L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Litige concernant le calcul de mon allocation ARE

Quelle est la procédure pour effectuer un recours? A qui ?


L’ASSEDIC sud est Francilien n'a pas pris en compte toute ma rémunération, il s’agit de mon salaire variable versée chaque année sur le bulletin de paie en janvier ainsi qu’une prime d’ancienneté en mars de la même année dans mon calcul de l'ARE (premier avis). Le montant représente environ 10% de ma rémunération BRUT annuel.

Ces primes ont été versées durant la période de référence des 12 derniers mois avant la notification de mon licenciement (1er décembre), ces sommes ont fait l’objet de cotisations à l’assurance chômage. Ceci était également bien noté sur l’attestation Assedic faite par l’employeur.

Les textes précisent que ce s rémunérations compte tenu dans la période de référence et ayant l’objet de cotisations à l’assurance chômage doivent être prises en compte pour le calcul de l’ARE.

J’ai effectué un recours en utilisant le site Internet de l’ASSEDIC en réponse ce service m’a demandé une lettre de l’employeur précisant ce que je vous écris ci-dessus, j’ai joins à ce courrier les copies des bulletins de salaires de janvier et de mars. Ce courrier je l’ai envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du centre Assedic que l’on m’avait indiquée.

En réponse à ce courrier j’ai reçu un nouvel avis de prise en charge ARE qui est inchangé au premier avis (non prise en compte de mon salaire variable et de ma prime).

Ne voulant pas en rester là, j’ai téléphoné à l’Assedic pour avoir une
explication, une personne du service de gestion qui m’a répondu que cette
rémunération n’était plus prise en compte dans le calcul de l’ARE.

Je fais partie du plan social (licenciement économique 80 salariés) et n’étant pas la seule personne j’ai repris contact avec d’autres salariés licenciés qui sont dans la même situation. Elles avaient un salaire variable.

Certaines personnes n’ont pas eu de difficulté pour faire valoir leur droit,
l’Assedic ont pris en compte le salaire variable.

Par contre d’autres personnes n’ont dit qu’elles avaient eu des difficultés pour la prise en compte de leur salaire variable. Mais elles y étaient parvenues avec l’envoie d’un courrier comme celui que j’ai fait. Mais aucune de ces personnes sont enregistrées dans mon centre Assedic du sud est Francilien.

Aujourd’hui, je vous sollicite pour savoir à qui faut-il que je m’adresse pour faire un recours Quelle est la procédure ? afin de faire valoir mes droits.

Vous en remerciant par avance ;


Cordialement

Bonjour,

A voir le site de l'Assedic,
il faut "remonter" la voie hiérarchique
Assedic >>> Unédic.

Vous souhaitez maintenir votre contestation.
En cas de maintien de votre contestation par écrit, l’Assédic transmet, après vous en avoir informé, votre dossier à l’Unédic. Attention, si votre contestation porte sur une allocation de solidarité ou de préretraite, l’Assédic doit transmettre votre dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Si votre contestation concerne un problème d’inscription comme demandeur d’emploi, l’Assédic doit transmettre votre dossier à l’ANPE. Dans les deux cas, l’Assédic vous en informe.

Au dessus il y a la DDTEFP.

Le mieux c'est d'y aller à plusieurs ,
de préférence, soutenus par une asso de défense des exclus.

Bonjour,

une personne du service de gestion qui m’a répondu que cette rémunération n’était plus prise en compte dans le calcul de l’ARE.

Même si le droit à changé, ce qui doit valoir,
c'est le droit en vigueur à la date du calcul contesté .

Bonjour,

Aujourd’hui, je vous sollicite pour savoir à qui faut-il que je m’adresse pour faire un recours Quelle est la procédure ? afin de faire valoir mes droits.

Quand vous n'êtes pas d'accord avec ce que dit votre interlocuteur, vous pouvez toujours terminer l'entretien en lui demandant à connaître les voies de recours possibles.

C'est dans le réglement intérieur :

info.assedic > unijuridis
Les Textes >
Missions des institutions de l'assurance chômage >
Règlement intérieur Allocataires modifié
Titre III -
Art. 9. - Forme

§ 1er - Principe

Toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier sont notifiées.
Toute notification contient la décision, ses fondements juridiques et réglementaires et les voies de recours susceptibles d'être engagées le cas échéant.
Des notifications type, obligatoirement utilisées, sont établies au niveau national en fonction des différentes situations.

Bonjour,

Avez vous réussi in fine à faire prendre en compte votre part variable dans le calcul de votre ARE ??

Cordialement

Jean-Pierre BRAY

4 ans après avoir posté, pas sûr qu'il repasse encore ici