L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour;
Voila, je suis allocataire à l'ASS depuis le mois d'aout, à taux plein, soit environ 460 euros par mois.
Ma concubine touche environ 900 euros de salaire.
Nous avons un enfant à charge de 13 ans.
J'ai demandé donc à la CAF si nous avions droit à l'aide au logement, et voici leur réponse:

"Votre question :
Bonjour. Suite à un changement de situation, je voulais remettre à jour via internet mon dossier, mais je ne peux pas. Il est inscrit que je suis salarié alors que j'étais au chômage depuis le 16 avril 2010, et depuis le mois d' août 2012, je ne perçois que l'ASS. (soit 15,63 euros par jour...). Je voudrais savoir, s'il vous plait, quels sont mes droits, et si j'en ai bien sur, au niveau de mon loyer. Merci par avance pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour,

Nous avons bien enregistré votre indemnisation au chômage à compter du 6 août 2012(allocation de solidarité spécifique) ; malgré la neutralisation de vos revenus de l'année 2010, vous n'avez toujours pas de droit à l'aide au logement."

Pensez vous qu'avec le revenu familial que nous avons, cela n'ouvre pas de droit ???

Merci de vos réponse.

Bonne journée.

David.

A mon humble avis, vu votre niveau de ressources, vous devriez avoir droit à quelque chose.

Les conversations téléphoniques ou par e-mail ont des limites. Le plus simple serait de vous rendre à la CAF avec tous vos justificatifs (quittance de loyer, avis d'imposition, bulletins de salaire, avis d'admission à l'ASS, etc) et faire une demande en direct live, en insistant bien sur la neutralisation des ressources. Je ne sais pas si le refus de la CAF est lié au fait que vous êtes en couple : moi, quand je suis passée à l'ASS, la CAF m'a accordé une APL tout de suite.

Je pense également qu'un rendez-vous à la CAF serait indispensable pour s'en assurer.

Cependant, il ne faut pas oublier quelque chose : les revenus pris en compte pour vous et votre compagne sont ceux de l'année N-2, donc 2010 (ce que je trouve absurde, mais bon...). A priori à cette date vous avez travaillé 4 mois puis ARE sur le reste de l'année, ce qui vous fait probablement dépasser le plafond.

Je suis à peu de chose près dans la même situation que vous, avec des revenus quasi identique (ma femme touche 250€ de plus que la votre mais pas d'enfants), et n'ai à priori droit à absolument rien. Je compte prendre aussi RDV auprès de ma CAF...

Les revenus pris en compte sont bien ceux de l'année précédente mais la CAF DOIT tenir compte du "changement de situation" (votre faible revenu actuel, l'ASS), sur lequel vous avez a insister -puisque cette entreprise fait tout pour faire des économies, carotter les droits- et statuer sur vos droits en fonction de la situation actuelle. Il en serait d'ailleurs ainsi si vous aviez l'alloc logement et obteniez un revenu de 2000€ mensuels, cela entrainerait la perte de l'alloc' (avec un éventuel indu en cas de déclaration tardive de changement de situation ou de contrôle).
Ainsi si vous passez d'une alloc chômage au RSA, la caf doit elle réévaluer l'alloc logement. Bref, jusqu'alors ils se foutent de vous en n'appliquant pas leur propre règle. Un classique. Aller à la caf, si le rdv au guichet suffit pas à faire valoir vos droits, restez là en réclamant la présence d'un agent réglementaire ou / et d'un responsable, réclamez de voir le directeur, bref, ne lâchez pas le morceau. Vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix (Sur le droit à l’accompagnement, voir les Articles 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000), ils sont plus attentifs à ce qui se passe si il y a des témoins.

Faites aussi pour info une simulation sur le site de la caf pour vérifier votre droit à alloc logement avec les revenus actuels.

Les revenus pris en compte sont bien ceux de l'année précédente mais la CAF DOIT tenir compte du "changement de situation" (votre faible revenu actuel, l'ASS), sur lequel vous avez a insister

C'est exact. Lorsque je me suis retrouvée en ASS, ils ont ajusté d'eux-mêmes (je n'avais rien demandé) et ont renvoyé un très gros rappel à mon bailleur qui m'ont remboursée de suite.

les revenus pris en compte pour vous et votre compagne sont ceux de l'année N-2, donc 2010 (ce que je trouve absurde, mais bon...).

Patapoum, depuis quelques années la CAF est en prise directe avec le fisc, d'ailleurs nous n'avons plus besoin de faire une déclaration annuelle.

Le montant des revenus et de l'impôt 2011 étant connu, cela devrait rouler, après peut-être un rappel si votre situation actuelle est récente.

Ne lâchez rien !

Colporteur a écrit :Les revenus pris en compte sont bien ceux de l'année précédente mais la CAF DOIT tenir compte du "changement de situation" (votre faible revenu actuel, l'ASS),

maguy a écrit :

Les revenus pris en compte sont bien ceux de l'année précédente mais la CAF DOIT tenir compte du "changement de situation" (votre faible revenu actuel, l'ASS), sur lequel vous avez a insister

C'est exact. Lorsque je me suis retrouvée en ASS, ils ont ajusté d'eux-mêmes (je n'avais rien demandé) et ont renvoyé un très gros rappel à mon bailleur qui m'ont remboursée de suite.

les revenus pris en compte pour vous et votre compagne sont ceux de l'année N-2, donc 2010 (ce que je trouve absurde, mais bon...).

Patapoum, depuis quelques années la CAF est en prise directe avec le fisc, d'ailleurs nous n'avons plus besoin de faire une déclaration annuelle.

Le montant des revenus et de l'impôt 2011 étant connu, cela devrait rouler, après peut-être un rappel si votre situation actuelle est récente.

Ne lâchez rien !

Dans ce cas, il y a un très gros soucis : car aussi bien le site de la CAF que celui du service public indiquent clairement que ce sont les revenus N-2 qui sont pris en compte:

Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2010 pour 2012). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

(http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml#N100B4)

En tant que demandeur, vous devez renseigner seulement vos ressources personnelles imposables : les salaires, les bourses de recherche, les pensions alimentaires reçues, les autres revenus imposables que vous percevez (y compris les revenus d’épargne). Jusqu’au 31 décembre 2012, ce sont vos ressources de 2010 qui sont prises en compte.

(http://www.caf.fr/aides-et-services/s-i ... ctive=tab1)

Attention, je parle de demande intiale d'APL et non pas de recalcul des droits, qui lui a lieu en effet tout les ans, à ne surtout pas confodnre (à priori).
Du coup, il se peut que je me plante, et ce serait je pense une assez bonne nouvelle pour beaucoup, mais avez-vous des infos avérées sur le fait que les calculs devraient se faire sur N-1?

Et d'ailleur, maintenant que j'y songe : est-il possible de faire valoir ses droits à postériori? En gros, demander un recalcul de mes droits sur les 10 dernières années afin de voir si j'aurais du alors toucher les APL (sachant que je n'en avais pas fait la demande, pensant ne pas y avoir droit), et si oui me les faire verser?

Vais prendre rendez-vous avec la CAF, tiens, moi...

Attention, je parle de demande intiale d'APL et non pas de recalcul des droits, qui lui a lieu en effet tout les ans, à ne surtout pas confodnre (à priori).

Tu as raison, dans mon cas je parlais de demande initiale, je ne l'avais pas faite avant d'être en ASS. Et d'ailleurs, ils sont revenus d'eux-mêmes en arrière jusqu'à des revenus d'ARE plus élevés qu'en ASS, mais assez bas pour m'ouvrir des droits.

Si c'est à N-2, c'est différent, mais il est possible qu'il touche un rappel.

Avec ses revenus et un enfant à charge, ça me parait bizarre qu'il n'ait pas ouvert de droits

Bon, après un (pénible) passage à la CAF pour me renseigner, deux choses :

- Lors de la demande d'APL, ce sont bien les revenus N-2 qui sont pris en compte (2010 donc).
- La personne m'a indiqué que ce n'était pas du tout rétroactif. Donc dans le baba si on a attendu ou pas eut l'occasion de demander. Moralité, remplir un dossier tout les ans...

Par contre, il semble impossible de connaitre les plafonds de ressources exigés, et j'ai oublié de la demander. A priori, ça semble être un secret jalousement gardé vu que l'information me semble introuvable sur le net.
En gros, on remplis un dossier sans avoir la moindre idée de la chance d'acceptation, ou en se basant sur le simulateur du site de la CAF qui me semble... Douteux.

Super...

La personne m'a indiqué que ce n'était pas du tout rétroactif

Ah, mince il y a dix ans, ça l'était !

Bonjour à tous.

Merci beaucoup pour vos réponses; je leur ai déjà renvoyé un mail:

"Bonjour; je vous remercie de votre réponse.

Je suis quand même étonné qu’avec un revenu de 460 euros environ pour ma part, 900 euros environ pour ma conjointe et un enfant à charge, nous n’ayons aucun droit à l’aide au logement.

Quel est donc alors le plafond pour un couple avec un enfant à charge????

Bien cordialement, "

Si je comprends bien, ils se basent sur les revenus d'il y a deux ans?

Et donc, en attendant, on peut crever le bec dans l'eau????

Mais c'est quoi ces calculs à la con????????????

Désolé pour les gros mots, mais il ne faut pas abuser quand-même; je n'ai jamais demandé à être licencié après 11 ans de taf pour inaptitude et me retrouver dans cette situation!!!

On nous prend vraiment pour du bétail; tout ça va très mal finir un jour.....

En tout cas encore merci à vous pour votre aide, déplacement à la caf etc....

Donc, vos conseils seraient de passer les voir?

Bien cordialement, David.

feodal07 a écrit :Donc, vos conseils seraient de passer les voir?

Ça fait juste deux personnes qui vous le disent, mais bon... Si vous pensez que les choses se règlent à distance, libre à vous.

Et puis j'ai effacé votre nom parce que dans un an, vous allez vous apercevoir que vous apparaissez sur Google et revenir nous voir pour nous demander de le faire au nom de la confidentialité.

Oups; désolé pour le nom!!!

De toute façon, si je pose cette question au sujet des allocations logement, c'est bien pour écouter tous vos conseils, et les suivre !!!!

Je vous souhaite une agréable journée dans ce monde de fou

Bien cordialement, David.