L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour

dans les justificatifs de ressources, doit on inclure les allocations specifiques de solidarite pour un renouvellement ?

Si nous sommes dispensés de rechercher d'emploi, et que nous touchons les ASS, l'exament du dossier pour le renouvellement s'effectuera après 6 mois ou 12 mois ?

merci

scholast.

dans les justificatifs de ressources, doit on inclure les allocations specifiques de solidarite pour un renouvellement ?

Bonjour

On doit inclure TOUS les revenus, que ce soit ASS, périodes travaillées, ceux de votre conjoint ou pacsé, sauf les allocations familiales ou APL.

Ne pas oublier de joindre une copie de son dernier avis d'imposition.

Le renouvellement est valable 6 mois, donc vous serez amené(e) à faire 2 fois la même copie de l'avis d'imposition.

Ne vous posez pas de questions inutiles, si le dossier n'est pas complet, ils ne réclameront pas, ils cesseront simplement de verser l'ASS.

Bonjour,

Nous sommes le 7 juin et je reçois la déclaration de ressource pour le renouvellement de l'ASS. Ils demandent mes ressources du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Maintenant j'ai le choix entre : soit répondre tout de suite, en répondant 0 euros pour juin 2008, soit attendre mes paiements pour le mois de juin 2008 qui arrivent toujours entre le 10 et le 15 du mois prochain. Mais le 10 ou le 15 juillet, mes droits ASS seront déjà finis (ils seront finis le 2 ou 3 juillet). Je ne recevrais donc pas l'ASS pour juin 2008 si j'attends avec la déclaration de revenus., vous comprenez ? De toute façon, il est impossible pour moi de déclarer le juin 2008, car pour l'obtenir, je dois avoir fait ma déclaration.

Je crois que je vais répondre maintenant et ne rien déclarer pour juin 2008, j'avais fait cela la fois d'avant, et cela a failli marcher. (J'avais juste eu des problèmes car après avoir envoyé ma déclaration de ressources "trop tôt", j'avais eu le renouvellement de l'ASS (chouette), et pensant bien faire, j'avais envoyé 3 semaines plus tard les justificatifs pour le dernier mois manquant, ce qui avait été interprété comme une déclaration de ressources "incomplète", ce qui les avait amenés à annuler mon renouvellement de l'ASS.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour Diety

C'est très bizarre, je viens de regarder mes précédents renouvellements et la demande était postérieure à la date de clôture de revenus.

Par exemple envoyée le 01 janvier pour les revenus du 01 janvier au 31 décembre, etc

Comment peut-on anticiper un contrat éventuel chez Madame Soleil ?

A quelles dates étaient les demandes précédentes ?

Je suis parano sans doute ( j'assume), mais je trouve que c'est pousser un peu à la fausse déclaration.

Pour éviter cela, je pense qu'il vaut mieux attendre début juillet pour la renvoyer.

Et si tu essayais d'appeler lundi ?

Bonjour Maguy,

hmm, chez moi ce n'est pas la première fois que la demande est antérieure à la date de clôture des revenus. Cela a peut-être même toujours été le cas.

Il me semblait que ce soit dangereux d'attendre, j'ai peur que si j'attends avoir tous les revenus de juin et leurs attestations, l'ASS sera suspendu pour "défaut de déclaration" car dépassement de la date, et ensuite difficile ou impossible de remettre l'ASS en route.

Si je ne déclare pas le mois de juin vu que que l'on est début juin, je pense que ce n'est pas une fausse déclaration. Je déclare simplement, qu'au jour de ma déclaration ne rien avoir reçu pour le mois en question. Mais bon, peut-être je vais les appeler lundi. Merci !

Si je ne déclare pas le mois de juin vu que que l'on est début juin, je pense que ce n'est pas une fausse déclaration

Le problème que je vois est qu'on te demande tous tes revenus de telle à telle date

Je renvoie toujours mes déclarations début juillet et début janvier, je garde toujours une copie, il parait que des courriers se perdent

N'as-tu pas gardé les anciennes avec la date d'envoi ?

Bonjour,

En toute logique il faudrait attendre le dernier jour pour déclarer correctement la demande.
Il conviendrait mieux de demander à l'Assedic si le délai de traitement sera suffisement rapide.

Si vous acceptez d'antidater des documents, c'est le fonctionnement même du dispositif qui vous pousse à la fraude ou disont à "l'arrangement pragmatique".
Il ne faut pas accepter de telles partiques car elles vous empêchent de défendre votre droit.
L'idéal étant pour moi de les interroger sur les délais de paiement compte tenu que vous ne pouvez pas répondre avant le dernier jour du mois et que cela crée des irrégularités de paiement préjudiciables à l'usager que vous êtes.

Ce conseil vous est donné indépendement de votre déclaration personnelle car pour ce qui de votre salaire de juin, il me semble qu'il faut appliquer la même règle que pour les calculs de revenus imposables.
A savoir :
compter uniquement les revenus perçus durant la période et non les revenus théoriques. (Ainsi décembre 2007 payé en janvier 2008 est calculé pour les revenus 2008).

Avec ce fonctionnement, vous ne devriez pas déclarer vos revenus de juin (perçus en juillet), vous ne devez pas non plus "régulariser" une déclaration ancienne puisqu'à la prochaine, vous déclarerez pour juillet les revenus gagnés en juin.
Ce qui nous évite les ebnnuis que vous avez connu.

A bien réfléchir à cette histoire je trouve qu'il est franchement insupportable et maltraitant de laisser des personnes allar jusqu'au bout de leurs ressources, avant que de les informer si oui ou non, elle seront renouvellées ... LE LENDEMAIN !!!

Un mois de décalage serait le bien venu !

Ps: à défaut d'avoir les moyens de contester, ne manquez pas de dater votre signature au jour de la déclaration ...
Incohérence pour incohérence
autant qu'il y en ai une par partie !

En effet St-Dumortier, je renvoie ma déclaration vers le 4 au 7 du mois et n'ai jamais eu de décalage de règlement... sauf en cas de CDD.

Et les revenus perçus sont ceux crédités sur le compte avant la fin de mois, je suis d'accord.

Je crois que Diety travaille quelques heures, donc à moins de toucher son salaire pendant le mois de juin, ce qui m'étonnerait, il peut pratiquement la renvoyer dès maintenant.

Effectivement, la demande de renouvellement doit être datée.

C'est vraiment limite ces méthodes

Bonjour,

pour revenir à la question initiale,
vous pouvez voir sur ce formulaire (Page 3) que la case "allocations chômage" du demandeur est "grisée" il ne faut donc pas la remplir.
Sur les (mes) versions papier cela se voit à peine.

En revanche vous devez préciser ceux du conjoint.

Merci de vos réflexions!

vous pouvez voir sur ce formulaire (Page 3) que la case "allocations chômage" du demandeur est "grisée" il ne faut donc pas la remplir.

Ça fait des années que je remplie cette case, j'ai même toujours joint une attestation de l'Assedic sur ce qu'ils m'avaient versé. J'avais compris que cela voulait dire: Attention, à remplir absoluement! (et je trouvais ça c*n mais bon) lol

En toute logique il faudrait attendre le dernier jour pour déclarer correctement la demande.

Entendez-vous par "dernier jour" le 30 juin ?

L'idéal étant pour moi de les interroger sur les délais de paiement compte tenu que vous ne pouvez pas répondre avant le dernier jour du mois et que cela crée des irrégularités de paiement préjudiciables à l'usager que vous êtes.

Votre remarque m'interpelle, St-Dumortier. "... que vous ne pouvez répondre avant le dernier jour du mois..." - au fait je ne peux même pas répondre 5 ou 9 ou 14 jours après le dernier jour du mois (de juin) puisque le versement de mon employeur est envoyé entre le 9 et le 13 (à quelques jours près). Donc pour moi, répondre le 1er juillet ou répondre 20 juin ou le 8 juillet donnerait les mêmes informations.

J'ai vérifié - pour la déclaration des ressources d'avant, la lettre a été envoyée par l'Assedic le 14. 11. 2007 pour déclarer les ressources du 1.12.2006 au 30.11.2007!!, et j'avais envoyé la déclaration le 20.11.2007 et obtenu l'accord pour le renouvellement le 1er décembre! (même scénario que maintenant)

Ce qui m'énerve aussi c'est le fait que ni dans la lettre qui accompagne le formulaire de déclaration de revenu ni sur le formulaire ne soit précisé à quelle date exactement expirent mes droits. La date que j'ai avancée est une date approximative que j'ai estimée par l'information sur une des anciennes attestations "... vous pouvez éventuellement prétendre à x jours d'allocations journalières", et x varie avec des heures travaillées dans le mois dont je ne connais pas la formule du calcul.

Qu'entendez-vous par antidater des documents ?
C'est probablement juridique. Pour moi, antidater est par exemple, si je vais chez un médecin et lui me ferait un congé de maladie pour une semaine avant ma visite, avec la date d'il y a une semaine, donc une vraie fraude.
Mettre la date réelle à laquelle je remplie le formulaire et je l'envoie (date prouvée par lettre recommandée) ne serait, à mes yeux, pas une fraude.

En plus je me rends compte qu'autour du 30 juin, je dois m'absenter quelques jours. Pas évident...

A savoir :
compter uniquement les revenus perçus durant la période et non les revenus théoriques. (Ainsi décembre 2007 payé en janvier 2008 est calculé pour les revenus 2008).

Avec cette logique ça ne devrait pas poser de problème d'envoyer la décl. de ress. quelques jours avant le 30 juin. Ce serait un peu comme le pointage mensuel par internet qui parfois est possible à partir du 28 du mois. Là on déclare aussi "ne pas avoir travaillé du 1er au 30" du mois en question.

Je pense que je vais leur écrire un mail et poser mes questions, comme cela j'aurais une réponse écrite avec un numéro de traitement qui me servira de preuve.

Bonjour,

Antidater n'est pas le mot juste mais comment nommer le fait de déclarer le 28 une situation au 30 du mois ?
Je ne déclare jamais avant que le mois ne soit terminé :
question de logique.

A bien vérifier sur mon propre dossier, il semble que les demandes soient faites avant que le terme des droits soit atteint.
Mais il est vrai que ce n'est pas clair du tout.
Cela provient sans doute du fait que l'ASS est accordée pour un temps exprimé en mois.
De ce fait, sur les relevés de situation,
c'est un nombre total d'allocations journalières qui est indiqué :
[En bas >information sur vos droits au ... >> Indemnisation à l'ASS depuis le ... : XX allocations.]
La date indiquée est celle de votre première demande d'ASS
Vous pouvez donc calculer de 6 mois en 6 mois mais le jour ne changera pas (ou peu).
le nombre d'allocation n'importe pas puisqu'il est compté et non, calculé.
Je constate qu'ayant fait un renouvellement fin février,
il m'a été accordé en fin de mois à compter de la mi mars.
Mea culpa donc sur les critiques précédement exprimées.

Merci. Un courriel est parti à l'Assedic. Je vous tiendrai au courant de leur réponse.

diety a écrit :Bonjour,

Nous sommes le 7 juin et je reçois la déclaration de ressource pour le renouvellement de l'ASS. Ils demandent mes ressources du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Maintenant j'ai le choix entre : soit répondre tout de suite, en répondant 0 euros pour juin 2008, soit attendre mes paiements pour le mois de juin 2008 qui arrivent toujours entre le 10 et le 15 du mois prochain. Mais le 10 ou le 15 juillet, mes droits ASS seront déjà finis (ils seront finis le 2 ou 3 juillet). Je ne recevrais donc pas l'ASS pour juin 2008 si j'attends avec la déclaration de revenus., vous comprenez ? De toute façon, il est impossible pour moi de déclarer le juin 2008, car pour l'obtenir, je dois avoir fait ma déclaration.

Je crois que je vais répondre maintenant et ne rien déclarer pour juin 2008, j'avais fait cela la fois d'avant, et cela a failli marcher. (J'avais juste eu des problèmes car après avoir envoyé ma déclaration de ressources "trop tôt", j'avais eu le renouvellement de l'ASS (chouette), et pensant bien faire, j'avais envoyé 3 semaines plus tard les justificatifs pour le dernier mois manquant, ce qui avait été interprété comme une déclaration de ressources "incomplète", ce qui les avait amenés à annuler mon renouvellement de l'ASS.

Qu'en pensez-vous ?

Ce n'est pas cela.

Moi aussi je me retrouve toujours dans ce cas et voici l'explication :

Début juillet 2008 tu auras le montant perçu pour juin 2008 ce qui te permet de faire ta déclaration intégrale. Tu l'envoies.

Au même moment tu vas percevoir ton ASS de juin qui est versée première semaine de juillet.

Quant à ta déclaration, elle est reçue et traitée dans la foulée les Assedic vont donc continuer de te la verser en août.

Tu n'auras donc aucune interruption !

Bonjour,

Les allocations sont versées à terme échu !
Suffisait d'y penser !

Bon du coup ça nous fait quand même que l'on arrive en fin de droit et que l'on ne sait pas si l'on aura des sous le mois suivant !
Au 30 juin, vous envoyez le dossier et vous patientez pour savoir si vous aurez du pognon fin juillet ...

Cool !

Bonjour,

Antidater n'est pas le mot juste mais comment nommer le fait de déclarer le 28 une situation au 30 du mois ?
Je ne déclare jamais avant que le mois ne soit terminé :
question de logique.

J'approuve que ce n'est pas logique, mais je suis content d'avoir reçu aujourd'hui-même, le 24 juin, une lettre de l'Assedic, "antidatée" qui m'informe du renouvellement de l'Ass pour une période de 6 mois, car "vos ressources sont inférieures au plafond prévu par le code du travail."

(Dans un message que j'avais envoyé à l'Assedic, on m'avait répondu que je pouvais envoyer ma déclaration, ce que j'ai fait.)