L'Emploi et le Chômage en Débats

Suite à un abandon de poste depuis 1 mois d'un CDD conclu dans le cadre d'un CUI avec un patron-esclavagiste bouffeur de prime qui m'a conduit à la dépression, le Pole Emploi m'indique que le patron ne leur a fait part d'aucune suspension de contrat comme y il est normalement tenu, du coup ils songent à rompre le CUI.
Est-ce que ça engendrerait la rupture du CDD automatiquement, ou va-t-il falloir que je retourne me tourner les pouces dans l'entreprise pour que l'employeur, cette fois-ci plus au frais du contribuable, se décide à me laisser partir?

Bonjour Souvarine,

Si vous avez signalé ce qu'il se passe dans cette boîte et les agissements de cet employeur à Pôle Emploi et que Pôle Emploi décide de rompre le CUI, alors vous serez libéré. C'est auprès de Pôle Emploi qu'il faut plaider votre cause et faire un peu de forcing parce que tant que le CUI n'est pas rompu, vous n'êtes pas payé... C'est Pôle Emploi l'arbitre dans cette affaire.

superuser a écrit :Bonjour Souvarine,

Si vous avez signalé ce qu'il se passe dans cette boîte et les agissements de cet employeur à Pôle Emploi et que Pôle Emploi décide de rompre le CUI, alors vous serez libéré. C'est auprès de Pôle Emploi qu'il faut plaider votre cause et faire un peu de forcing parce que tant que le CUI n'est pas rompu, vous n'êtes pas payé... C'est Pôle Emploi l'arbitre dans cette affaire.

non ce n'est pas PE qui decide. le CUI reste un contrat de travail, il est donc soumis au code du travail et la rupture anticipée du cdd à l'initiative de l'employeur n'est possible que dans 4 cas :
- faute grave ou lourde
- force majeure
- d'un commun accord
- inaptitude

http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml

De ce fait, votre employeur ne peut rompre votre cdd.

PE ne peut qu'annuler l'aide financiere accordée pour ce type de contrat. Pour la rupture du contrat c'est l'inspection du travail et les prud'hommes.

Je reviens de Pole Emploi, des locaux même où avait été signé le CUI. Je tombe sur une personne assez aimable mais qui me demande de patienter pour aller demander quoi faire à sa supérieure. La conversation que j'entends depuis le bureau ouvert est assez révoltante :

"Oui d'accord, il y a eu une convention CUI mais nous on n'a rien à voir là-dedans, c'est un CDD, on a juste signé une aide financière pour l'employeur, s'il n'a pas envie de réagir aux problèmes de ce monsieur c'est son droit. D'ailleurs il a intérêt à ne pas réagir sinon il devra rembourser les aides. Donc non, tu dis à ce monsieur qu'on ne peut rien faire."

Conclusion : le CUI c'est que du bénef pour l'employeur et absolument aucune contrepartie, alors que pour le salarié c'est que des emmerdes et un salaires moindre (pas de prime de précarité)...
Je suis assez écoeuré de voir l'accueil auquel j'ai eu droit, alors que lorsque je suis venu signer le CUI en compagnie de l'employeur c'était limite s'ils n'allaient pas lui apporter le café !

le CUI c'est que du bénef pour l'employeur et absolument aucune contrepartie, alors que pour le salarié c'est que des emmerdes et un salaires moindre (pas de prime de précarité)...

C'est malheureusement le cas de TOUS les contrats aidés... pour l'employeur

lorsque je suis venu signer le CUI en compagnie de l'employeur c'était limite s'ils n'allaient pas lui apporter le café !

Cela ne m'étonne pas, ils se croient vraiment les pourvoyeurs de pain quotidien, alors qu'ils ne sont capables que de ramasser les aides payées par tous.

Je ne réponds même pas à ce genre de contrat. Contrat aidé = travail au noir, or moi je veux que l'employeur paie sa part aux caisses de protection sociale. Si c'est trop cher pour lui, qu'il se prenne un bas de gamme ou un débutant.

Dure leçon

Sinon, relisez la réponse de Eths plus haut, il est agent PE et parfaitement au courant.

Je connais très bien les cas autorisés de rupture (je me suis renseigné depuis), mais de nos jours trouver un CDD de plus de 6 mois, ou pire un CDI, n'est pas simple...
Ce fumier d'employeur verreux préfèrera à coup sûr ne pas me virer pour éviter d'être ennuyé par PE, tellement je ne coute rien en abandon de poste et peu même en poste. La seule chance que j'aurais de pouvoir partir c'est qu'il se voit couper ses aides.
Mais PE ne semble visiblement pas du tout prêt à les retirer, peu importe qu'il se fiche complètement des maigres obligations qui découlent du CUI.

En tout cas on ne m'y reprendra plus avec les contrats aidés. Je crois même que je vais rester en intérim à l'avenir !

En tout cas on ne m'y reprendra plus avec les contrats aidés.

Sage décision. C'est ce que je voulais dire plus haut avec "dure leçon".

de nos jours trouver un CDD de plus de 6 mois, ou pire un CDI, n'est pas simple...

Bien sûr et certains en profitent pour nous faire travailler gratos et nous traiter en paria, en plus

Contrairement à ce que pensent certains adeptes du "c'est mieux que rien", j'abonde dans le sens de Superuser "le mieux que rien est souvent pire que tout".

Contrairement à ce que pensent certains adeptes du "c'est mieux que rien", j'abonde dans le sens de Superuser "le mieux que rien est souvent pire que tout".

C'est ce que j'ai dit à ma "charmante" nouvelle conseillère quand elle m'a dit que les contrats aidés de 20h/semaine c'était mieux que l'ASS,et qu'elle concluait en disant :c'est mieux que rien,quand je lui est sorti le pire que tout + le reste la tronche qu'elle ma tiré!
C'est pour ça qu'elle ne doit plus vouloir me voir et me coller en presta fissa.

les contrats aidés de 20h/semaine c'était mieux que l'ASS,

Moi, j'avais répondu "merci, mais je sais compter" fin de ban

La mienne est sympa, vraiment professionnelle et ne m'ennuie pas, ça me change, j'ai eu suffisamment de chipies.

C'est pour ça qu'elle ne doit plus vouloir me voir et me coller en presta fissa.

Peut-être en partie, mais surtout parce-que les conseillers sont archi-surchargés avec les nouveaux DE.

Faut surtout pas tout mélanger, moi j'ai une très bonne conseillère (et les précédentes ne m'ont jamais posé de soucis non plus) qui essaye de me sortir de ce merdier, mais les courriers qu'elle envoie à ses collègues en charge du CUI restent lettres mortes.

Le CUI a été mis en place à la demande du patron dans une agence Pole Emploi dédiée à l'accueil des employeurs, avec une directrice toute acquise à leur cause et à leur magouilles. Evidemment je n'ai été prévenu de rien, juste un coup de fil "il faudrait que vous veniez". A l'origine l'annonce à laquelle j'avais postulé était un simple CDD.

Conclusion : refuser les rdv avec les employeurs dans les locaux de Pole Emploi, ce sont des guet-apens.

N'y a-t-il pas un médiateur ou autre à contacter pour faire constater les manquements de l'employeur vis-à-vis du contrat aidé, en passant par dessus ce service de Pole Emploi dédié aux employeurs géré avec une mentalité de collabo ?

Vous pouvez écrire à Jean-Louis Walter et à votre médiateur régional :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Mais, comme l'a précisé Eths62, pour sortir de cette impasse, vous ne pourrez pas faire sans l'Inspection du travail et les Prud'hommes.

Le problème avec l'inspection du travail, c'est que tout ce que je peux reprocher à l'employeur (harcèlement moral permanent chefaillons/collègues/patron) est difficilement prouvable. Ils risquent au mieux de demander à l'employeur de faire cesser ces agissements, mais pour moi l'affaire est jouée : je n'ai plus la moindre envie de cotoyer ces gens hypocrites et malsains, ils ne changeront pas.

L'histoire est toujours au point mort, si ce n'est que le responsable du personnel de l'entreprise qui m'avait "sommé de me justifier" par recommandé refuse de me prendre au téléphone quand je les appelle. Il m'a passé son adjoint qui m'a avec insistance demandé "une lettre de démission" malgré que je lui ai expliqué que la démission n'existait pas en CDD...

Du coup, en relisant le CUI signé (dont je n'ai pu avoir qu'une photocopie (sans la notice) après avoir insisté quand j'étais encore dans l'entreprise), j'ai remarqué qu'il n'y avait aucune action d'accompagnement ou de formation cochée... sauf la case "Périodes de professionnalisation : [X] oui".
A Pole Emploi, on me dit qu'il est désormais trop tard pour la période de professionnalisation, que l'employeur aurait dû mettre en place dès le début du contrat. L'inspection du travail doit m'envoyer la copie d'une jurisprudence selon laquelle à la fin de mon contrat je suis en droit de demander une requalification en CDI et donc des indemnités pour non-respect de ces engagements.

J'hésitais à me lancer dans une incertaine procédure aux Prud'hommes pour harcèlement moral que je ne peux pas vraiment prouver puisqu'il vient à la fois de collègues et de la hiérarchie.
La demande de requalification en CDI pour non respect du CUI, si réellement possible, me semble plus certaine, mais me voilà à attendre péniblement la fin du contrat en décembre...

Merci de nous tenir au jus. Votre mésaventure et les actions que vous entreprenez pour vous en sortir sont instructives et peuvent servir à d'autres. En attendant, nous vous félicitons pour votre ténacité et sommes de tout coeur avec vous.

Le but est évidemment de partager le plus possible les expériences et moyens de défense qu'on peut glâner ici ou là... J'ai recoupé pas mal d'infos d'autres personnes, demandé plusieurs RDV et passé pas mal de coups de fil (qu'on se sent seul quand Pole Emploi, l'inspection du travail, et les syndicats répondent tous "désolé on ne peut rien faire pour vous" !)... Donc au final je fais profiter des possibles réponses que j'ai trouvé, tout comme je remercie ceux qui ont cherché à me conseiller !

C'est sans rapport avec le sujet, mais mon passage à la maison des syndicats était édifiant : les différents représentants syndicaux bénévoles que j'ai pu rencontrer m'ont tous fait part du fait qu'ils voyaient dorénavant plus de personnes cherchant de l'aide non pas pour ne pas perdre leur emploi mais plutôt pour le quitter...