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Droits renouvelables ?

Publié : 06 avr. 2011
par did
Bonjour,

J'ai une question concernant des droits de chômage.

J'ai une collègue qui vient d’avoir une rupture conventionnelle, donc elle bénéficiera de 24 mois de chômage, elle a retrouvé un boulot mais avant d'avoir un CDI, son nouvel employeur lui propose un CDD de 4 mois.

La question:
Si le CDD de 4 mois n'est pas concluant, est-ce que ses droits seront toujours calculés sur la base de la rupture conventionnelle (salaire+ durée des droits) ou sur le nouveau contrat ?

Merci beaucoup.

Cdt

did

Re: Droits renouvelables ?

Publié : 06 avr. 2011
par superuser
Pôle Emploi comparera son reliquat au nouveau droit et retiendra le meilleur taux et le meilleur capital.
Mais, de ce fait, l'un des deux "capital chômage" sera perdu (pas de cumul des droits).

Exemple :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Mr X souhaite faire un réexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi va prendre le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

(Spéciale dédicace à Eths62 :wink: )

Le sujet des "droits rechargeables" — permettre aux chômeurs qui enchaînent les emplois précaires de conserver intégralement leurs droits non utilisés —, mis sur la table par les syndicats lors des dernières négociations Unedic, a été reporté par le patronat... :evil:

Re: Droits renouvelables ?

Publié : 06 avr. 2011
par did
Merci beaucoup

cdt

did

Re: Droits renouvelables ?

Publié : 06 avr. 2011
par eths62
superuser a écrit : (Spéciale dédicace à Eths62 :wink: )
Ouf, merci. En voyant le message laissé par Did ce matin j'ai cru devoir me répéter 8)

Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 05 nov. 2012
par Julie
Bonjour,

je touche le chômage depuis le 27/07/2010. depuis cette date j'ai travaillé du 06/06/2011 au 28/09/2012 à plein temps sans interruption. j'ai déclaré chaque mois lors de mon actualisation cette activité, mais je n'ai pas demandé de recalcul et je n'ai pas encore fourni d'attestation assedic de cet emploi pour de nouveaux droits. Mon ARE actuelle prend fin dans 70 jours.

Ma question est la suivante :
à quoi aurais je le droit pour ces 16 mois travaillés ?
Dois je rester inscrite et sur la base de mon ARE actuelle demander un recalcul et dans ce cas la est ce que ça m'ouvrira de nouveaux mois de droits au chomage ?
ou dois je plutot me desinscrire et me réinscrire dans la foulée pour repartir à zéro avec ces 16 nouveaux mois de travail et si oui comment me désinscrire ?
Et enfin étant donné l'ancienneté de mes droits je n'ai plus de compléments de chomage, soit je travaille ne serait ce qu'un jour et je ne touche rien, soit je ne travaille pas et je touche un mois complet. or j'aimerais garder une activité ne serait ce que des missions de 15 jours dès que j'en trouve, et pouvoir avoir de nouveau droit à un complément pour vivre décemment, du coup que dois je faire pour remettre mon compteur de droit au complément à zéro, me désinscrire ou recalculer mes droits ?

merci d'avance de vos réponses
Julie

Recalcul droit-reliquat de droit (encore)

Publié : 06 nov. 2012
par artmango42
Bonjour, jai une question simple : je vous expose mon problème

Je suis inscrit depuis Novembre 2011 au Pole Emploi et je disposais de 4 mois d'allocation en fevrier 2012, au moment ou j'ai pris un CDD de 8 mois jusqu'a fin septembre.
Comme il me reste encore 4 mois d'allocations actuellement, je n'ai pas envoyé mon attestation employeur à Pole Emploi.
Je reprends une entreprise en Fevrier 2013 et du coup je ne veux pas perdre les 4 mois de reliquat qu'il me reste en demandant un recalcul de ces indemnités car je veux garder les 8 mois entiers pour l'ARCE et l'ACCRE.
En fait si j'ai bien compris, si je retrouve un emploi d'une durée de 15 jours (par exemple) d'ici à la reprise de mon entreprise et qu'a ce moment je me désinscrit de Pole Emploi, si je me réinscrit juste après la fin de mon prochain emploi en amenant pour l'examen d'ouverture de droit l'attestation du CDD de 8 mois que je n'ai pas utilisé et l'attestation de mon prochain travail, dans ce cas là je ne perdrai aucun droit ARE et je serai indemnisé sur 8 mois + 15 jours, j'ai bien compris?

Est ce que c'est bien celà?

par avance merci de vos réponses

Re: Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 06 nov. 2012
par superuser
Julie a écrit :je touche le chômage depuis le 27/07/2010. depuis cette date j'ai travaillé du 06/06/2011 au 28/09/2012 à plein temps sans interruption. j'ai déclaré chaque mois lors de mon actualisation cette activité
Je suis étonnée que Pôle Emploi ne vous ai pas désinscrite : sauf exceptions (vous étiez en CUI ou avez bénéficié d'une ADR…), c'est la règle quand la durée de l'activité est supérieure à 4 mois. Mais d'après ce que je lis, vous parlez d'un "complément de chômage", donc j'imagine que vous aviez plus de 50 ans début 2011 et donc droit à l'ADR...

Sinon, il vous reste 70 jours.
Vous avez travaillé pendant 16 mois et déclaré votre activité salariée : Pôle Emploi sait donc sur quoi baser vos prochains droits.

Par contre, les droits ne se cumulent pas. Vous ne pouvez pas, au bout des 70 jours qu'il vous reste, demander gentiment à Pôle Emploi de vous octroyer de nouveaux droits dans la foulée, car Pôle Emploi n'enclenche des droits que lorsqu'il y a une fin de contrat.

Deux options.
• Ou vous allez rapidement à Pôle Emploi avec votre attestation employeur, et vos droits seront recalculés/prolongés selon la formule suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

• Ou, d'ici 70 jours, vous retravaillez un peu (intérim, par exemple) afin de présenter à Pôle Emploi une attestation employeur plus récente. Ainsi, vous irez le plus loin possible avec votre reliquat actuel jusqu'à l'inévitable recalcul. Mais il faut être sûre de retravailler d'ici l'échéance !


(Eths62, dis-moi si j'ai tout bon ? :D )

Re: Recalcul droit-reliquat de droit (encore)

Publié : 06 nov. 2012
par superuser
@artmango42

Pas tout à fait.

D'abord, je vous invite à lire ma réponse à Julie afin que vous compreniez : 1) que les droits ne s'additionnent pas; 2) comment s'effectue leur recalcul (formule).

D'ailleurs, comme vos deux questions sont jumelles, je vais les fusionner dans les jours qui viennent.

Si vous êtes sûr de retrouver un emploi (peu importe la durée : ce qui compte, c'est qu'il y ait fin de contrat et que la perte d'emploi ne soit pas "volontaire") d'ici 4 mois (en espérant que vous retrouviez quelque chose…), inutile de vous désinscrire : vos droits seront recalculés/prolongés selon la formule consacrée sur présentation de l'attestation employeur.

Si vous pensez ne pas retrouver d'emploi d'ici 4 mois, allez vite à Pôle Emploi demander cette prolongation recalculée avec votre attestation employeur de fin septembre. Sinon, vous arriverez en fin de droits et vous vous retrouverez le bec dans l'eau.

Re: Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 06 nov. 2012
par Julie
Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi ils auraient dû me désinscrire, j'étais en intérim et ai été prolongée de semaine en semaine durant 16 mois, donc je m'actualisais tous les mois en déclarant avoir travaillé et être toujours à la recherche d'un emploi puisque je ne savais jamais si j'allais travailler ou non la semaine suivante, rien ne justifiait à mon avis qu'on me désinscrive.

Dans mon cas j'avais des contrats de travail plus ou moins longs, à la semaine ou au mois ou de 3 mois, tous enchainés, donc le 28 septembre j'ai été en fin de contrat. mais j'étais toujours en attente de mon attestation assedic que je récupère aujourd'hui. Il me semble donc que cela me donne droit à un recalcul de ma période d'indemnisation et que celle ci va etre prolongée environ du nombre de jours travaillés, comme vous me l'exposez, avec un recalcul de mon forfait journalier évidemment. Je voulais m'en assurer.

Ce qui me chiffonait c'était l'histoire des 15 mois révolus et donc plus de compléments, c'est embêtant, parce que moi j'ai envie de retravailler, mais entre nous soyons honnêtes, si en intérim ils me proposent 1 mission d'une semaine, je l'accepte, et apres plus rien pendant le mois, je me retrouve à avoir travaillé une semaine, donc le chomage ne me complete pas, et je dois vivre sur 1 semaine de salaire pour le mois, ce qui est impossible. Où est donc l'intéret pour moi d'accepter de travailler si ce n'est pas au moins pour un mois ? je trouve que c'est dommage, parce que ça n'incite pas à reprendre une activité, même partielle.

Re: Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 06 nov. 2012
par eths62
superuser a écrit : (Eths62, dis-moi si j'ai tout bon ? :D )
oui c'est bon :mrgreen:

Re: Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 06 nov. 2012
par superuser
Julie a écrit :je ne comprends pas pourquoi ils auraient dû me désinscrire, j'étais en intérim et ai été prolongée de semaine en semaine durant 16 mois, donc je m'actualisais tous les mois en déclarant avoir travaillé et être toujours à la recherche d'un emploi puisque je ne savais jamais si j'allais travailler ou non la semaine suivante, rien ne justifiait à mon avis qu'on me désinscrive.
Dans ce cas, c'est exact. :D
Mais comme vous avez écrit dans votre premier message que vous avez "travaillé du 06/06/2011 au 28/09/2012 à plein temps sans interruption", je ne suis imaginé que vous étiez plutôt en CDD continu.
Julie a écrit :Ce qui me chiffonnait c'était l'histoire des 15 mois révolus et donc plus de compléments, c'est embêtant, parce que moi j'ai envie de retravailler, mais entre nous soyons honnêtes, si en intérim ils me proposent 1 mission d'une semaine, je l'accepte, et apres plus rien pendant le mois, je me retrouve à avoir travaillé une semaine, donc le chomage ne me complete pas, et je dois vivre sur 1 semaine de salaire pour le mois, ce qui est impossible. Où est donc l'intéret pour moi d'accepter de travailler si ce n'est pas au moins pour un mois ? je trouve que c'est dommage, parce que ça n'incite pas à reprendre une activité, même partielle.
Une fois de plus, je ne pige pas bien... :?
Quand il vous reste des droits et que vous travaillez une semaine par-ci, une semaine par-là, Pôle Emploi continue d'indemniser vos jours chômés sur la base de vos déclarations d'activité.

Re: Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 06 nov. 2012
par Invité
Oui, restez inscrite et faites votre DSM en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, déclarez vos heures et votre salaire brut estimé.
Moi c'est ce que je fais ; s'il y a un trou entre deux missions intérim j'ai toujours un peu d'ARE qui vient combler. (avec la limite des 110h etc...etc... bien entendu)
On ne se retrouve pas sans rien. Effectivement l'idéal serait de retrouver un contrat afin de repartir de là.

Re: Fin de droits et 16 nouveaux mois travaillés

Publié : 06 nov. 2012
par Julie
Superuser : Justement je n'ai pas travaillé une semaine par ci une semaine par là, j'ai travaillé 16 mois sans interruption, mais à la semaine, prolongée de semaine en semaine en fait, durant toute cette période. Donc étant interimaire ils m'ont conservée sur la liste des demandeurs d'emploi, puisqu'en situation précaire car sujette à une interruption d'activité chaque fin de semaine :? je n'ai pas été assez précise dans la description de ma situation :)

Serabeth : Si je vous confirme qu'en cas d'activité partielle ils ne me donnent aucun complément, car j'ai cumulé 15 mois de complément de salaire avant cette période de 16 mois. Je travaillais à temps partiel, durant deux ans, ce qui fait que durant 15 mois j'ai touché une petite part de chômage en complément de mon salaire, et ce complément n'est plus versé au delà de 15 mois :( c'est pour cela que j'étais inquiète, car avant ma mission de 16 mois, que je travaille 1h ou 200h dans le mois, je n'avais le droit à rien :cry: il fallait que je déclare ne pas avoir travaillé du tout et à ce moment là j'avais un mois complet de chômage. C'était soit tout soit rien en fait ! D'où mon inquiétude, parce que j'aimerais pouvoir continuer à accepter des missions, mais comme je le disais, si j'accepte une semaine, et qu'après dans le mois je ne trouve rien d'autre, je devrais vivre tout un mois sur une semaine de salaire seulement, autant dire mission catastrophe. Très honnetement mieux vaut ne pas travailler du tout dans cette situation.

Cependant sur ce point j'ai été rassurée ce matin par une conseillère du pôle emploi super, qui a été patiente et très claire, qui m'a dit qu'après une longue période d'intérim, au moment du recalcul, le compteur de complément est remis à zéro, justement pour ne pas pénaliser les personnes qui veulent continuer à accepter des missions intérim sans se retrouver pris à la gorge, donc je suis contente, parce que je ne me sentais pas de rester inactive, mais je ne voulais pas non plus faire une mission suicide :wink:

Fin ARE re-examen droits et 19 mois de travail

Publié : 09 nov. 2012
par mumu
Bonjour à toutes et à tous

J'espère que je vais être claire, voilà mon problème :

J'ai été licencié économique en 2009, j'ai eu une notification ARE de 486 jours en décembre 2009. A partir de mai 2010 j'ai fait de l'intérim à temps plein (39h par semaine) jusqu'en septembre 2011 puis 53 jours d'indemnisation et 3 mois de CDD.

Je suis en train d'épuiser les droits ouverts en 2009 et je viens de recevoir un dossier de demande d'ASS.

Mais en fin de compte dans les 28 mois précédant le jour d'aujourd'hui j'ai 19 mois de boulot soit à peu près 2700 heures de travail (calcul fait à partir des attestations de l'agence intérim)
Quand l'usine fermait pour les vacances d'été ou de noël je me ré-inscrivais à PE je fournissais toujours les attestations adecco (dont j'ai fait des photocopies à chaque fois heureusement) pensant qu'ils allaient me re-calculer mes droits en fonction des heures faites. Etant donné que c'était à chaque fois des arrêts de 15 jours trois semaines maxi et à noël une semaine à 10 jours de vacances, PE ne m'indemnisait presque pas. Et je vous parle pas des radiations parce Madame, vous avez effectué plus de 110 heures de travail au cours de... et patati et patata. Radiations toujours de moins de 6 mois.

Comme j'avais la notification de 2009 il la ré-ouvrait quand je m'inscrivais.

Ma dernière inscription date du 1er fevrier 2012 et j'avais droit à 297 jours, toujours sur la ARE 2009.

Sur mon espace personnel le titre des courriers sont bien marqué notif de reprise ARE 2009. Excepté en 2011 il m'ont fait deux courriers le même jour, c'est quand l'intérim s'est terminé début septembre 2011. PE m'a envoyée une admission ARE 2009 avec une durée de 369j à un taux journalier "x", et un [b]avis de prise en charge ARE 2009 [/b]pour une durée de 372 jours à taux journalier "y". Les deux ont été calculés sur des salaires brut moyen différents.
Est-ce comme pour les prestations de sécurité sociale il y a augmentation des prestations à partir du 1er juillet ?

De surcroît, sur l'une des deux lettres, ils écrivent qu'ils reprennent mon indemnisation à compter du 18 février 2011 alors que j'avais repris l'intérim depuis le 3 janvier et je travaillais à cette date là. J'ai travaillé du 3 janvier jusqu'à la fin de la première semaine d'aout.

Avec mes 2700 h de travail inclus dans les 28 derniers mois j'ai bien droit à un ré-examen de mes droits au chômage ? et à quoi ?

A votre avis ont-ils recalculé quelque chose ou ai je bien fini les droits de la notification 2009?

Comment leur présenter la chose pour qu'ils comprennent ? Dans l'agence de ma ville ils sont pas trop "futefutes" voire carrémment pas aimable (ce sont des grands spécialistes de la perte de documents), ne serait-il pas mieux que je téléphone au 3949 ?

Et si ils "la jouent" à l'intimidation, j'ai déjà vécu cela, quels arguments puis-je leur présenter ? après tout je ne connais rien à leur méthode de calcul. Même si à première vue j'ai vraiment l'impression que j'ai droit à une nouvelle notification de décision. Empiriquement, je sais qu'ils savent super bien vous "embrouiller" la tête.

En ce moment je suis en formation à Viaformation pour trouver un projet professionnel qui me plait, on fait des maths du français, on travaille le CV, simulations d'entretien...Je voudrais reprendre mes études et passer une licence professionnelle, j'en ai trouvé une qui me plait tout particulièrement, qui correspond tout à fait à ce que j'aime faire. Une licence pro c'est un an d'études, en plus je peux la faire en FOAD avec le CNAM associé avec le CNED.

Dans cette histoire ce qui me gêne c'est la réception hier du dossier de demande d'ASS sur lequel il y avait écrit fin d'activité le 05/08/2011, alors que j'ai repris l'intérim fin aout jusqu'au 2 septembre et un CDD du 2 novembre au 31 janvier 2012 (inscription PE le 1er février). Mais que font ces gens des papiers et documents que nous leur fournissons. C'est là où l'on se rend compte que la fusion ANPE et ASSEDIC n'est pas au point et que la séparation des deux était bien mieux. D'un côté l'organisme qui s'occupe des jobs et de l'autre l'organisme payeur. Et les vaches sont bien gardées :lol:
L'envoi du dossier ASS est-il généré automatiquement par leur ordinateur ? ou y-a-t-il eu intervention humaine du genre super une chomeuse en moins.

Ce qui me panique c'est que je sais que je vais pas savoir me défendre oralement. Autant à l'écrit je sais m'exprimer (même si j'ai le sentiment de ne pas être très claire) autant à l'oral je sais que mon côté émotif va ressortir (bafouillage, bégaiement, et j'en passe...) :oops:

Voilà je pense vous avoir tout dit, je vous remercie d'avance pour l'aide que vous m'apporterez dans mes interrogations. :)

Bravo pour tout le travail et l'aide que vous apportez aux p'tites variables d'ajustement économique que nous sommes toutes et tous.

Cordialement.
MUMU (variable d'ajustement économique professionnelle)
:mrgreen:

Fin de droits et 2320 heures travaillées

Publié : 01 déc. 2012
par cecilebea
Bonjour,

J’arrive en fin de droit ARE le 29 décembre prochain et je viens de recevoir un dossier ASS à remplir.

Aussi j’ai cumulé depuis l'ouverture de ses droits ARE - 2320 heures en Intérim et CDD (sans rupture de ma part) dans les 28 derniers mois.

Que vat ’il se passer ?

Merci de m’éclairer et bon week-end
Cécile