une étude ... sur le contrôle des chômeurs ;
/Principaux résultats : Cette étude comporte dans sa première partie
une mise en perspective socio-historique des discours et dispositifs de
contrôle du chômage depuis les années 30, ainsi qu?une analyse des
textes juridiques et réglementaires ainsi que les discours à partir de
1979, date de mise en place des services de contrôle de la recherche
d?emploi dans dans les Directions Départementales du Travail et de
l?Emploi. Elle montre comment le contrôle de la recherche d?emploi
s?est progressivement mis en place, d?une simple vérification du chômage
involontaire au départ à un contrôle centré sur la recherche d?emploi
de nos jours, dans un contexte de montée en charge du chômage et de
politisation des débats. Une nouvelle conception du contrôle trouvera sa
concrétisation dans les nouvelles dispositions en matière de contrôle
de la loi de cohésion sociale et du décret du 2 août 2005. La
deuxième partie se concentre sur l?aspect sociologique du contrôle au
moyen d?enquêtes de terrain dans 3 services de contrôle de la
recherche d?emploi (SCRE). Elle révèle les liens et rapports de force
qui peuvent exister entre les institutions en charge du contrôle
(Assedic, SCRE). Au sein des Directions Départementales du Travail, la
fonction de contrôle occupe ainsi une place à part, le plus souvent
caractérisée par un manque de moyens. L?aspect répressif renvoie
également parfois aux contrôleurs une image négative de leur travail.
Par ailleurs, en l?absence de règles suffisamment précises en matière de
contrôle, les SCRE sont amenés à développer leurs propres stratégies au
niveau local dans la mise en ?uvre des règles générales. Une forme de
jurisprudence locale se constitue ainsi pour chaque service, appliquée
parfois différemment par les contrôleurs, mettant en lumière la forte
dynamique du niveau local pour l?application des règles. Le terme de
l?étude n?a toutefois pas permis d?étudier l?impact des nouvelles
dispositions en matière de contrôle issues de la loi de cohésion
sociale et du décret du 2 août 2005.
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* /Le contrôle des chômeurs/
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http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00284427/fr/>,
GSPE-DARES, ministère du Travail, 2006, 175 p. par Vincent Dubois
(avec la collaboration de J.-M. Méon et E. Pierru).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... ravail.pdf