Révision des valeurs locatives
Publié : 21 mars 2008
Bonjour,
Les maires auront en 2010 une nouvelle "base de données publique"
Pour que les collectivités puissent mieux connaître le tissu foncier les concernant, le ministre du Budget explique que l'administration fiscale a engagé la constitution, à partir des informations patrimoniales, d'une base de données publique.
Elle sera "conçue pour permettre la recherche de termes de comparaison et la consultation des tendances du marché immobilier, elle répondra aux attentes des maires.
Une première version devrait être disponible fin 2010. Auparavant, le législateur sera invité à accorder une levée du secret professionnel pour assurer la diffusion de son contenu".
Mais pourquoi donc les collectivités veulent-elles mieux connaitre le tissu foncier ? C'est sur une idée de N Sarkozy qui a suggéré de
confier aux maires, en accord avec les services fiscaux, l'actualisation des valeurs locatives des impôts locaux à chaque changement de propriétaire.
Les maires auront en 2010 une nouvelle "base de données publique"
Pour que les collectivités puissent mieux connaître le tissu foncier les concernant, le ministre du Budget explique que l'administration fiscale a engagé la constitution, à partir des informations patrimoniales, d'une base de données publique.
Elle sera "conçue pour permettre la recherche de termes de comparaison et la consultation des tendances du marché immobilier, elle répondra aux attentes des maires.
Une première version devrait être disponible fin 2010. Auparavant, le législateur sera invité à accorder une levée du secret professionnel pour assurer la diffusion de son contenu".
Mais pourquoi donc les collectivités veulent-elles mieux connaitre le tissu foncier ? C'est sur une idée de N Sarkozy qui a suggéré de
confier aux maires, en accord avec les services fiscaux, l'actualisation des valeurs locatives des impôts locaux à chaque changement de propriétaire.