L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,
J'ai une petite question. Mon ami va bientôt se retrouver au chômage, et il n'a aucune attestation assedic (5 ans de boulot et une dizaine d'entreprise).
Il a fait de nombreuses démarches pour les récupérer, mais personne ne veut les lui envoyer.
Il a tout ses contrats et ses fiches de payes.

Aura-t-il droit à une indemnisation sur la foi de ses fiches de payes ou pas d'attestation assedic = pas d'indemnisation ?

Merci par avance.

Bonjour,

La délivrance de l'attestation assedic est obligatoire depuis un peu plus d'un an mais je ne sais si cela s'applique pour des contrats exécutés antérieurement au décret.

Cependant un employeur en activité doit tenir à jour ses registres et livres comptables. il devrait donc être en mesure de délivrer cette attestation.

Il me semble qu'Antoine nous avait dis que dans certains cas et devant l'impossibilité de fournir l'attestation par défaut de l'employeur, les bulletins de salaires étaient acceptés.

Je pense quand même que dans ce cas il faut pouvoir justifier de la défaillance de l'employeur.

Si les employeurs de votre ami sont toujours en activité reconnue, il est probable que l'assedic exigera l'attestation.

Je l'engage donc à démarcher ces employeurs,
dès maintenant avec preuve à l'appui (Recommandés AR).

Pour les convaincres de s'exécuter :
Unijuridis : Circulaire 200610
Infos Assedic / employeurs
Des sanctions sont prévues en cas de refus de délivrance, ... mais vous pouvez toujours "sussurer" que vous allez contacter l'inspection du travail en cas de problème et que déjà vous avez pris renseignements auprès de la DDTEFP ainsi que de l'URSSAF ...
Normalement .. au mot Urssaf ...
Ils devraient devenir coopérants ..

St-Dumortier a écrit :Il me semble qu'Antoine nous avait dis que dans certains cas et devant l'impossibilité de fournir l'attestation par défaut de l'employeur, les bulletins de salaires étaient acceptés.

pas souvenir d'avoir écrit cela, à moins que cela soit un autre antoine.

L'employeur doit fournir une attestation. Ce qui n'est pas toujours le cas. Je sais que l'assedic a prévu le fait que l'employeur ne veuille pas la remettre. Mais vous m'excuserez, nous n'avons pas encore fusionné, cela dépasse mon champs de compétence (jusqu'à la fusion).

De toute façon, l'absence d'attestation n'empêche pas l'inscription. Si les attestations sont remis tardivement, l'assedic fera des versements retroactifs quand elle aura pu calculer des éventuels droits en fonction de la date d'inscription (attention l'inscription rétroactive n'existe pas, et l'absence d'attestation assedic n'a jamais été dans les agences ANPE (ce n'est pas l'assedic qui décide d'une inscription retroactive) que j'ai connu un motif de dérogation à cette non règle).

A.

Bonsoir,

J'ai toujours été en cdd, même sur le long terme.
L'année dernière, l'assedic me réclamait encore mon attestation de l'employeur.
Sans vous démoraliser, il ya un peu plus de 3 ans, il me manquait une des attestations sur 2 emplois différents. Je me suis retrouvée 2 mois sans revenus (le certificat de travail ne suffisait pas !). Je conseille à votre ami de recontacter ses anciens employeurs, pour avoir des duplicatats (avec mention sur le papier).

Bon courage.

Bon, ben, en gros, on est dans le caca. Parce que les employeurs en question n'en ont rien à faire des attestations. On vas tous les rappeler en leur parlant URSSAF. On verra bien.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je pense que ce réglement est toujours en vigueur aux ASSEDIC.

Règlement intérieur (du 4 juillet 2001) pris pour l'accomplissement des missions des Assédic à l'égard des salariés privés d'emploi
Modifié par l’Avenant n° 1 du 14 février 2002
par l'Avenant n° 2 du 2 juin 2003
et par l'Avenant n° 3 du 5 janvier 2005

Chapitre II - Demande d'allocations
Art. 7. - Dossier incomplet
§ 1er - Tout dossier ne comportant pas d'attestation d'employeur, ou les éléments nécessaires à sa recevabilité ou à
sa liquidation, autorise l'Assédic à le restituer ou à le renvoyer à l'intéressé, accompagné d'une demande de pièces complémentaires.
La demande de pièces complémentaires précise que l'intéressé dispose d'un délai de 15 jours pour remettre ou envoyer à l'Assédic la ou les pièces manquantes.

A défaut de réception des éléments demandés dans un délai de 15 jours, de date à date à compter de la date d'envoi de la demande de pièces complémentaires, l'Assédic informe l'intéressé que, faute de réponse de sa part dans un nouveau délai de 15 jours, son dossier sera classé sans suite.
Si l'intéressé informe l'Assédic de difficultés rencontrées pour se procurer l'attestation d'employeur, l'Assédic doit sans délai :
- inviter, par lettre recommandée avec avis de réception, l'employeur en cause à fournir l'attestation, en l'informant
des sanctions qu'il encourt en vertu des articles R. 351-5 et R. 365-1 du code du travail ;
- inviter l'intéressé à lui adresser les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie, déclaration des services de l'inspection du travail ou autres pièces ...) qui, faute d'attestation d'employeur, permettent d'instruire le dossier.

Après mise en oeuvre de cette procédure, la demande d'allocations accompagnée de tout document contenant des indications suffisantes pour procéder au calcul des droits fait l'objet d'une liquidation en l'état.

Bonjour,

Surtout,
ne sombrez pas dans la compassion et l'humble reconnaissance
quand vous argumenterez de l'article 7.
Il n'a pas exactement été étudié pour le confort de l'usager.

http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 200610.pdf
Cet envoi direct de l’attestation employeur permet notamment à l’Assédic de recouvrer la contribution supplémentaire de 2 % de la rémunération brute totale du contrat nouvelles embauches, instituée par l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.

Cette contribution, due lorsque le contrat est rompu à l’initiative de l’employeur au cours des deux premières années, est destinée à financer les actions d’accompagnement renforcé en vue du retour à l’emploi de l’ex-salarié (circulaire Unédic n° 05-18 du 14 octobre 2005).

L’Assédic doit recouvrer cette contribution, même lorsque l’ex-salarié ne dépose pas de demande d’allocations.


J'me disais aussi ...

Moi, j'ai eu un employeur qui ne voulait absolument pas me donner ces fameux documents, alors j'ai fait des courriers recommandés à l'inspection du travail, la seine saint denis et paris, puis j'ai écris au Maire et à un législateur. Bon ! je ne sais pas qui a bougé mais j'ai eu mes documents trois jours après !