L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour,

Je ne suis pas inscrite à Pole emploi.

j’exerçais dans mon dernier emploi depuis 2 ans en cdi, après un changement de propriétaire les conditions se sont fortement dégradées, d'où ma démission fin juillet 2012...

Dans la même période j'ai trouver un poste en cdi avec 2 semaine d'essai qui commence le 3 septembre 2012 et j'ai déjà signé mon nouveau contrat avant de partir en congé au mois d'aoùt.

J'ai beaucoup de mal à comprendre les règles des 91 ou 121 jours, quels seraient mes droits si je ne vais pas au bout de ma période d’essai ?

Ou quel sont les conditions dans ma situation pour être indemniser par l'assedic le temps de trouver réellement un poste qui me convienne?

Cordialement.

Bonjour,

il me semble que les règles d'indemnisation sont celles-ci :

avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures. Cela ouvre droit à une indemnisation pour un temps égal, avec un maximum de 24 mois.

Dans votre cas, votre CDI de 2 ans ne vous ouvre aucun droit car une démission n'ouvre pas droit à indemnisation. Pour ouvrir des droits il faut donc que vous travailliez au moins 122 jours et que vous perdiez involontairement votre emploi (une nouvelle démission ou une rupture de période d'essai avant ces 122 jours ou 610 heures n'ouvrirait aucun droit à indemnisation).

Je souhaite pour vous que le prochain emploi soit le bon,

Ankhneferti

Ankhneferti a écrit :Dans votre cas, votre CDI de 2 ans ne vous ouvre aucun droit car une démission n'ouvre pas droit à indemnisation. Pour ouvrir des droits il faut donc que vous travailliez au moins 122 jours et que vous perdiez involontairement votre emploi (une nouvelle démission ou une rupture de période d'essai avant ces 122 jours ou 610 heures n'ouvrirait aucun droit à indemnisation).

Vous êtes un chouïa à côté de la plaque...

On reprend !

oximore a écrit :Ou quel sont les conditions dans ma situation pour être indemniser par l'assedic le temps de trouver réellement un poste qui me convienne?

Aucune. Quand on démissionne, Pôle Emploi considère que la perte d'emploi est volontaire et n'indemnise pas.

oximore a écrit :J'ai beaucoup de mal à comprendre les règles des 91 ou 121 jours, quels seraient mes droits si je ne vais pas au bout de ma période d’essai ?

Si, après une démission, vous avez aussitôt retravaillé et que la période d'essai a été rompue par le nouvel employeur dans un délai ne dépassant pas 91 jours, vous avez droit au chômage, pour peu que vous ayez auparavant travaillé/cotisé pendant 3 ans.

Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.

(...) Article 3 : Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l’autorité administrative compétente, cette limite est fixée à 260 heures.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail.

http://www.lexisocial.com/forum/Discuss ... 50634&SG=8

Par contre, si la rupture de la période d'essai est à votre initiative, Pôle Emploi vous considérera doublement comme "chômeuse volontaire" et ne vous indemnisera pas.

Je rejoins l'avis de superuser.

Si on resume, vous demissionez de votre premier poste et vous souhaitez mettre fin à votre periode d'essai pour le second. PE ne vous indemnisera donc pas du fait du caractere volontire de votre départ. Pour pretendre à une indemnisation, il vous faudra retravailler 91 jours ou 455h pour justifier de votre depart.

désolée de m'être fourvoyée...

en 2001 j'ai démissionné pour suivre mon conjoint (donc démission légitime). Comme j'avais de suite retrouvé du boulot, je ne me suis pas inscrite à PE. J'ai démissionné de ce boulot au bout de 4 mois et je me suis inscrite à PE. Je n'ai eu droit à aucune indemnisation.

Je pensais que le cas était le même...

Cordialement

Bonjour,

Une question me taraude, pour avoir droit à mes assedics je dois travailler 90 jours, mais est ce que c'est 90 jours travaillés soit 5 JOURS par semaine ou est ce que c'est 3 mois (à dater de la date de signature du contrat????

Merci par avance c très urgent!!!!!!!

c'est 91 JOURS OU 455H de date à date

Bonjour,

j'étais en CDI et en période d'essai quand j'ai commencé le 27/08/12, mais ça s'est très mal passé et j'ai terminé le 29/08/12.
j'ai déclaré mes 3 jours travaillés à PE, comme je suis toujours demandeur d'emploi (et il me semble que ça a son importance de rester inscrit...)
sauf qu'entre temps mon médecin, et en tenant compte de mon état, m'a mis en accident du travail : déclaration faite le 07/09/12, mais accident daté au 29/08/12, c'est à dire au dernier jour travaillé. Le souci est que j'avais déjà déclaré mes 3 jours travaillés fin aout, et je ne pouvais pas déclarer les 30 et 31 en tant qu'arrêt maladie car je n'avais pas l'information en ma possession à ce moment-là, vu que l'accident a été reconnu après.
Je ne sais pas ce que je dois faire...
Il faut de toutes façons que j'envoie la copie de ma fiche de paie des 3 jours travaillés. Par contre, il faut que je joigne à celle-ci la copie de l'arret maladie en expliquant la situation de manière à ce qu'on ne me complète pas pour ces deux jours-là ?
De plus, je compte faire un courrier explicatif à mon agence, car c'est là où je dois adresser la copie de mon arret... J'aurais voulu faire mon changement de situation directement sur le site, mais il y a travaux de maintenance jusqu'à demain...
Aussi, que peut engendrer le retard pris au niveau de l'envoi de la copie de mon arrêt ? Je l'ai eu en main le 07/09, on est le 14/09, je compte l'envoyer demain avec mon courrier explicatif. J'avais envoyé le volet prévu à mon employeur, mais j'avais pas pensé au PE !
Merci d'avance pour votre réponse.

troll solitaire a écrit :déclaration faite le 07/09/12, mais accident daté au 29/08/12, c'est à dire au dernier jour travaillé.

C'est pas bien grave. Vous n'avez rien à vous reprocher !

Vous avez déclaré à Pôle Emploi vos 3 jours travaillés fin août : parfait. Vous allez leur envoyer la copie de la fiche de paie : nickel.
Et vous allez leur envoyer une copie de l'arrêt maladie : impeccable !

L'AT est daté du 29 : c'est normal, il ne peut pas être daté du 30 alors que vous n'étiez plus dans l'entreprise, surtout si c'est un accident du travail (j'espère que ce n'est pas trop grave ?) où la responsabilité de l'employeur est engagée. Votre médecin a donc été obligé de mettre cette date. Et vous devez adresser copie de cet AT à votre ex-employeur.

Effectivement, ce chevauchement de date peut être gênant vis-à-vis de la Sécu, puisque le 29 vous aurez touché un salaire, et vous avez aussi droit à une indemnité journalière de sécurité sociale. Je vous conseille donc de voir avec eux.

En ce qui concerne Pôle Emploi, n'ayant pas d'allocation à vous verser pour la journée du 29 ni pour les jours suivants puisque vous étiez en arrêt maladie (et que vous le leur déclarez, tant pis pour le léger retard, joignez un petit mot d'explication), il n'y a aucune conséquence.

C'est du côté de la Sécu qu'il faut éclaircir les zones d'ombre.

Sinon, vous m'avez écrit en MP :

étant donné que j'ai rompu ma période d'essai, normalement aux yeux de PE, je ne suis plus accepté comme demandeur d'emploi

Pas nécessairement.
Dans ce message vous verrez que, selon une condition bien précise, on peut rompre une période d'essai et retrouver son ARE.

OH là là merci beaucoup !!! Vous me rassurez !!! Je suis dans un état terrible depuis quelques jours... Je ne mange presque plus, j'ai perdu 3 kilos en 10 jours. Je vous laisse imaginer, je n'étais déjà pas bien épais
Maintenant, j'ai juste peur que mon agence PE me demande pourquoi je n'ai travaillé que 3 jours, ou qu'ils se penchent de plus près sur le sujet, appelle la boite etc... Car là, je serais obligé de dire que j'avais accepté un CDI, d'où je suis parti de moi-même... quelle galère !!!
Pour mon accident du travail, il a été daté au 29/08/12 à 16.30 et je finissais à 17h00... La sécu connait l'heure de l'accident puisque mon médecin l'a précisément défini dans le libellé des constations médicales, mais la sécu ne sait pas que je finissais à 17h00. Je ne sais pas comment ils s'organisent dans ce genre de situation, s'ils considèrent du coup toute la journée comme accident de travail ou s'ils commencent le lendemain, s'ils tiennent compte de l'heure etc... Déjà l'employeur a contesté l'accident du travail (comme par hasard :$) Et d'après ce qu'on m'a expliqué, c'est le médecin-conseil de la sécu qui va trancher sur le caractère professionnel de l'accident. Dans tous les cas, si ce n'est pas un accident de travail au pire des cas je vais être prise en charge au titre de l'arrêt maladie. Je verrais avec eux s'ils viennent vers moi pour avoir des informations plus précises.
Je suis arrêté jusqu'au 7 octobre. J'ai lu qqpart que je devais me réinscrire en ligne dans les 5 jours qui suivent la fin de mon arrêt, donc du 8 au 12 octobre, pour dire que je suis de nouveau apte à travailler et que je suis de nouveau demandeur d'emploi. C'est bien ça ? Je pense le faire dès le 8 octobre, comme ça, je ne rate rien.
Est-ce que lors de ma réinscription, PE va me demander qqch ? un certificat de reprise ou autre ?
Merci beaucoup pour vos réponses, vous ne pouvez pas savoir à quel point vous m'avez rassuré.
Troll solitaire

troll solitaire a écrit :Maintenant, j'ai juste peur que mon agence PE me demande pourquoi je n'ai travaillé que 3 jours, ou qu'ils se penchent de plus près sur le sujet, appelle la boite etc... Car là, je serais obligé de dire que j'avais accepté un CDI, d'où je suis parti de moi-même... quelle galère !!!

La période d'essai est un dispositif parfaitement légal qui donne à l'employeur comme à l'employé la possibilité de se tester.
Jusqu'à un certain délai, l'employeur a le droit de trouver que vous ne faites pas l'affaire, et vous avez le droit de trouver ce votre emploi/employeur ne fait pas l'affaire non plus. Personne ne peut vous en blâmer.

Pôle Emploi ne vous jugera pas sur le motif de cette rupture (ils ont d'autres chats à fouetter) mais sur le fait que vous ayez travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits en cours, limite fatidique qui vous accorde ou non la reprise du versement de vos allocations. J'espère que vous rentrez dans les clous.

troll solitaire a écrit :Pour mon accident du travail, il a été daté au 29/08/12 à 16.30 et je finissais à 17h00... La sécu connait l'heure de l'accident puisque mon médecin l'a précisément défini dans le libellé des constations médicales, mais la sécu ne sait pas que je finissais à 17h00. Je ne sais pas comment ils s'organisent dans ce genre de situation, s'ils considèrent du coup toute la journée comme accident de travail ou s'ils commencent le lendemain, s'ils tiennent compte de l'heure etc...

L'heure n'a aucune importance. C'est le jour qui compte.
Allez lundi à votre centre de Sécu pour voir comment ça va se passer.

Je suis arrêté jusqu'au 7 octobre. J'ai lu qqpart que je devais me réinscrire en ligne dans les 5 jours qui suivent la fin de mon arrêt, donc du 8 au 12 octobre, pour dire que je suis de nouveau apte à travailler et que je suis de nouveau demandeur d'emploi. C'est bien ça ?

Non : il faut vous réinscrire à Pôle Emploi via le 3949 dès le lendemain, soit le 8.
Pôle Emploi ne vous demandera rien, puisque vous leur aurez déjà envoyé une copie de votre arrêt qui indique sa date de fin.

Allez manger quelque chose, et reprenez vite ces 3 kilogs.
Profitez de cet arrêt pour reprendre du poil de la bête.

Allez manger quelque chose, et reprenez vite ces 3 kilogs.
Profitez de cet arrêt pour reprendre du poil de la bête.

euh... ça se mange ?

Oui, je rentre dans les clous !!!! Depuis l'ouverture de mes droits, je n'ai travaillé que 5 semaines sur juin/juillet, soit 189 heures ou 25 jours. Pour aout j'avais signalé à PE une absence pour congés les 4 premières semaines. Il me semble que les 122 jours sont comptabilisés même s'ils ne sont pas travaillés consécutivement, c'est bien ça ?
Justement, je devais commencer mon CDI à l'issue de ces congés, mais je suis tombé dans un zoo... heureusement que j'en suis parti !! Sinon, j'allais perdre non pas 3 mais 10 kilos !
Comme quoi, il faut bien réfléchir avant d'accepter un emploi, bien le discuter avant... Mais bon, même si tu discutes de tout avec l'employeur, tu as forcément de mauvaises surprises le jour J... On ne peut pas connaitre l'avenir !
En tous cas, je vous trouve super sympa, et vos réponses sont très claires !!
C'est pas comme quand on appelle le 3949, on appelle, on rappelle le lendemain, on n'a jamais le même son de cloche !! C'est incroyable. J'ai appelé 3 fois la semaine passée pour expliquer mon cas, les 3 fois et à la même question, on m'a donné des réponses différentes (bien sur, je n'ai jamais été identifiée)... Et deux fois, on m'a dit que je perdrais mes droits, et qu'avec ma fiche de paye, j'étais obligée de joindre mon attestation assedic, d'où mon état de stress depuis 10 jours !!
Donc pour finir, ce matin, j'ai envoyé :
- copie de mon arret à mon agence PE avec courrier expliquant que mon accident du travail a été constaté après l'accident survenu chez mon employeur, ce qui expliquait que je ne pouvais pas pointer les 30 et 31 aout en arret maladie puisque je ne le savais pas, et en m'excusant du retard
- copie de fiche de paie d'aout et copie courrier et arret maladie au centre de traitement pour les prévenir qu'ils ne doivent pas tenir compte des 2 derniers jours d'aout
Voilà, j'espère que tout va bien se passer. Merci encore. Je vous tiendrais au courant du cours des évènements.

troll solitaire a écrit :Depuis l'ouverture de mes droits, je n'ai travaillé que 5 semaines sur juin/juillet, soit 189 heures ou 25 jours. Il me semble que les 122 jours sont comptabilisés même s'ils ne sont pas travaillés consécutivement, c'est bien ça ?

Oui, c'est ça.

troll solitaire a écrit :Pour aout j'avais signalé à PE une absence pour congés les 4 premières semaines.

Et les jours de congé ne font, bien évidemment, pas partie du quota.

Bonne chance !

comme on dit chez nous "merde" !! mdr