L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous.

J'ai été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité autre que celle des CP en cours suite à mon refus de poste.

PE me cole un délais de carence qui se décompose ansi :

- 7 jours de délai d'attente (normal)
- 22 jours de différé pour les Congés Payés (normal)
- 75 de différé pour les indemnités de rupture du contrat de travail (??)

Soit 104 jours

Dans la lettre de PE il est indiqué :"Le point de départ de votre indemnisation est reporté de 61 jours à compter du 07/08, calculés à titre conservatoire en fonction des indemnités de préavis qui ne vous ont pas encore été versées". (??)

Soit 104+61 = 165 jours au total de différé.

Avec tout ça je suis licencié depuis le 07/08/2012 et mon indemnisation commencera le 20/01/2013.

Tout cela découle d'une attestation assedic "mal remplie" au dire de l'agent PE qui m'a alors demandé :
-copie de ma lettre de licenciement
-copie dernier bulletin de salaire
-j'ai fourni copie de mon solde de tout compte

La lettre de licenciement précise bien sans préavis et sans indemnité.

Pourquoi donc ce délais conservatoire de 61 jours et le différé de 75 jours en attendant des indemnités de fin de contrat alors qu'il n'y en aura pas ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.

PS : j'ai plus qu'a me mettre à cultiver des pissenlits ^^

Le licenciement pour faute grave prive le salarié des indemnités et du préavis.
Il y a donc erreur de la part de PE.

Attendons l'avis d'Eths62...

Il doit y avoir une erreur sur le motif de rupture coché sur votre attestation (surement licenciement pour autre motif). Faites un courrier aupres de PE avec en justificatif la copie de votre lettre de licenciement ou le terme faute grave doit etre ecrit noir sur blanc, PE reverra sa carence.

bjr, j'ai ete licencié suite a inaptitude lié a un accident de travail. donc j'ai percu toutes mes indemnités dont une indemnités compensatrice du meme montant que l'indemnites compensatrice de preavis. theoriquement pole emploi n'applique pas de carence sur cette indemnites compensatrice, sauf que mon employeur l'a enregistré dans la case "autre indemnité legal " et non pas "indemnites compensatrice de preavis" donc pole emploi me met 72 jours de carence en plus, mon employeur ne veut pas refaire l'attestation et la directrice de pole emploi refuse d'enlever les jours de carences appliqué sur cette indemnites compensatrice.
je suis lésé dans l'histoire , pole emploi sait bien qu'il n'y a pas de carence a appliquer sur cette indemnites car mon inaptitude fait suite a un accident de travail . quelqu 'un pourrait il m'aider , merci

peut etre que le detail est noté sur votre solde de tout compte ?

PE sait parfaitement que le preavis n'est pas à mettre en carence mais il ne peut remettre en cause une attestation employeur. Si l'employeur a fait une erreur, vous devez lui faire modifier car il est tenu penalement de le faire.

oui mais etant donné que la loi dit que l 'employeur doit donner une indemnité compensatrice du meme montant que l'indemnite compensatrice de preavis, elles ont le meme montant mais pas la meme nature, ceci dit elles sont assimilé par la loi au caractere du preavis. mais l'employeur en la mettant dans la case 'autre indemnité legal" et non pas dans la case "indemnite compensatrice de preavis" , on ne peut pas affirmer qu'il a tord , umoins je cherche untexte ladessus mais je ne trouve pas, j'ai contacté le mediateur pole emploi, donc suivre......

un simple courrier de votre employeur precisant que cette indemnité est en realité votre indemnité de preavis serait beaucoup plus rapide qu'une intervention du mediateur pole emploi

Oui évidement mais l employeur dit que cette indemnité n à rien à voir avec le préavis , il dit Ue cette indemnités est du fait de mon inaptitude suite à accident de travail , il utilise l ambiguïté du texte de loi à sa convenance pour m embêter , voilà ,

Bonsoir,
J'ai connu lune situation similaire. Licencié pour inaptitude physique et dans l'impossibilité d'effectuer mon préavis donc pas payé pendant 3 mois, j'ai demandé la rupture de mon contrat de travail pour pouvoir toucher immédiatement mon indemnité de licenciement. Mais Pole Emploi a compté un préavis théorique de 3 mois. J'ai fourni un arrêt de la Cour de Cassation qui précise que dans ce cas, le préavis non effectué en cas d'inaptitude physique n'a pas à être compté par Pole Emploi. Comme quoi il faut se battre.
Dans votre cas, si votre employeur ne veut pas refaire la fiche du décompte de licenciement, il s'avère que Pole Emploi applique strictement ce qui est mentionné sur la fiche. Donc la solution est de vous adresser au médiateur de Pole Emploi en lui envoyant un courrier avec toutes les pièces justificatives mentionnant que vous avez bien été licencié pour accident du travail. Normalement, en cas d'accident du travail, l'indemnité de licenciement est doublée sauf si la convention d'entreprise est plus favorable que le doublement de l'indemnité légale de licenciement. D'autre part, dans les congés payés, y a t-il des jours RTT ou heures supplémentaires ? Si oui, ces jours ne doivent pas entrer dans le calcul du délai de carence. Cour de cassation du 31 octobre 2007 pourvoi n°04-17096. De plus, le montant des journées RTT doit être ajouté aux salaires des 12 derniers mois ce qui augmente le salaire journalier de référence et donc le montant de l'allocation à percevoir.

Bonjour, j'ai un petit soucis, je vient de m'inscrire à pole emploi le 30 octobre. Pour le mois de novembre j'aurais travailler juste 1 semaine, aurais je des jours de carence pour le premier mois alors que j'ai un peu travaillé? Merci de votre réponse

personne ne veut me répondre...???

personne ne veut me répondre...???

1er message posté à 14:55
relance postée à 15:09, soit 14 minutes après.

Ben merde alors. Tu veux pas que je vienne te cirer les pompes, non?

non, une répose me suffira
merci de ton amabilité

Marionette, tout dépend combien de temps vous avez travaillé avant, combien de jours de congé payé vous avez eus, si vous avez eu des primes ou pas etc...
Je ne pourrais vous répondre mieux, je ne m'y connais pas. Mais il est toujours plus intéressant de travailler ne serait-ce qu'une semaine, si votre nouveau salaire n'est pas trop différent de l'ancien.
Soyez patiente : tout le monde est bénévole ici.
Et c'est dimanche.

non, une répose me suffira
merci de ton amabilité

Bonsoir marionette,

je t'explique. Il arrive assez fréquemment qu'un nouvel arrivant sur actuchomage soit impatient et s'étonne qu'un quart d'heure après avoir posé une question (parfois même 5 minutes après) il n'y ait toujours pas de réponse.

Actuchomage est une association, des bénévoles répondent quand ils ont le temps et s'ils ont des éléments de réponse. Actuchomage n'est ni un service public ni une hotline. L'attitude d'arriver et d'attendre une réponse tout de suite a le don d'exaspérer certainEs qui se cassent le popotin pour aider. Donc voilà.

Aie un peu de patience et tout se passera bien.
Bonne soirée.