questions sur l'ASS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

zoée

calcul de l'ass

Message par zoée »

Bonsoir,

Je vais sans doute paraître "récalcitrante" avec mes problèmes d'ass.
Voila, depuis jeudi, oh joie, l'assedic, m'a bien confirmé que je serais en ass à compter du mois de juin. Je totalise les 5 ans de travail dans les dix dernières années, mais j'ai eu un contrat à mi-temps.
L'assedic comptabilise-elle uniquement sur du temps complet ?
Quand dois-je monter mon dossier, y-at-il une carence de 3 mois comme pour le rmi ?
La personne désagréable au bout du fil m'a simplement demandé si je percevais d'autres revenus et si j'avais 5 années de travail, sans plus de précisions...

Merci de vos réponses !
superuser
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Message par superuser »

L'Assedic se base sur le nombre total d'heures travaillées. C'est 5 années de travail à temps plein sur les 10 dernières années, ou alors 10 années de travail à mi-temps. Est-ce que ça va le faire ?

Sinon, on reçoit son dossier ASS automatiquement à la fin de l'ARE (il est conseillé de le renvoyer dûment rempli sans attendre la date limite). Pas de délai de carence.
zoée

Message par zoée »

Merci Superuser,

Je précise que la personne "désagréable" ne m'a pas précisé qu'un dossier me serait automatiquement envoyé !
Je préfère, au moins, poster mes infos sur le forum !
superuser
Messages : 13116
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Localisation : Paris

Message par superuser »

Et ce n'est pas leur "fusion" qui arrangera le service, vu qu'il est déjà particulièrement mauvais. Durant toute la période de flottement qu'il va y avoir, le temps que la fusion se fasse, je crois que les désagréments et les litiges vont s'accumuler !
zoée

Message par zoée »

Rebonsoir Superuser,

Vous avez écrit : Et ce n'est pas leur "fusion" qui arrangera le service, vu qu'il est déjà particulièrement mauvais.

Je viens d'avoir rendez-vous avec la personne qui me suis à l'anpe, le pire est que je lui ai demandé s'ils avaient un cdd au sein même de leur structure.
La personne m'a répondu non, mais a eu au moins l'honneteté de me dire que ces contrats sont l'apanage des relations internes, des copains...
Elle m'a répondu, et c'est véridique : "... En plus, on va être privatisés ooh..."
zoée

ASS encore et toujours...

Message par zoée »

Bonsoir,

Tout comme Satya, je me prépare pour l'ass.
Vont-ils me demander uniquement des certificats de travail ?
Quand dois-je contacter la caf ?, je dois tout recommencer car je suis aux archives depuis 12 ans !
Aussi, je crains que l'agence refuse de remplir mon dossier AL ou APL...

Merci de vos réponses
maguy

Message par maguy »

Pour le dossier ASS il arrivera à temps normalement, la mienne date de 2001, je peux regarder mais je crains de dire des bêtises car les règles ont peut-être changé.

Pour l'APL, elle ne sera pas versée par rapport à ton statut d'ASS mais par rapport à tes revenus. Il existe des salariés et des retraités qui y ont droit.

Si cela n'a pas changé, ton ARE doit être dégressive déjà.

N'ATTENDS pas, appelle la CAF dès demain, demande le dossier (tu as déjà un numéro je crois) et explique à la personne tes doutes et tes craintes quant à l'agence.

L'agence n'a aucun droit de te refuser le papelard, elle n'a qu'un intermédiaire qui touche une commission pour encaisser un chèque rien de plus.

Si la CAF l'exige en direct elle devra se soumettre de toutes façons. Tu as des quittances qui prouvent ta bonne foi et tes règlements.

Ne te laisse pas faire par cette agence, exige ! En fait ce qui intéresse la CAF si je me souviens bien, est la date à laquelle tu as loué, le prix du loyer hors charges et si tu n'as pas de retard de paiement et tes revenus bien sûr.

Par contre, cela risque de durer, du moins c'était le cas à Paris. Mais je crois me souvenir qu'ils le font de manière rétroactive à la date de la demande. Dans mon cas, le rétroactif m'a été reversé par mon bailleur. Mais bon, mon bailleur est la ville de Paris qui en gère des milliers d'appart pas une simple agence de province incapable de faire une soustraction !
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Voici le modèle du dossier que vous devez remplir.
Les pièces à joindre sont indiquées.

DAJ186 Assedic Unijuridis

Pour la CAF
vous informez d'un changement de situation
au plus tard,
à la date du jour où il a lieu ....
Au plus tôt,
à la date à laquelle vous en avez connaissance.

Donc,
à réception de votre notification d'attribution de l'ASS et pour la date qui sera indiquée.
(Cette date sera d'ailleurs la seule incontournable pour pouvoir instruire le changement)

Bien que l'assedic envoie un dossier d'office, (en principe 30 jours avant, mais en pratique moins de 15 jours avant la date présumée, ce qui ne manque pas de stresser le précaire le plus aguerri),
bien que donc, vous pouvez tenter le dépôt de dossier spontané.
Encore faut-il un exemplaire de dossier qui ne soit pas estampillé "Spécimen"
et ça ..... ?!? c'est pas gagné !
zoée

Message par zoée »

Merci Maguy,

Malheureusement, je n'ai plus de numéro d'allocataire caf (ils me l'avaient confirmé par téléphone en 2003.)
Normalement, celle-ci doit reconsidérer le calcul des aides car ma situation a brutalement changé, ou changera à compter de mai 2008. Ce qui me préoccupe davantage c'est que j'en arrive à saisir le Tribunal si l'agence refuse de me remplir ce dossier !
zoée

Message par zoée »

Rebonsoir,

Merci à tous les deux, heureusement tous mes certificats de travail sont classés en ordre, je n'ai plus que des copies à faire tant qu'il me reste des ressources "décentes!" :roll:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Ce n'est pas un propriétaire (ou son mandataire) qui instruit un dossier d'allocations logement, c'est la CAF.

Le dossier doit comporter un certain nombre de documents afférents au loyer et au bail.
Ces documents sont officiels, légaux et obligatoires. (Essentiellement un contrat de location valide et des quittances de loyer auxquelles il faut ajouter des attestations diverses comme le fait d'être à jour de ses paiements).

Le propriétaire (ou son mandataire) ne peut pas s'opposer à la délivrance de ces documents.

Si votre allocation est subrogée (payée directement au propriétaire) ces documents lui seront demandés automatiquement. (ainsi qu'à vous, ce qui permetra un petit contrôle au passage, par comparaison de documents).
maguy

Message par maguy »

Si votre allocation est subrogée (payée directement au propriétaire) ces documents lui seront demandés automatiquement. (ainsi qu'à vous, ce qui permetra un petit contrôle au passage, par comparaison de docume
Exact, dans le dossier il y avait un document que le bailleur devait signer et tamponner. Je l'avais rempli avec le loyer nu et la date d'entrée. Ils me l'ont renvoyé tout de suite avec le numéro de compte, afin que le dossier soit renvoyé complet.
il faut ajouter des attestations diverses comme le fait d'être à jour de ses paiements).
Une quittance acquittée vaut pour paiement que je sache.

Mais nous sommes d'accord avec St-Dum Zoée, ils ne peuvent pas refuser et je me permets de te conseiller d'y aller toi-même et de rapporter le papier directement, sinon les règlements seront bloqués le temps qu'ils daignent te répondre...

Chez moi, j'ai été obligée de passer par un service social pour vérifier que le bébé était complet, sinon le dossier est renvoyé ou enterré, bref tout prend du retard.

Mais indépendamment de ceci, je te conseille de faire remonter tes revenus même en ARE, les montants de l'aide seront sans doute inférieurs qu'en ASS, mais il ne faut rien négliger.

Par contre, cela peut être long, mais quand c'est sur les rails, ça roule !
tristesir

Message par tristesir »

En général, c'est tout l'intérêt du bailleur qu'on lui verse directement l'APL
Il faudrait qu'il soit c.. pour ne pas faciliter la démarche de son locataire visant à obtenir l'APL. 8)
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

certainement Tristesir,
c'est comme pour :
Une quittance acquittée vaut pour paiement que je sache.
Nous sommes d'accord magguy, mais parfois ...

Quand un locataire ne paie pas (de bonne foi) les 5 ou 10 % qui reste à sa charge, faut être un peu con pour le signaler à la CAF et bloquer ainsi la totalité du loyer en attendant que le locataire retrouve meilleur fortune ...

Remarquez y'a pas que les cons ....
les cupides et les méchants ausi doivent pas trop réfléchir
et faire ce genre d'erreur.
maguy

Message par maguy »

Juste St-Du, j'ai affaire à une administration (ville de Paris) et ils sont assez futés pour renvoyer le papelard très vite. Je suis loin d'être la seule dans ce cas de figure.

Zoée, c'est une petite agence de province où tout est personnalisé.

Par contre, j'insiste lourdement mais Zoée peut donner ses revenus antécédants à la CAF, depuis qu'elle est en ARE. La CAF en a tenu compte et a versé un arriéré à mon bailleur qui m'a refait un chèque. En 2001, j'ai dû toucher quelques 7500 Francs d'arriérés et ensuite une déduction automatique sur le loyer.

Il vaudrait peut-être la peine de se déplacer pour avoir un rendez-vous à la CAF en apportant les documents originaux (quittance, contrat de location, règlements assedic, EDF, gaz...) et en s'expliquant de vive voix.
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