L'Emploi et le Chômage en Débats

Salut,
Je sers d'intermédiaire à une lectrice qui m'a sollicitée par mail...


Elle a été licenciée pour faute grave, ce qui signifie que son employeur n'était pas obligé de lui payer son préavis de 2 mois, et il ne l'a pas fait :

http://www.village-justice.com/articles ... n,345.html

Elle l'a attaqué aux Prud'hommes pour contester le motif et dénoncer un licenciement abusif.

Quand elle s'est inscrite à Pôle Emploi, elle a été prise en charge de suite et informé l'agent qui l'a reçue qu'elle attaquait son ex employeur.

Là, elle reçoit un courrier de Pôle Emploi lui demandant des nouvelles de son action prud'homale, car elle sera dans l'obligation de leur rembourser les 2 mois de préavis.

Question : Et si elle perd, Pôle Emploi exigera-t-il tout de même ces 2 mois de préavis ?
Comment ça se passe exactement du côté de Pôle Emploi quand on est viré pour faute lourde ou grave sans préavis ?
Pôle Emploi considère-t-il d'office qu'il "avance" le montant d'un préavis non payé et que le DE devra le rembourser ?

Merci de vos lumières...

Litige sur le droit au préavis

1616. En cas de contestation sur le droit au préavis entre le salarié et l'employeur, l'allocation chômage est versée à titre conservatoire, sous réserve des différés d'indemnisation et du délai d'attente. L'intéressé doit dans ce cas établir qu'il a saisi le conseil de prud'hommes du litige et s'engager à rembourser les allocations correspondant au préavis dans l'hypothèse où il obtiendrait le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, en cas d'inexistence du droit au préavis motivé par l'existence d'une faute grave ou lourde et à défaut de contestation sur ce droit entre le salarié et l'employeur, l'intéressé est pris en charge dès le lendemain de la date à laquelle le contrat de travail a pris fin sous réserve des différés d'indemnisation et du délai d'attente : voir no 1611 .

Par contre, le site recours radiation n'est pas d'accord sur ce point s'appuyant sur un texte qui precise que c'est à l'employeur de payer.

Par contre, le site recours radiation n'est pas d'accord sur ce point s'appuyant sur un texte qui precise que c'est à l'employeur de payer

Si le jugement décide que le motif est "licenciement abusif" en effet l'employeur doit requalifier le motif et payer ce qu'il aurait dû payer dès le départ avec le vrai motif. Et dans ce cas l'ex salarié devrait rembourser PE ce qui me semble logique. Par contre, si la plaignante est déboutée je me demande ce qui se passe

Et puis en tenant compte des délais pour passer au tribunal, cela risque de durer...

si elle est deboutée, il ne se passe rien du cote de PE.

Merci beaucoup !