Suppression définitive - Commission Tripartite - Exclusion
Publié : 22 févr. 2008
Bonjour,
J'ai reçu une convocation de la SACRE (service d'aide et de contrôle de la recherche d'emploi) pour me rendre le 12 décembre, à un contrôle sur mes recherches d'emploi, effectué au cours des 6 derniers mois.
Je suis allé assez décontracter, étant donné l'importance de mon dossier.
J'ai reçu suite à cet entretien, une lettre datée du 14 décembre m'indiquant :
Vous ne pouvez justifier de l'accomplissement d'un acte positif et répété de recherche d'emploi, et ils envisageaient pour ce motif, une suppression définitive de mes allocations !
J'avais la possibilité de formuler mes observations par écrit et aussi d'être entendu par la commission tripartite !
Je vous fais un copier-coller de la lettre que je leur ai envoyée à la date du 21 décembre :
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la décision injustifiée, de me supprimer définitivement mes allocations, et ceci pour plusieurs raisons.
Lors du dernier examen de ma situation, sur mes recherches d'emplois des six derniers mois, j'ai présenté un dossier complet avec tous les justificatifs, lettres de candidatures, réponses reçues, entreprises contactées ...
Cet entretien a été tellement court, je n'ai même pas eu le temps de présenter le résumé du dernier entretien de suivi personnalisé, que j’ai eu avec la conseillère de l’ANPE.
Je cite la conseillère : vous avez multiplié vos recherches ...
J'ai contacté sur les six derniers mois, pas moins d'une soixantaine d'entreprises, et plus exactement en cinq mois, car j'ai été en arrêt maladie pendant un mois.
J’attire votre attention sur les nouveaux articles R.311-3-8 et R.351-28 du Code du travail, annexe 1 de la circulaire n° 2005-33 du 05.09.2005 qui établit une échelle graduée de sanctions, dans mon cas n'ayant jamais été sanctionné, je me trouve infligé de la sanction la plus lourde.
Vous trouverez ci-joint les photocopies :
Le dernier entretien de suivi personnalisé par la conseillère de l'ANPE.
La liste des entreprises contactées entre le 11 juin et le 11 décembre.
La lettre du 14 décembre indiquant la suppression définitive de mes allocations.
Je vous laisse le soin, Monsieur le Directeur de juger vous-même cette situation, et j'espère que les nouveaux éléments apportés à mon dossier, permettront de revoir et d'arrêter cette procédure.
Si ma demande est rejetée, je souhaiterais être entendu par la commission tripartite...
J'ai reçu une lettre datée du 23 janvier m'indiquant :
Vous avez demandé à être reçu par la commission tripartite, la commission vous entendra le 6 février.
Je risquais de ne pas être très sûr de moi devant cette commission, mais je tenais à leur dire, pour quelle raison, je me retrouvais devant eux !
J'avais préparé une lettre que j'allai lire au commencement de l'entretien.
Je vous fais un copier-coller de cette lettre :
Il me semble indispensable de revenir sur le rendez-vous du 12 décembre, dans le cadre de l'examen de ma situation comme demandeur d'emploi, me demandant tous les documents, justifiant de mes démarches que j'ai pu faire au cours des six derniers mois.
J'ai remis au contrôleur un dossier complet, avec tous les justificatifs de mes recherches d'emploi, en lui précisant que ce dossier valait mieux qu'un long discours...
J'ai été extrêmement étonné de sa réaction, elle m'a précisé, qu'elle m'avait déjà contrôlé une fois, et qu'elle n'avait pas l'intention de me contrôler une seconde fois.
Et que c'était maintenant à la commission tripartite de prendre une décision !
J'ai bien essayé d'ouvrir mon dossier, en lui montrant la quantité de mes recherches d’emplois, et aussi que j’étais prêt à étudier, toute proposition même différente de celle que je recherchais.
J'ai fait remarquer que ma situation n'avait rien d'enviable, en voyant la tournure que prenait l’entretien, elle m'a répondu que je ne serai pas malheureux au RMI !
Cet entretien a été extrêmement court, et m'a laissé un goût amer, car j'ai le sentiment que la décision de me convoquer devant cette commission, avait été décidée avant même l'entretien !
J'ai reçu le 14 décembre la lettre m'indiquant, que je ne pouvais justifier de l'accomplissement, d'actes positifs et répétés de recherche emploi, et qu'il était question de me supprimer définitivement mes allocations.
J'ai trouvé ça très surprenant, étant donné le peu d'intérêt que représentait mon dossier de recherche d'emploi, au moment de l'examen de ma situation, le 12 décembre ...
J'ai donc été reçu par quatre personnes, une qui représentait l'État, une autre l'ANPE, la personne qui m'avait contrôlé et son directeur.
L'entretien a duré à peu près une heure, mon dossier de recherche d'emploi a été ouvert que quelques petites minutes, et seulement par la personne de l'ANPE.
La lettre que j'avais lue n'a pas été contestée.
Le verdict :
J'ai donc reçu de la S.A.C.R.E une lettre datée du 7 février, m'indiquant une suppression temporaire de 3 mois de mes allocations, à compter du 1er février.
Pour le motif que je ne pouvais justifier d'actes positifs et répétés de recherches d'emploi !
Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre de l'ANPE, datée du 13 février m'informant :
Suite à la décision du directeur départemental du travail (DDTEFP), il me radiait de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 3 mois, à compter du 1er février !
J'aimerais avoir vos avis sur ces questions.
Mon inscription à l'ANPE et la reprise des A.S.S, se passera-t-il sans problème ???
Quels sont mes éventuels recours, à la décision de me supprimer mes allocations, aurais-je au moins une chance ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu une convocation de la SACRE (service d'aide et de contrôle de la recherche d'emploi) pour me rendre le 12 décembre, à un contrôle sur mes recherches d'emploi, effectué au cours des 6 derniers mois.
Je suis allé assez décontracter, étant donné l'importance de mon dossier.
J'ai reçu suite à cet entretien, une lettre datée du 14 décembre m'indiquant :
Vous ne pouvez justifier de l'accomplissement d'un acte positif et répété de recherche d'emploi, et ils envisageaient pour ce motif, une suppression définitive de mes allocations !
J'avais la possibilité de formuler mes observations par écrit et aussi d'être entendu par la commission tripartite !
Je vous fais un copier-coller de la lettre que je leur ai envoyée à la date du 21 décembre :
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la décision injustifiée, de me supprimer définitivement mes allocations, et ceci pour plusieurs raisons.
Lors du dernier examen de ma situation, sur mes recherches d'emplois des six derniers mois, j'ai présenté un dossier complet avec tous les justificatifs, lettres de candidatures, réponses reçues, entreprises contactées ...
Cet entretien a été tellement court, je n'ai même pas eu le temps de présenter le résumé du dernier entretien de suivi personnalisé, que j’ai eu avec la conseillère de l’ANPE.
Je cite la conseillère : vous avez multiplié vos recherches ...
J'ai contacté sur les six derniers mois, pas moins d'une soixantaine d'entreprises, et plus exactement en cinq mois, car j'ai été en arrêt maladie pendant un mois.
J’attire votre attention sur les nouveaux articles R.311-3-8 et R.351-28 du Code du travail, annexe 1 de la circulaire n° 2005-33 du 05.09.2005 qui établit une échelle graduée de sanctions, dans mon cas n'ayant jamais été sanctionné, je me trouve infligé de la sanction la plus lourde.
Vous trouverez ci-joint les photocopies :
Le dernier entretien de suivi personnalisé par la conseillère de l'ANPE.
La liste des entreprises contactées entre le 11 juin et le 11 décembre.
La lettre du 14 décembre indiquant la suppression définitive de mes allocations.
Je vous laisse le soin, Monsieur le Directeur de juger vous-même cette situation, et j'espère que les nouveaux éléments apportés à mon dossier, permettront de revoir et d'arrêter cette procédure.
Si ma demande est rejetée, je souhaiterais être entendu par la commission tripartite...
J'ai reçu une lettre datée du 23 janvier m'indiquant :
Vous avez demandé à être reçu par la commission tripartite, la commission vous entendra le 6 février.
Je risquais de ne pas être très sûr de moi devant cette commission, mais je tenais à leur dire, pour quelle raison, je me retrouvais devant eux !
J'avais préparé une lettre que j'allai lire au commencement de l'entretien.
Je vous fais un copier-coller de cette lettre :
Il me semble indispensable de revenir sur le rendez-vous du 12 décembre, dans le cadre de l'examen de ma situation comme demandeur d'emploi, me demandant tous les documents, justifiant de mes démarches que j'ai pu faire au cours des six derniers mois.
J'ai remis au contrôleur un dossier complet, avec tous les justificatifs de mes recherches d'emploi, en lui précisant que ce dossier valait mieux qu'un long discours...
J'ai été extrêmement étonné de sa réaction, elle m'a précisé, qu'elle m'avait déjà contrôlé une fois, et qu'elle n'avait pas l'intention de me contrôler une seconde fois.
Et que c'était maintenant à la commission tripartite de prendre une décision !
J'ai bien essayé d'ouvrir mon dossier, en lui montrant la quantité de mes recherches d’emplois, et aussi que j’étais prêt à étudier, toute proposition même différente de celle que je recherchais.
J'ai fait remarquer que ma situation n'avait rien d'enviable, en voyant la tournure que prenait l’entretien, elle m'a répondu que je ne serai pas malheureux au RMI !
Cet entretien a été extrêmement court, et m'a laissé un goût amer, car j'ai le sentiment que la décision de me convoquer devant cette commission, avait été décidée avant même l'entretien !
J'ai reçu le 14 décembre la lettre m'indiquant, que je ne pouvais justifier de l'accomplissement, d'actes positifs et répétés de recherche emploi, et qu'il était question de me supprimer définitivement mes allocations.
J'ai trouvé ça très surprenant, étant donné le peu d'intérêt que représentait mon dossier de recherche d'emploi, au moment de l'examen de ma situation, le 12 décembre ...
J'ai donc été reçu par quatre personnes, une qui représentait l'État, une autre l'ANPE, la personne qui m'avait contrôlé et son directeur.
L'entretien a duré à peu près une heure, mon dossier de recherche d'emploi a été ouvert que quelques petites minutes, et seulement par la personne de l'ANPE.
La lettre que j'avais lue n'a pas été contestée.
Le verdict :
J'ai donc reçu de la S.A.C.R.E une lettre datée du 7 février, m'indiquant une suppression temporaire de 3 mois de mes allocations, à compter du 1er février.
Pour le motif que je ne pouvais justifier d'actes positifs et répétés de recherches d'emploi !
Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre de l'ANPE, datée du 13 février m'informant :
Suite à la décision du directeur départemental du travail (DDTEFP), il me radiait de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 3 mois, à compter du 1er février !
J'aimerais avoir vos avis sur ces questions.
Mon inscription à l'ANPE et la reprise des A.S.S, se passera-t-il sans problème ???
Quels sont mes éventuels recours, à la décision de me supprimer mes allocations, aurais-je au moins une chance ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
