir jamais eu de contrats de plus de 3 mois sans jamais avoir cessé de travailler. ce n'est donc pas cohérent ...


Il faut plonger dans le CSS
@ +

(si j'en sors )
... (Sinon envoyez les secours ... faut demander un certain Neo parait-il )

Bonjour,

(yo .. m'v'la r'venu ....)

Sympa l'espace-temps, c'est plein d'enseignements,
mais mauvaise nouvelle,
c'est Superuser qui a raison, .... sauf
qu'elle se trompe de raison. Ce n'est pas le seuil de 200 h qui pose problème, c'est le fait d'avoir ouvert une nouvelle période d'indemnisation.
La date à prendre en compte est celle qui ouvre les droits mentionnés par l'ASSEDIC.
Si vous n'aviez pas ouvert ces droits, c'est le ou les contrats ayant précédemment ouvert des droits qui auraient été pris en compte (2005 si j'ai bien compris).
Ceci dit, une nouvelle période d'indemnisation suppose d'avoir travaillé "6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail". Elle tient compte du reliquat de droits existants et applique le taux le plus avantageux pour l'assuré.

Nous pouvons donc considérer que
si l'essentiel des revenus des 6 mois est concentré dans les 3 derniers mois, il n'y a rien à gagner dans le calcul.

Si l'essentiel des revenus est concentré dans les 3 premiers de ces 6 mois, vous relevez peut-être de l'activité discontinue.

A moins que d'avoir eu de trés gros revenus en 2005 (les 3 derniers mois de l'emploi),
la différence devrait être relativement minime. (elle porte en fait sur 60 % de la différence entre les 2 résultats)

Retour d'Espace Temps oblige,
observons au passage que les 2 premiers avis que vous avez eu (ceux qui vous ont fait tant d'espoirs déçus),
sont parfaitement justes et appropriés ... mais pour la date à laquelle ils vous ont été donnés ...
décembre 2007.

Yopla,

Honnêtement, je suis paumé
Voilà un récapitulatif de la situation si ça peut vous éclairer :

A moins que d'avoir eu de trés gros revenus en 2005

Même si ce n'était pas énome c'était forcément mieux que par la suite...

Retour d'Espace Temps oblige,
observons au passage que les 2 premiers avis que vous avez eu (ceux qui vous ont fait tant d'espoirs déçus),
sont parfaitement justes et appropriés ... mais pour la date à laquelle ils vous ont été donnés ...
décembre 2007.

Du coup c'est celle qui nous a reçu en avril qui nous a induit en erreur...

Si on récapitule :
-Soit on ne touche pas d'assedics sur les trois derniers mois et c'est une moyenne de ces trois mois qui est calculée.
-Soit on touche des assedics sur au moins un des trois derniers mois et c'est considéré comme activité discontinue et à on calcule sur les 12 derniers mois. Sauf que des IJ ne sont pas calculées sur des indemnités assedics donc on remonte à la période d'emploi avant assedic.

En gros c'est ça?

En plus on vient de se rendre compte que le "boulet" qui a fait les photocopies des bulletins de salaire (heureusement que les trois derniers mois ) nous en a fauché deux...Une galère de plus pour les récupérer...

Merci

Bonjour,

La personne de décembre avait raison en décembre et celle d'avril avait raison en avril.

Pour les mois antérieurs, vous devez compter (à rebours) à partir du dernier contrat ayant ouvert des droits (votre tableur ne précise pas les différents contrats.)
Normalement sur 3 mois.

Il semble qu'il soit possible d'invoquer l'activité discontinue,
mais je n'ai pas de texte trés précis et je ne suis pas certain.
(Il y a un "flou" entre "l'activité discontinue" et les intermitents/saisonniers que je n'arrive pas à dissiper).
si cela était possible il vous pourriez calculer sur 12 mois.
Voyez si ça vaut le coup d'approfondir.

Mais il est clair que votre temps plein d'avant la première indemnisation vous aurait fait des indemnités plus conséquentes.
Mais bon !
Il faudrait compter en retirant les revenus d'aprés, cà devient complexe surtout pour un truc qui ne peut être modifié et puis,

peut-être aussi que las de ne rien faire et tournant d'ennui vous auriez un jour picolé un coup de trop et puis foutu une baffe à votre compagne qui aurait glissé sur le carrellage en se fendant la gueule (façon de parler, normalement ça n'as pas du la faire rire d'ailleurs ça l'a pas fait rire puisque c'est pas arrivé).

Alors ! ? !
Aujourd'hui, plutot que d'être en taule, vous gagnez moins !

C'est pas si mal finalement !