L'Emploi et le Chômage en Débats

Ce soir, en rentrant chez moi, une personne de la Ligue des droits de l'homme m'a remis un tract qui m'a rappelé qu'à partir du 15 Mars 2008, la trève des expulsions locatives s'achevait.

Je ne sais pas où ça en est, mais on n'est jamais assez informé:

Droit au logement opposable (.pdf, 0,47Mo)

La loi ne s'applique pas, en pratique.

La semaine derniere, il y a eu des manifestations, dans mon trou, contre l'expulsion de personnes residant en HLM, pour le 15 mars.

Quand on sait en plus que L'ANRU à été utilise pour faire un THéatre non rentable et que l'OPHLM est en deficit, alors il expulse tous les impayés , au lieu de mettre en place un moratoire sur les dettes.

Franchement à quoi ça sert de faire des lois " Bidon", les gens seront dehors au 15 mars.

Bonsoir,
Le droit au logement opposable, est à mon sens, un leurre.
De plus il n'est même pas publié au JO, un propriétaire pourra toujours exprimer son choix par rapport à des demandes, donc nous sommes coincé(e)s !

C'était donc plus une pub électoral. Et même si on va porter sa demande devant un tribunal - on aura probablement largement le temps de crever dehors avant une décision...

Pourquoi faire cette loi alors que le nombre de logements est, à la base, complètement insuffisant ?

Loi Dalo = loi que Dalle

La loi Dalo n'est qu'un gadget politique de plus, dans la mouvance sarkozyenne qui veut vous faire croire qu'elle va s'occuper de justice sociale alors qu'il n'en est absolument rien.

Bonjour,

sans humour aucun :
CIRCULAIRE N°DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Date d'application : immédiate
NOR : MTSA0830118C
Résumé :
Les procédures de domiciliation des personnes sans domicile stable ont été réformées par la loi n° 2007-290 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 51), suivie de deux décrets d’application du 15 mai et du 20 juillet 2007.
Définie suite aux conclusions d’un groupe de travail national associant les principaux acteurs de la domiciliation, cette réforme vise trois objectifs :
- Améliorer l’accès aux droits des intéressés en rendant l’attestation d’élection de domicile opposable pour l’accès à un très large éventail de droits et de services.
- Simplifier et clarifier les règles de domiciliation, en remplaçant les multiples régimes antérieurs (revenu minimum d’insertion, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation) par un système unique.
- Mettre en place un véritable pilotage du dispositif de domiciliation, sous la responsabilité des préfets de département, de façon à assurer une bonne couverture du territoire.
L’aide médicale de l’Etat et les demandes d’asile restent soumises à des régimes spécifiques de domiciliation.

Extraits :
1.1.1. Les bénéficiaires du dispositif : les personnes sans domicile stable Cette notion désigne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y
recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante.
En effet, la domiciliation n’a pas vocation à concerner des personnes qui ont la possibilité de recevoir du courrier à une adresse stable. Cela imposerait une charge de travail inutile aux organismes de domiciliation et limiterait leur capacité à domicilier les personnes qui en ont réellement besoin.
Ainsi, les personnes qui vivent de façon itinérante, celles qui sont hébergées de façon très temporaire par des tiers, celles qui recourent aux centres d’hébergement d’urgence de façon inconstante sont sans domicile stable au sens de la loi du 5 mars 2007. En revanche, des personnes qui vivent chez des tiers de façon stable ou qui bénéficient d’un dispositif d’hébergement de plus longue durée (centres d’hébergement de stabilisation, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, voire centres d’hébergement d’urgence assurant une prise en charge stable dans le cadre du principe de continuité) n’ont pas vocation à passer par une procédure d’élection de domicile dès lors que ces centres disposent d’un service de courrier, ce qui est évidemment souhaitable ; les personnes qui stationnent pour une durée de plusieurs mois sur des aires d’accueil non plus, dès lors que, là encore, elles peuvent y recevoir leur courrier.


"En revanche, des personnes qui vivent chez des tiers de façon stable"
çà ça veut dire que si t'as un seul pote qui reçoit ton courrier ....
t'es stable.

Source : FEHAP