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ARE et indemnité de préavis

Publié : 09 oct. 2012
par festina
Un jugement de prud'hommes accorde une indemnité de préavis....
Cette indemnité de préavis entraine t elle un recalcul de l'ARE à postériori?

Re: ARE et indemnité de préavis

Publié : 11 oct. 2012
par Drumond
Oui, mais dans le sens du délai de carence; si le préavis est de 2 mois, un délai de carence de 2 mois aurait dû être initialement appliqué. En conséquence, PE vous demandera de rembourser ces 2 mois. En contrepartie votre période d'indemnisation est prolongée des 2 mois...

Il faut donc prévoir le remboursement de l'indu dès le début de la procédure. Il est possible de "s'entendre" avec PE pour échelonner les remboursements.
Précision; ce délai de carence ne s'appliquera que si vous vous êtes inscrit à PE tout de suite après la fin de votre contrat. Si pour une raison ou une autre vous ne vous êtes pas inscrit immédiatement, ce temps sera à déduire du délai de carence.

Enfin, PE ne tient compte du jugement que s'il est définitif. Si vous faites appel de la décision, PE attendra la décision de la cour d'appel.