L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin de vos lumières...

Je suis actuellement en période d'essai pour un poste en CDI dans une société qui bat largement de l'aile et ou on me fait faire tout sauf ce pour quoi j'ai signé au départ... Le gros problème c'est surtout que j'ai du déménager dans la région parisienne pour ça... .

Alors voila ma question :
Si je quitte volontairement mon emploi pendant cette période d'essai, vais-je avoir droit au reliquat de mes assedic ?

Voici mon parcours chaotique :
Février 2007 : Fin de CDD de 13 mois
Pas d'inscription Assedic
Mars 2007 : Démission volontaire d'un CDi en période d'essai
Mars 2007 : Ouverture des droits Assedic pour 24 mois
Mars 2007 à Février 2008 : indemnisation Assedic sans emploi (pas d'intérim, pas de temps partiel).
Mi Février 2008 : Signature du contrat CDi actuel (période d'essai 1 mois renouvelable).

Il me reste donc en théorie des droits Assedic (un peu plus de 13 mois).

Si je quitte ce CDI en période d'essai, est-ce que mon indemnisation va continuer comme avant ? ou alors je perds mes droits restants (jusque Mars 2009) ?

Avez vous un lien vers un texte officiel dans le cas ou je devrais plaider ma cause ?

Une dernière question... Puis-je rester inscrit comme demandeur d'emploi pendant ma période d'essai ?

Merci d'avance...

Bonjour Chris

Rester inscrit comme demandeur d'emploi pendant la période d'essai parait raisonnable.

Normalement une démission pendant la période d'essai n'est pas une démission mais il semble que les règles se soient durcies.

Nous en avions parlé récemment dans ce file

Vous y trouverez peut-être un début de réponse.

Mais dur, dur avoir déménagé pour s'en retrouver là

Soyez mobiles, qu'ils disent

Courage

Bonjour,

Apparement,
il est très très risqué de démissionner en période d'essai.

Le mieux est de faire en sorte que l'employeur y mette fin de lui même,
mais sans pouvoir vous imputer de faute ou de flagrant sabotage.

Les solutions sont multiples ....

Merci pour vos réponses...

D'après ce que je comprends il n'y a pas de vérité absolue malgré les textes !

J'ai trouvé ça en cherchant un peu sur le site de l'unedic :

Extrait CIRCULAIRE N° 2006-14 du 21 juillet 2006 :
S'agissant plus particulièrement de la condition relative au chômage involontaire, des dispositions particulières s'appliquent dans le cas d'une reprise de droits. En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'une des durées d'affiliation permettant une réadmission (accord d'application n° 15, chapitre A § 3).

et ça :


C'est un extrait de la notice DAJ 143 dispo ici :
http://info.assedic.fr/unijuridis

Donc je ne sais pas trop quoi penser...

Bonjour,

Comme vous le voyez, l'assedic se contredit sur un même document.

- La démission s’oppose, sauf exceptions, au versement des allocations. ..../...
L’Assédic poursuit ou reprend le versement des allocations ...../ ...
y compris en cas de démission.

Pour savoir .. Faut aller au charbon ....
C'est risqué,
je ne saurais vous le conseiller, à vous de voir.


Ps:
pour raccourcir les liens :
adressedulien[/i]]NomRaccourci

Bonsoir st dum,

de retour?

Personnellement, je ne vois pas de contradictions de la part de l'assedic.

Pour une fois que l'assedic publie un document clair et précis, il faut s'en féliciter.

Il y a 2 cas de figures. moins de 6 mois et plus de 6 mois d'emploi.

Le rejet pour démission ne concerne que le paragraphe plus de 6 mois.
(C'est en fait les mêmes conditions que pour une inscription normale)

Si moins de 6 mois, reprise inconditionnelle des droits .

En aucun cas, la notion de période d'essai est prise en compte. (du moins, pas dans ces 2 cas de figures)

Bonjour,

C'est vrai que je "shunte" un peu ....

D'autant qu'une notice n'a aucune valeur réglementaire
et nous avons vu que dans la pratique, ni le réglement, ni les agents assedic n'apportent de réponses claires.
Concrétement nous avons eu des exemples vécus contradictoires ....
(voir les différentes et nombreuses files de messages sur le sujet)

Comme je disais donc ...
c'est du chacun pour soi avec son assedic et qui (sur)vivra verra.

Bonsoir Debutant

Nous avons eu des cas ici où des DE démissionnaires pendant la période d'essai ont d'abord reçu un refus.

Sur le principe nous sommes d'accord, malheureusement toutes les assedic ne doivent pas avoir les mêmes documents

Je réédite car j'ai un doute terrible sur ces 6 mois

Supposons que quelqu'un soit depuis des années en CDI, se fait licencier et retrouve un mois après un autre travail. Si il quitte ce nouvel emploi pendant la période d'essai, il totalisera forcément plus de 910 heures, alors ?????

C'est peut-être dans ce cas que certains DE se sont vus refuser les indemnités

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

C'est vrai que je "shunte" un peu ....

D'autant qu'une notice n'a aucune valeur réglementaire
et nous avons vu que dans la pratique, ni le réglement, ni les agents assedic n'apportent de réponses claires.
Concrétement nous avons eu des exemples vécus contradictoires ....
(voir les différentes et nombreuses files de messages sur le sujet)

Comme je disais donc ...
c'est du chacun pour soi avec son assedic et qui (sur)vivra verra.

Bonjour,

c'est vrai que les conseilleurs ne sont pas les payeurs!

Ceci dit, il n'est pas rare que les conseillers assedic se trompent, et qu'après réclamation basée sur des textes concrets, donnent finalement raison au DE.

En conséquence, je me borne à donner mon avis, si possible accompagné d'extraits de textes issus de l'assedic.

Pour ce qui est de la notice et de sa valeur réglementaire, elle ne fait que résumer, en français comestible par le commun des mortels les articles du règlement en vigueur.

Ce règlement, par le biais de ses multiples renvois, exige une vue en 3 dimensions qui est, pour le moins, perturbante.

Pour faire simple, le § 1er concerne le "plus de 6 mois" et le § 2 le "moins de 6 mois"

Je les joins ci-dessous:

Précision, les 6 mois et le fait de démissionner sont dérivés des art. 3 et 4 qui servent à une admission tout ce qu'il y a de plus basique.

Art. 10. -

§ 1er - L’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation ou réadmission est subordonnée à la condition que le salarié satisfasse aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d’une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail précédemment prise en considération pour l’ouverture des droits.
Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu dans les conditions définies par un accord d’application.

§ 2 - Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 13 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans.

§ 3 - En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison :
- entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l’absence de reliquat ;
- entre le montant brut de l’allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l’allocation journalière qui serait servie en l’absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l’allocation journalière les plus élevés sont retenus.
La durée d’indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l’allocation journalière retenu, arrondi au nombre entier supérieur.


Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement


Cas de démission considérés comme légitimes

§ 3 - Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des annexes VIII et X.

maguy a écrit :Bonsoir Debutant

Nous avons eu des cas ici où des DE démissionnaires pendant la période d'essai ont d'abord reçu un refus.

Sur le principe nous sommes d'accord, malheureusement toutes les assedic ne doivent pas avoir les mêmes documents

Je réédite car j'ai un doute terrible sur ces 6 mois

Supposons que quelqu'un soit depuis des années en CDI, se fait licencier et retrouve un mois après un autre travail. Si il quitte ce nouvel emploi pendant la période d'essai, il totalisera forcément plus de 910 heures, alors ?????

C'est peut-être dans ce cas que certains DE se sont vus refuser les indemnités

Bonjour Maguy,

en guise de préambule, je dirai que, très souvent, les questions posées sur les forums sont imprécises et tronquées, notamment en ce qui concerne l'historique des périodes de travail antérieures. Il ne faut pas oublier que les périodes s'additionnent et l'assedic s'aperçoit que les 182 jours sont atteint dans une période pouvant aller jusqu'à 22 mois, ils signifient un rejet.

Ce qui a été dit plus haut ne concerne que les cas où il existe un reliquat de droit.
Alors, dans ton exemple, si à la suite du licenciement, le travailleur ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi, il est concerné par ceci :

§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.

Si il est inscrit comme demandeur d'emploi, on retombe dans le cas de figure cité plus haut avec comptabilisation de toutes les périodes comprises entre la date d'inscription et la dernière fin de contrat de travail et je doute fort que les 182 jours ne soient dépassés!
Par contre, vu que ces 182 jours sont comptabilisés sur une période pouvant aller jusqu'à 22 mois, il est tout à fait possible d'atteindre cette limite fatidique en enchaînant d'autres emplois ( CDD ou cdi rompus en périodes d'essai)
Je précise à nouveau que la notion de période d'essai n'est pas prépondérante sauf dans 2 cas précis, et l'exemple que tu cites en fait partie, pour autant que ladite période d'essai ne soit pas supérieure à 91 jours.
Après 91 jours, c'est un rejet pour démission.

L'autre cas étant celui-ci:

§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.