L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'aimerais vous soumettre l'état de ma situation avant d'écrire soit à l'anpe soit aux assedic pour un recours mais je ne sais trop par quel bout commancer !

j'ai reçu une notification de radiation définitive (assedic) avec demande de remboursement pour trop perçu le 11/4/08.
le 7/3/08 l'anpe me demandait de justifier un refus d'emploi (ce qui n'en était pas un). Ce que j'ai fait, mais il semble que je n'ai pas été entendu.

inscrit en tant artiste auteur, je percevais l'ASS depuis 2003 ou 2004.
comme je n'ai pas reussi à développer mon activité, et que mon "cv" semble plutôt jouer en ma défaveur, j'ai voulu créer mon propre emploi dans d'autres secteur (création - 2004, ensuite reprise d'entreprise - 2007 avec stage afpa,) mais soldés par échecs. Aujourd'hui, j'essai de me réorienter (évidemment) et ai fait des propositions au conseiller anpe, mais l'assedic semble en avoir décidé autrement ! Je dois donc comprendre que j'ai épuisé mes droits !

quelqu'un peut-il m'aider à limiter la casse, svp ?
Merci,
louisAD

Comme pour Pierre,

Contactez l'association de défense des chômeurs la plus proche de chez vous.

Bonjour,

Comme je le craignais lors de notre entretien téléphonique, même nos "experts" semblent impuissants à défricher votre situation qui n'est pas super claire.

Vous étiez à l'ASS.

Vous êtes radié par l'ANPE pour "refus d'emploi" (avez-vous reçu un courrier de l'ANPE) ?

L'Assédic interrompt alors le versement de l'ASS et vous demande de rembourser un trop-perçu.

Essayez d'être un peu plus précis sur le descriptif de votre situation (dates, contenu exact des courriers, depuis quand êtes-vous à l’ASS, quand avez-vous retourné votre dernière déclaration de ressources à l’Assédic… ?), en évitant de parler des aspects annexes. Autrement, personne ne pourra vous aider – ici ou ailleurs – à démêler l’écheveau.

Cordialement

Yves – Un animateur du site

Bonjour,
Je vais essayé d'apporter un peu de clareté.

Inscrit ASS depuis 2002 !

* Reception le 7/3/08 "avertissement avant radiation" (ANPE) : motif =refus d'emploi .

* Par retour du courrier je notifie que ce n'est pas un refus car après discution avec l'employeur, je ne correspond pas au profil.

* Début avril, je reçois mon relevé de situation daté du 3/4/08 mais ne fais pas attention qu'il mentionne une période appelée "non demandeur d'emploi" avec une somme de trop perçue en attente de décision.

* Début avril, je reçois de l'anpe une décision de radiation pour 15 jrs à compter du 7/2/08, sous prétexte que je n'ai pas fait valoir mes observations dans le délai de 15jrs.

* Le 12/4 je reçois 2 courriers :
- notification de trop perçu ASSEDIC (2 mois d'allocation).
- relevé de situation du 1/4/08 (normal) sans période "non demandeur d'emploi".

voilà pour la situation du moment...
merci
louisAD

Bonjour,

Si les procédures ne sont pas respectées,
il est quasi impossible de défendre une position.

Comme vous n'avez pas réagi au premier courrier,
même si le motif de refus d'emploi n'est pas retenu,
il restera celui de l'abesence de réponse dans les délais impartis.

Vous aviez l'occasion de vous prononcer,
vous ne l'avez pas fait.
Sans préjuger de ce qui en est la cause, cela reste indéfendable.

Ceci dit vous pouvez tenter le coup en demandant
à rencontrer la commission tripartite en attendant la décision du préfet
qui reste la seule possible pour valider définitivement la "Punition".
Voir ici page 6 :
L’articulation des décisions du préfet et des mesures de suspension de l’Assédic :
La mesure prise par l’Assédic n’ayant qu’un caractère conservatoire, elle doit être suivie par une décision explicite du préfet. La décision du préfet confirme ou infirme la mesure conservatoire et, dans tous les cas, se substitue à elle. Cette décision doit être prise dans le délai indiqué ci-dessus (30 ou 45 jours).
Dans le cas (à éviter en pratique) où il n’y a pas de décision explicite dans un délai de 60 jours suivant la mise en oeuvre de la mesure conservatoire de l’Assédic, celle-ci cesse de produire ses effets et le versement du revenu de remplacement est repris.
En tout état de cause, le règlement définitif de la situation créée par la mesure conservatoire intervient lors de la décision explicite du préfet, et si, du fait de la carence de ce dernier, aucune décision explicite n’était prise, le droit au revenu de remplacement serait intégralement reporté en fin de période d’indemnisation.

En attendant,
si vous avez des difficultés financières ne manquez pas d'aller taper à toutes les portes possibles :
départements, région, AS, CAF, associations ... etc, etc ....
C'est en remuant "la m..de",
que remontera toute l'iniquité de ces mesures de rétorsions
des ressources minimum vitales de certains citoyens.

Vous recevez en mars un "avertissement avant radiation".

Puis en avril vous recevez une décision de radiation à compter du 7 février (???) et ce, pour 15 jours.

Mais êtes-vous toujours inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ?

À priori, pour ce que je comprends de votre situation, l'Assédic considère que vous n'êtes plus demandeur d'emploi et vous réclame donc un trop-perçu.

Bonjour,

oui c'est "normal" :
L'anpe radie de la liste ....

Pour percevoir l'indemnité, il faut être inscrit .....
Donc l'anpe ne prive pas d'argent et
l'assedic ne radie pas elle applique le réglement.

moralité,
personne
ne se sent responsable d'avoir affamé un citoyen au minima social.
Personne ne s'apperçoit que la solidarité nationale
est refusée à certains citoyens
suite à de simple décisions individuelles non conséquentes.

Yves a écrit :Vous recevez en mars un "avertissement avant radiation".

Puis en avril vous recevez une décision de radiation à compter du 7 février (???) et ce, pour 15 jours.

Mais êtes-vous toujours inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ?

À priori, pour ce que je comprends de votre situation, l'Assédic considère que vous n'êtes plus demandeur d'emploi et vous réclame donc un trop-perçu.

Vous pointez en effet ce qui me pose problème. De plus j'ai rencontré mon "conseiller" référent le 1/4/08, il été juste un peu plus énervé que d'habitude mais ne ma informé de rien. Il savait certainement ; mais préférait, je pense, me laisser savourer la surprise seul... très élégant ces "professionnels" !!

Je suis allé aujourd'hui auprès de la CGT - Comité Départemental des Chômeurs et Précaires et je dois contacter leur délégé à l'anpe pour m'aider dans la rédaction du(des) courrier(s) que je dois envoyer.

Sur le site des assedic, je constate que, au 18/4/08, je ne suis plus inscrit comme demandeur d'emploi... depuis le 7/2/08.
Et, pour ma situation je cite :
"Mon actualisation est prise en compte jusqu'au 06/02/08 ".
Je pense qu'ils parlent de celle que j'ai faite le 31/3/08 !!??

"Mon dernier paiement a été de 456,94 € le 03/04/08."
Celui qu'il m'est demandé de rembourser avec le mois précédent.

Pour St-Dumourier.
J'ai envoyé un courrier en retour à "l'avertissement de radiation", MAIS PAS en recommandé... il semble qu'il ne soit pas arrivé à temps...
Et sans autre info, moi j'ai continué mes recherches de job, payé mes factures, fais mes courses (en ce moment je mange moins, mais je peux pas dire que je vais faire des économies...)...

Bonjour,

"Mon actualisation est prise en compte jusqu'au 06/02/08 ".
Je pense qu'ils parlent de celle que j'ai faite le 31/3/08 !!??

Oui
et cela semble indiquer que vous êtes indemnisée jusqu'au 06/02/08 puis radiée au 07/02.
Si début Mars vous percevez 450 et quelques euros, c'est que l'ASS est complête.
Vous devez donc reverser la somme correspondant à la période du 07/02 au 28/02. soit 15 jours de suspension. (payement début mars)
Normalement rien d'autre ...
et pour mars vous devriez percevoir (début avril) la totalité de votre ass

Vous écrivez :
* Le 12/4 je reçois 2 courriers :
- notification de trop perçu ASSEDIC (2 mois d'allocation).
- relevé de situation du 1/4/08 (normal) sans période "non demandeur d'emploi".

Pourquoi deux mois ?
une deuxième peine de la part de l'assedic ?

Qu'entendez vous par "normal" ....
et que dit ce relevé de situation ?
un virement est-il prévu ?

Bonjour,

Excusez moi, vous aviez répondu :
"Mon dernier paiement a été de 456,94 € le 03/04/08."
Celui qu'il m'est demandé de rembourser avec le mois précédent.
Inutile de rembourser, l'assedic va se servir, dès que vos droits seront de nouveau ouverts.
D'ici là, je ne pense pas qu'elle engagera une procédure de recouvrement ...

Bonjour,

Y'a un truc que je ne suis pas f...u de comprendre
et qui m'énerve au plus haut point :
Comment l'assedic
qui suspend réglementairement une allocation de solidarité
s'arrange avec cette directive unedic pour l'application d'un décret d'application.

Direction des Affaires Juridiques
Paris, le 22 janvier 2008
DIRECTIVE N° 2008-09
SAISIES ET CESSION DES ALLOCATIONS VERSEES PAR LES INSTITUTIONS – NOUVEAU BAREME
Madame, Monsieur le Directeur,
Le décret n° 2007-1729 du 7 décembre 2007 (PJ. n° 1), qui modifie les neufs premiers alinéas de l'article R. 145-2 du code du travail, fixe les nouvelles proportions dans lesquelles les salaires, et donc les allocations de chômage versées par les institutions dont le régime de saisissabilité et de cessibilité est aligné sur celui des salaires, peuvent être saisis ou cédés.
Ci-joint, le nouveau barème applicable à compter du 1er janvier 2008 (PJ. n° 2).
Par ailleurs, le décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 (PJ. n° 3) porte, à compter du 1er janvier 2008, le montant mensuel du revenu minimum d'insertion (RMI) mentionné à l'article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles pour un allocataire à 447,91 euros en France métropolitaine , dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En application des articles L. 145-4, alinéa 2, et R. 145-3 du code du travail, la somme laissée, dans tous les cas, à la disposition de l'allocataire saisi, qui correspond au RMI, s'élève donc, à compter du 1er janvier 2008, à 447,91 euros.
La présente directive remplace la directive n° 2007-06 du 18 janvier 2007.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Directeur Général Adjoint,

Qu'est ce à dire ?
Quand le cesseur et le saisisseur sont les mêmes,
le pauvre doit-il mourir ?
(ok ! j'exagère) ...
Doit-il encore allourdir sa dette de nouveaux impayés ?

Ou l'amende ne peut-elle être prélevée
qu'à hauteur de la différence entre l'ASS et le RMI
Soit une dizaine d'euros mensuels .... ?


Ce serait intéressant d'être sûr !

merci pour cette discution, je commance à y voir plus clair !

comme je l'ai dit, sans aucune info, j'ai continué mes recherches... et mon actualisation puique rien n'était intervenu dans ma situation.

pourtant :
1/ il y a la radiation pour 15 jours qui intervient 2 mois avant que j'en prenne connaissance avec le courrier de l'anpe début avril.
2/ je ne me suis pas réinscrit au bout des 15jrs puisque je ne savais pas que j'étais radié, donc.... les assedic prennent ensuite le relais, et me radient définitivement puisque je ne suis plus demandeur d'emploi (ce que je ne savais évidemment pas).

Ce n'est donc pas une double peine mais un bon fonctionnement de l'administration... au dépent de celui qui l'écoute !:(