L'Emploi et le Chômage en Débats

BOnjour,

Pouvez-vous me dire si la déclaration mensuelle RSA est proposée sur le site de la caf lorsque on n'a pas eu droit au RSA le trimestre précédent pour cause de ressources "trop élevées"? Et celui d'encore avant?? Si oui, pendant combien de temps est elle disponible sur le site?
Parceque je touchais le RSA, puis le trimestre dernier je ne l'ai pas eu car je dépassais le plafond à cause de l'ass, et ce trimestre qui vient je pense y avoir droit car mon ASS est terminée. Donc je voudrais savoir si je vais pouvoir faire une déclaration trimestrielle, ou si je dois refaire tout mon dossier.

Merci d'avance

Il y a l'actualisation mensuelle à Pôle Emploi, qui peut se faire par internet sur pole-emploi.fr ou via le 3949,

et la déclaration trimestrielle de ressources (ou DTR) à la CAF. Celle-ci vous est envoyée par courrier.
Le site de la CAF ne permet aucune actualisation : tout se fait à l'ancienne sur support papier.

Sinon, pour le reste, j'ai rien compris à votre question. Ce serait gentil d'être plus clair.

J'avoue ne pas tout comprendre non plus.

mon ASS est terminée

Si votre ASS est terminée vous avez dû recevoir un mois avant la fin une demande de renouvellement. Ensuite, c'est accordé ou pas.

Je vais essayer d'être plus claire mais ce n'est pas facile à expliquer.
Je suis en CUI depuis 12 mois, et j'ai donc cumulé ass+cui pendant 12 mois. Là en septembre, le cumul est terminé. Donc je vais avoir droit au RSA activité pour environ 150€ puisque je n'aurai plus les 150€ d'ass cumul d'activité.
Je voulais savoir si je vais avoir le lien sur mon espace perso de la CAF, pour effectuer ma déclaration trimestrielle RSA malgré que le trimestre dernier d'après ma dernière déclaration trimestrielle, je n'ouvrais pas droit au RSA.

En bref, pendant combien de trimestres la caf continue à envoyer le lien pour remplir sa déclaration trimestrielle lorsqu'on n'a plus doit au RSA? ça m'arrangerait de ne pas avoir à refaire tout le dossier .

Désolée si ce n'est pas bien clair, je n'arrive pas à formuler.

Piluche a écrit :Je voulais savoir si je vais avoir le lien sur mon espace perso de la CAF, pour effectuer ma déclaration trimestrielle RSA malgré que le trimestre dernier, d'après ma dernière déclaration trimestrielle, je n'ouvrais pas droit au RSA.

Sauf erreur de ma part, la DTR est toujours sur support papier (comme le renouvellement semestriel de l'ASS) car elle nécessite une signature manuscrite.

Si, le trimestre dernier, vous n'aviez pas encore droit au RSA activité, c'est certainement parce que vous étiez toujours dans le dispositif de cumul ASS+CUI. Une fois le cumul arrivé à échéance et votre ASS suspendue, le RSA activité prendra le relais pour le trimestre suivant.

Une fois que vous avez rempli le dossier de demande de RSA activité, pas besoin de tout recommencer : vous êtes enregistré dans leurs listes.
La CAF continuera à vous adresser une DTR à remplir tant que vous ne dépasserez pas le plafond de ressources fixé (donc, tant que vous serez en CUI).

Par contre, à la fin de votre CUI, sachez que vous aurez droit à une ARE chez Pôle Emploi, puis, quand votre ARE expirera, vous pourrez retrouver votre ASS.

A priori, lorsque vous perdez le droit à un revenu (emploi, chômage, ASS ou autre) qui vous excluait du droit au RSA, c'est à vous de vous de faire votre demande de RSA, celui-ci ne peut "prendre le relais" qu'à partir de la demande de l'ayant droit.
Attention ! c'est la date de demande qui fait démarrer le droit, donc veillez à ne pas faire celle-ci le mois d'après (il vaut mieux s'inscrire avant le 30/09 que le 1/10, par exemple).
En outre, lorsque l'on est au RSA, on peut désormais remplir sa DTR en ligne sur le site de la CAF.

Je vous remercie pour vos réponses

Colporteur a écrit :En outre, lorsque l'on est au RSA, on peut désormais remplir sa DTR en ligne sur le site de la CAF.

Merci, Colporteur !
Etant à l'ASS, je ne le savais pas (pour nous, c'est toujours la bonne vieille déclaration semestrielle sur papier et signée de notre main)...
et je suis ravie de voir que la CAF se "modernise".

Bonjour,
Je tiens à vous signaler, que la CAF n'envoie plus la DTR par courrier.
La DTR se fait maintenant en ligne sur le site de la Caf, et pour ceux qui n'ont pas accès à Internet, il faut se déplacer dans son agence Caf, remplir sa DTR sur les postes mis à disposition du public, comme à Pôle emploi.

salut ,
ce message n'est pas une question mais plutôt une remarque .

alors hier , je reçois un message de la CAF de mon coin pour remplir la déclaration trimestrielle ,
ayant eu un revenu , suite à la réalisation d'une miniature , j'ai noté la somme versé en indiquant le montant de celle ci dans la case habituelle ,
jusque là , rien à signaler ...
... mais ...
je note que contrairement à la déclaration papier , sur la déclaration internet , il est impossible de noté d'où vient l'argent ,
en effet , le truc bien débile ... , sur la déclaration papier il y a sous les cases un endroit où l'on peut écrire quelques mots , du genre collaboration avec l'entreprise XYZWABCDEF ( etc ... ) , et bien non sur internet , il y a que dalle ... , la ligne n'éxiste pas
ceci doit être expliquer par le fait que l'encre sur internet coute cher

en plus , j'envoyais le double du document que je remplis , ainsi que l'entreprise , dans enveloppe pour que la CAF ai directement le justificatif de la somme versée , et bien là , ils vont surement m'envoyer un courrier pour me demande ce justificatif ...
ah là là , dans le genre je fais pire que la version papier ...

ah là là , dans le genre je fais pire que la version papier ...

Arf, et ils appellent cela le progrès

Tu n'as pas possibilité de continuer à déclarer sur papier ou bien dois-tu l'imprimer toi-même ? Tu n'es pas obligé d'avoir internet.

N.B. perso : ce matin RV chez PE pour un 3è atelier "comment déposer son cv sur l'espace perso". Nous étions attendus à 12 personnes. Seules 5 étaient là... dont 3 (dont moi) à qui on a immédiatement dit que cette presta était inutile. Je viens à pied mais beaucoup on du temps de métro avant.

dont 3 (dont moi) à qui on a immédiatement dit que cette presta était inutile. Je viens à pied mais beaucoup on du temps de métro avant.

C'est des sadiques dans ton agence...

C'est des sadiques dans ton agence.

Même pas, ils se sont excusés, c'est juste très mal organisé. Je pense surtout à ceux qui ont dû se payer une heure de métro avant...

maguy a écrit :Seules 5 étaient là... dont 3 (dont moi) à qui on a immédiatement dit que cette presta était inutile. Je viens à pied mais beaucoup on du temps de métro avant.[/i]

Possible qu'ils se "couvrent" afin d'éviter un autre procès pour défaut d'accompagnement, de suivi, etc...?

Possible qu'ils se "couvrent" afin d'éviter un autre procès pour défaut d'accompagnement, de suivi, etc...?

Allez Maguy, chiche ? un petit procès à Pôle-emploi pour défaut de suivi