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Droits à indemnisation?
Publié : 31 mai 2008
par kouby22250
Bonjour, je viens vers vous car la dernière fois vous m'aviez été d'une aide précieuse.
Cela concerne mon amie:
Elle a travaillé 30 mois dans une entreprise, jusqu'a fin février2008, elle démissionne pour me rejoindre en bretagne car j'ai trouvé un emploi en intérim d'un an.
Apres renseignement aux ASSEDIC, elle peut touché les indemnités car elle me suit(j'ai un document daté d'avant sa démission de mon employeur attestant de ma mission).
Sauf qu'elle trouve un emploi en CDD en arrivant et ne s'inscrit pas aux assédic, mais aujourd'hui fin de cdd (qui a duré 3 mois ou presque)
La intervient ma question, quels sont les heures prises en comptes pour les assédic? heures payées ou heures effectives? Car si ce sont les heures payées elle a bien ses 455h nécessaire a l'ouverture de ses droits suite à démission, sinon non.
Ayant démissionné de ma mission longue durée (mais ayant toujours le document de mon employeur) peut elle pretendre aux allocations pour m'avoir suivi lors de sa démission et ceci meme sans avoirs ses 455h en CDD sachant que je ne suis plus dans le cadre de mon contrat d'un an en intérim?
Désolé pour la longueur de mon récit et merci d'avance pour vos réponses.
Publié : 31 mai 2008
par superuser
Ne soit pas désolé : faut ce qu'il faut !
OUI, ton amie peut ouvrir des droits à la fin de son CDD qui engloberont toutes ses périodes travaillées n'ayant pas servi à indemnisation.
Car même si sa démission n'aurait pas été considérée comme "légitime" en te suivant en Bretagne, vu qu'elle a aussitôt effectué ce CDD, sa dernière perte d'emploi est "involontaire" (fin de contrat) et l'Assedic se basera dessus. Elle remontera sur toutes les cotisations antérieures (heures payées donc cotisées) pour lui calculer ses indemnités.
L'Assedic s'appuiera donc sur ces 30 mois travaillés et cotisés + sur le CDD de 3 mois. Elle est éligible à une ARE de 23 mois.
J'espère que j'ai été claire...
Publié : 31 mai 2008
par kouby22250
En fait j'ai du mal a comprendre ce que tu dit ^^
Elle démissionne au bout de 30 mois de son boulot en cdi le 28/02/2008.
Elle travaill en CDD à partir du 03/03/2008 jusqu'à aujourdh'hui 31/05/2008, elle cumulle (d'apres ses fiches de paie) 441 heures de travail effectifs mais un cumul de 465 heures payées.
D'apres ce que j'ai compris de ton message, c'est le fait d'avoir retravaillé directement( ne pas s'etre inscrit comme demandeur d'emploi) qui lui permet d'ouvrir des droits, ou bien te base tu uniquement sur le fait que ces CDD a suivre lui attribue plus de 455heures de travail?
Merci de répondre à mes interrogations car je ne te cache pas que ne pas avoir de droits serait assez ennuyeux pour elle (on habite a la campagne et n'a pas le permis :/)
Publié : 31 mai 2008
par superuser
Je pense que tu cherches midi à quatorze heures
Ne cherche pas plus loin : elle a travaillé 30 mois, démissionné pour te suivre, ce qui a été légitimé par l'Assedic mais même si cela n'avait pas été le cas, elle a aussitôt enchaîné un CDD de 3 mois sans avoir ouvert de droits entre temps. Ce qui signifie que :
- son dernier poste s'est conclu par une "perte d'emploi involontaire" (fin de CDD => droit au chômage, même s'il y a eu démission avant)
- son poste précédent lui a également permis de cotiser 30 mois.
Au total, il y a 33 mois de cotisations.
Pour avoir droit à l'ARE maxi (23 mois), il faut avoir travaillé 16 mois (ou 487 jours à temps plein, ou 2426 heures pour les temps partiels) pendant les 26 mois précédents... ce qui, en ce qui la concerne, est chose faite !
A mon avis, aucun souci !
Pour en savoir plus...
Publié : 31 mai 2008
par kouby22250
Ok donc en gros meme si elle n'avait eu qu'un cdd d'1 mois apres sa démission elle aurait eu le droit à l'ARE.
J'été persuadé que pour retrouver ses droits d'avant sa démission elle devait absolument retravaillé 455 point barre.
Enfin tu me rassure, je passerais de toute facon aux ASSEDIC lundi pour voir ce qu'il en est et faire l'inscroiption surtout.
Merci
Publié : 31 mai 2008
par superuser
Ok donc en gros meme si elle n'avait eu qu'un cdd d'1 mois apres sa démission elle aurait eu le droit à l'ARE.
Absolument. Les deux conditions pour toucher le chômage sont : 1) avoir perdu involontairement son dernier emploi - 2) avoir suffisamment cotisé. Ensuite, pour calculer le montant et la durée de l'allocation, l'Assedic remonte sur toutes les périodes travaillées/cotisées n'ayant pas déjà servi à indemnisation.
Sinon, l'inscription se fait au téléphone :
3949.

Publié : 31 mai 2008
par kouby22250
Une petite précision qui a peut etre une importance, elle n'a pas eu un cdd de 3 mois mais plusieurs cdd d'affilé (dans la même boite) qui ont duré au total du 03/03/2008 au 31/05/2008
Publié : 31 mai 2008
par superuser
C'est pareil : qu'il y ait un seul contrat ou trois d'affilée, elle a travaillé, cotisé, puis perdu involontairement son emploi.
Par contre, j'espère que cet employeur lui a bien remis sa "feuille jaune" (attestation de fin de contrat pour l'Assedic) et qu'elle a conservé celle de son employeur précédent (celui des 30 mois). Elle en aura besoin pour faciliter son dossier. Sinon, il faudra qu'elle fournisse toutes ses fiches de paie !
Publié : 31 mai 2008
par kouby22250
Elle a bien sa feuille jaunes pour les 30 mois et elle devrait avoir celle de ses cdd mercredi en même temps que sa fiche de paie.
Et dans le cas ou elle ne lui serait pas fourni je me réserve le droit

de "faire chier" son employeur quant à quelques irrégularitées dans ses contrats

Publié : 31 mai 2008
par superuser
Bonne chance à vous deux !