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Trop perçu d'ASS, à rembourser

Publié : 01 avr. 2008
par dali48
Bonsoir,
Depuis le mois de septembre 2007 jusqu'à hier, je percevais l'ASS. Parallèlement, je suis en formation universitaire (iufm) depuis septembre. j'avais donné cette information à l'anpe fin août 2007 et elle l'avait cautionné. Entre temps, les suivis mensuels n'ont pas été réguliés faute de non convocation de leur part (Ma conseillère aurait été débordée...) et n'ont repris que le 20 mars à la suite de quoi la conseillère de l'ANPE a décidé de me basculer en catégorie 4, du fait de ma formation à l'iufm en me spécifiant que je continuerai à percevoir les ASS.Or, j'apprend aujourd'hui que l'un n'est pas compatible avec l'autre et que je dois rembourser un trop perçu correspondant à la somme de 2600 euros mais je suis toujours maintenue sur la liste des demandeurs d'emploi.
1° un recours est-il possible, sachant que je ne vois pas comment rembourser cette somme ?
2° Y a t-il d'autres pistes financiaires qui pourraient se substituer à ce manque ?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

Publié : 01 avr. 2008
par St-Dumortier
Bonjour,

si l'anpe a cautionné la formation, vous devriez percevoir une allocation de formation, ou une allocation de la formation professionnnelle.

Il est certain que
vous n'aviez pas droit à l'ASS et que vous devez rembourser.
(critère de disponibilité à la recherche d'emploi)

Mais,
en septembre, à quoi aviez vous droit, qui vous permettait de suivre cette formation ?
Si vous n'aviez droit à rien, il faut vous retourner contre l'anpe et votre conseillère.
Si vous aviez droit à quelque chose, cela devrait être supérieur au trop-perçu de l'ass et vous sortir d'affaire.
Pour le moment ne payez rien ou répondez par les questionnements ci dessus.
Comme vous n'avez plus d'allocations,
l'assedic ne pourra "se servir" au passage,
vous avez du temps devant vous ...

Publié : 02 avr. 2008
par dali48
Merci pour la réponse que vous m'avez donnée . encore une question
j'ai travaillé du 30 juin 2006 au 30 juin 2007, pour un volume horaire de 468 heures. Pour bénéficier d'une allocation de formation, faut-il avoir travaillé un minimum d'heures ? A quoi ai-je droit aujourdhui?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Publié : 03 avr. 2008
par St-Dumortier
Bonjour,

Désolé, mais constatez par vous même :
Le code du travail est particulièrement opaque sur le sujet.

Il y a bien le site du DIF (Droit Individuel à la Formation)
ainsi que "Service public"
mais les liens mentionnés par ces deux pages renvoient vers les textes en
"Version Initiale" (En haut à gauche sur le site de Légifrance).

Nous avons donc des informations renvoyant à des textes périmés
et des textes en vigueur illisibles.