L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour a tous ,


je suis intermittent et j'ai effectué plusieurs cdd au cour de l'année 2012 par exemple 30 jours en janvier , 3 jours en fevrier 10 jours en mars 13 jours en avril etc ....
par contre pole emploi me trouve un taux de 34eur net par jours alors que sur la periode de reference de 12 mois je n'ai travaillé que 84 jours pour un total de 608h mais pole emploi ne retire pas les jours non travaillé entre janvier 2012 et juillet 2012 car ce n'est pas du chomage attesté ....

voici ce que pole emploi me donne comme réponse :

. Le salaire journalier de référence est en principe égal au quotient du salaire de référence (SR) par la différence entre 365 jours (N) et le nombre de jours (n) durant lesquels, au cours de la période de référence calcul (PRC), l'intéressé (Art. 22 § 4 de l'annexe 4) :
- a participé au régime au titre de fonctions déjà prises en compte pour l'ouverture d'une période d'indemnisation précédente ;
- a été pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
- a été en situation de chômage : il s'agit des périodes de chômage attestées, c'est-à-dire celles qui ont donné lieu à inscription comme demandeur d'emploi ;
- a effectué un stage de formation professionnelle visé par le code du travail ou a accompli des obligations contractées à l'occasion du service national, en application de l'article L. 111-2, 1er et 2ème alinéas du code du service national ;
- a perçu des indemnités d'intempéries au titre de l'article L. 5424-14 [L. 731-7] du code du travail ;
-ainsi que le nombre de jours correspondant à la durée des droits à congés acquis, et déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence ("J").
"J" est déterminé de la façon suivante :
"J" = nombre d'heures de travail effectuées au cours de la PRC x 5/52 x 1/5.
Toutefois, la déduction du nombre de jours de congés acquis pendant la période de référence ne doit pas conduire à l'obtention d'un diviseur inférieur au nombre de jours d'activité exercée dans la période de référence. Le cas échéant, il y a lieu d'écrêter "J".
Ainsi, le salaire journalier de référence (SJR) est égal à :
SJR
=
SR
365–n
Par ailleurs, le diviseur du salaire de référence ne peut être inférieur à un diviseur minimal obtenu en divisant par 10 les heures de travail effectuées au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence. Le diviseur minimal correspond au nombre entier obtenu.

En ce qui vous concerne dans la période de référence calcul du 19/07/11 au 18/07/12 vous avez 132 jours de chômage attesté , un "j" de 12 votre diviseur est de : 365 - (132+12) = 221 jours .

En effet les périodes d'inactivité entre janvier 2012 et le 18/07/12 ne sont pas déduites du diviseur.

si je comprend bien normalement j'aurait du rester inscrit et declarer mensuellement mes salaires et heures meme si je n'avais plus de droits ?
ca aurait changé quoi au final ? les periode non travaillé en janvier et juillet 2012 auraient été soustraite de 365 jours ?

merci

Vous avez effectivement tout compris, il s'agit d'une des particularites de l'annexe 4. Le maintien de votre inscription permet d'attester les jours chomés qui sont dans ce cas soustrait du diviseur et qui de ce fait augmente votre taux ARE

bonjour , eths62 et merci pour votre réponse !

pouvez vous me detailler un exemple de calcul basique pour un intermittent qui dépend de l'annexe 4 , je suis un peut perdu car au 3949 on me parle d'un coefficient diviseur mais il ne peuvent pas m'expliquer car c'est compliqué ( un fois y'a meme une conseillere qui m'as dit qu'on en avait pour 1H !!!)..

en clair de ce que j'ai compris : salaire brut sur 365 jours moins les periodes en chomage mais que vient faire le coefficient ? ou intervient il ?

merci encore !

oula difficile car effectivement c'est assez long et complexe, je suis d'ailleurs assez etonné que l'explication de pole emploi soit aussi detaillée. Alors pour resumer :

Au 31/05/B, ouverture de droits puisque l'intéressé justifie de 910 heures de travail Période de référence calcul du 01/06/A au 31/05/B

N = 365 jours forfaitaires

J = 910 heures x 5/52 x 1/5 = 17 jours

n = 17 jours + 211 jours de chômage constaté = 228 jours

N - n = 365 - 228 = 137

Cependant, le nombre de jours d'activité se situant dans la période de référence calcul est égal à 153 jours ; en conséquence, la valeur N - n ne pouvant être inférieure à 153 jours, cela conduit à écrêter J à 1 jour.

N - n = 153 jours, ce diviseur ne peut être inférieur au diviseur minimal 910 heures/10 = 91

Diviseur retenu = 153 jours

Cas particulier :

2079. En cas d'admission initiale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au titre de l'annexe 4, lorsque l'intéressé ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi entre ses différents contrats de travail, le salaire journalier de référence est calculé selon la même règle que celle retenue pour déterminer le diviseur du salaire de référence en application de l'article 22 § 4 du règlement général d'assurance chômage.

Ainsi, dans cette hypothèse, le diviseur du salaire de référence est calculé uniquement en fonction du nombre de jours d'appartenance au sein de la période de référence calcul, au titre desquels les salaires ont été perçus.

Exemple :

Période de référence calcul du 01/06/A au 31/05/B

Nombre de jours d'appartenance au sein de la période de référence calcul : 153 jours

N = 153 jours

SJR = SR (rémunération de la période de référence calcul)/153 jours

ok merci encore !

Bonsoir bonsoir !!!

Alors alors, je viens vers vous, parce que j'ai besoin d'une réponse claire, qui me fasse me dire que non, je ne me suis pas faite avoir et que PE ne fait que respecter son règlement, et pour savoir quoi faire, la prochaine fois !

J'ai donc eu un petit soucis avec Pôle Emploi dernièrement :

j'y avais été inscrite de novembre 2010 à Avril 2011, et était à la recherche d'un travail dans mon domaine (la culture : dur dur ^^). Ne trouvant pas, et ayant écoulé tous mes droits ARE, j'avais repris le chemin de l'intérim (que je commence à connaître^^) et avait finalement cessé de m'actualiser (et là, je vous entends dire : NONNNNNNNN !! En tout cas, c'est ce que beaucoup de personnes m'ont dit, par la suite : ne jamais cesser de s'actualiser à PE tant que l'on n'a pas d'emploi "sûr" )

Début mai 2012, après plusieurs mois d'intérim, je souhaitai pouvoir bénéficier de quelques temps d'ARE pour souffler et surtout recommencer mes recherches dans mon domaine. Après calcul, me voilà donc avec un Salaire Journalier de références à 17 euros brut (13.3 net par jour, pour vous dire : une misère !), alors que j'avais le droit à plus du double, lors de mon premier ARE, un an avant et sous les mêmes conditions (à peu près le même nombre d'heures, sur le même nombre de mois et salaire équivalent).

Après avoir cherché et demandé des explications, me voilà avec un beau courrier de la directrice de mon agence me citant les textes (annexe 4 du règlement général et le paragraphe 4 de l'article 14). (je ne l'ai pas trouvé, d'ailleurs, ce texte )
Je comprends donc, à ce qu'elle me dit (enfin c'est moi qui tente de comprendre, parce que c'est loin d'être dit le plus simplement du monde ^^) que des 365 jours pris en compte n'ont pas été retranché mes périodes "hors contrats" (j'en ai à peu près 222 !! C'est quand même énorme ! )

Pourtant, lors de ma première inscription, ces fameux jours avaient été retranché, permettant donc de diviser mon salaire total (à peu près 5000 euros) par quelque chose comme 150 jours, et non pas 365 !!!

Ma question est donc (désolée de m'être un peu étalée, mais je voulais vous expliquer le contexte de cette question^^) : est-ce bien parce que j'ai cessé d'être inscrite, que Pôle Emploi, aujourd'hui, ne retranche pas mes périodes hors contrats de cette année sur laquelle ils calculent mes droits??
Ou est-ce une nouvelle loi? (mais qui me semblerait fort injuste, car un intérimaire travaille vraiment rarement tous les jours de toutes les semaines de tous les mois!!! (sauf contrats longues durées, bien-sûr).

2eme question : ai-je tout de même un recours?? Ou PE est-il dans ses droits? Dans ce cas, je saurais, pour la prochaine fois, qu'il ne faut pas que je cesse de m'actualiser, et peut-être ce post servira t-il, alors, à d'autres... (parce que personne n'en parle, à PE...)

Merci pour ce forum.
Il fait du bien, tout simplement.

Rozetta, est-ce que vous ne confondez pas SJR et montant journalier de l'ARE ?
Lisez cette page du site de Pôle et vous verrez entre autres que le montant de l'ARE ne peut être inférieur à 28,21€ par jour.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4125

Malheureusement non, je ne confonds pas !!
Il est bien écrit, sur le courrier que m'a envoyé la directrice que mon salaire journalier brut est de 5710.25 euros divisé par 322, soit 17.73 euros.
Ca m'a vraiment beaucoup étonnée, car lorsque je travaillais, j'étais entre 5 et 9 heures par jour (une moyenne de 6 ou 7 heures, à peu près).
Par contre, j'ai effectivement fait l'équivalent de 4 mois et demi de travaille sur 12 mois.
Et c'est là que ça tique : ces journées que j'ai passé "hors contrats" (donc en attente de nouveaux contrats d'intérim etc) ne sont pas enlevés de ces 365 jours sur lesquels se base Pôle Emploi pour calculer mon SJR...
La directrice me dit, sur le courrier, que la réponse se trouve au paragraphe 4 de l'article 14...

J'avoue avoir du mal à comprendre... (et accepter, peut-être )

Le site de l'UNEDIC a changé il y a quelques jours, il me semble plus facile d'accès qu'avant et dispose désormais d'une fonction RECHERCHE. Voici le lien sur l'Annexe IV
http://www.unedic.org/article/annexe-iv ... temporaire

Et même si je travaille aussi à POLE EMPLOI (mais ex anpe) et m'intéresse à tout ce qui touche l'indemnisation, ce que je lis ne me parle pas au point d'être sûre de vous répondre, en revanche Eths62 qui est ex assédic vous répondra avec précision

La reponse a ete donnée sur ce topic et donc pour repondre a votre sujet : oui en tant qu'interimaire, il faut toujours rester inscrit

Ha merci beaucoup, je n'avais pas vu qu'un sujet identique existait !!
Une dernière petite question ( ) : cette annexe est nouvelle?? Car lors de mon inscription en 2011 (qui était également une réinscription, mais ma première demande d'ARE ^^), ces fameux jours hors contrats avaient cette fois été retranché des 365 jours... (et j'avais donc eu le droit à plus de 900 euros d'ARE, alors que je suis à 420 désormais.)

Merci encore pour votre réponse. Au moins, cette fois, je sais ce qu'il me reste à faire, même si je trouve dommage de ne pas avoir été informé avant (vous me direz, ils n'ont sûrement pas que ça à faire, à PE !)

Bon week-end !

Merci, Eths62 !
J'ai fusionné les topics...

Qql'n peut-il me dire avec précision qui est concerné par la phrase des plus ambigue suivante :
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent :
- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison de la nature même de ces activités, d'une manière discontinue,
(http://www.unedic.org/article/annexe-iv ... temporaire)
Cette annexe concue pour les intérimaires semblent un vrai fourre-tout pour permettre aux assedics de calculer en heures et non plus en jours. Qui ets concerné? Le journaliste pigiste, le prof intervenant de manière sporadique, etc...? Bref, tous les cdd?
Merci de votre aide (mon dossier vient d'être rejété au motif de ce nouveau mode de calcul)

detrompez vous peu de contrats dependent de l'annexe a4-23 en gros, il y a les interimaires, les extras en restauration, les animations commerciales, les vacations, les salaries agricoles (vendanges, cueillette des fraises). les journalistes ont une annexe a part. de plus l'ouverture de droits en annexe 4 est souvent plus interessante pour les personnes, donc l'unedic n'a aucun interet a en faire une annexe fourre tout.

Bonjour à tous et à toutes!

J'ai lu sur un sujet qu'il existait un coefficient "j" et je voulais savoir si ce coefficient s'appliquait à tout le monde? S'applique t-il aussi sur les accidents de travail et arrêts maladie sous contrat ou non en étant inscrit à PE ou non et les jours d'absences au travail mais sans arrêt?

Merci